Décision n° 000015DR17 du 20 avril 2000 de création d'un comité spécial d'hygiène et de sécurité de la délégation Bretagne et Pays de la Loire

Délégation Bretagne et Pays de la Loire

Vu D. n^o 82-453 du 28-05-1982 mod. ; INS. n^o 960094IGHS du 04-07-1996 ; DÉC. n^o 998432DCAJ du 08-02-1999 ; DÉC. n^o 000004DRH du 19-01-2000 ; DÉC. n^o 999017DCAJ du 19-10-1999.

Art. 1^er. - Il est créé dans la délégation Bretagne et Pays de la Loire un comité spécial d'hygiène et de sécurité (CSHS) chargé d'assister le comité technique paritaire placé auprès du directeur général du CNRS.

Art. 2. - La composition de ce comité est fixée comme suit :

Représentants de l'administration, nommés par le délégué régional :

Membres titulaires :

- M. Alain MARCHAL, délégué régional, président ;

- M. Patrice PETITJEAN, FRE n^o K2110, Rennes ;

- M. Marc MENEYROL, UPR n^o A9042, Roscoff ;

- M. Guy OUVRARD, UMR n^o C6502, Nantes ;

- Mme Nadine LE LUDEC, délégation Bretagne et Pays de la Loire.

Membres suppléants :

- M. Dominique GUILLOU, UPR n^o A9042, Roscoff ;

- M. Jean-Marc DENIS, UMR n^o C6510, Rennes ;

- M. Jean-Yves GUILBAUD, UMR n^o C6502, Nantes ;

- M. René QURIS, délégation Bretagne et Pays de la Loire.

Représentants du personnel, nommés par les organisations syndicales représentatives :

· Pour le SGEN-CFDT

Membres titulaires :

- M. Alain DARIDOR, UMR n^o C6509, Rennes ;

- M. Hervé ORAIN, UMR n^o C6626, Rennes ;

- M. Marcel BOHN, UMR n^o C6538, Plouzané.

Membre suppléant :

- Mme Anita LE BRECH, UMR n^o C6553, Rennes.

· Pour le SNTRS-CGT

Membres titulaires :

- Mme Catherine JOUITTEAU, ESA n^o Q6006, Nantes ;

- Mme Valérie DEBORDE, UMR n^o C6509, Rennes.

Membres suppléants :

- Mme Françoise HENNION, UMR n^o C6553, Rennes ;

- M. Jean-Yves THEPOT, UMR n^o C6509, Rennes.

· Pour le SNIRS-CGC

Membre titulaire :

- Mme Geneviève PONCIN-EPAILLARD, FRE n^o K2146, Le Mans.

Membre suppléant :

- M. Roger CARLIER, UMR n^o C6510, Rennes.

Membres de droit :

- Mme Brigitte ZALI, médecin de prévention coordonnateur régional.

Art. 3. - Les membres suppléants peuvent assister aux séances du comité mais ne peuvent prendre part aux votes de celui-ci qu'en remplacement des membres titulaires.

Art. 4. - M. Louis MAZO, inspecteur régional d'hygiène et de sécurité de la délégation Bretagne et Pays de la Loire assiste avec voix consultative aux travaux de ce comité.

Art. 5. - Les agents chargés de la mise en œuvre (ACMO) des unités relevant du ressort de la délégation Bretagne et Pays de la Loire du CNRS peuvent être invités à participer aux travaux du comité avec voix consultative sur convocation expresse du président.

Art. 6. - Les médecins de prévention exerçant une activité pour le compte des unités relevant du ressort de la délégation Bretagne et Pays de la Loire du CNRS sont invités à titre d'experts permanents.

Art. 7. - Le président peut inviter, à titre d'expert, un représentant qualifié de chaque établissement avec lequel le CNRS a signé un contrat quadriennal de développement ou toute personne qu'il jugera utile de faire participer aux débats.

Art. 8. - Le mandat des membres du comité prend effet à compter de la date de signature de la présente décision.

Art. 9. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.