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Arrêté du 2 mai 2000 portant nomination du rapporteur général de la commission pour les simplifications administratives.
Arrêté du 9 mai 2000 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut de recherche pour le développement.
Sont nommés membres du conseil scientifique de l'IRD : M. Robert Barbault ; M. Philippe Descola ; M. Alain Dessein ; M. Bernard Dupré ; M. Louis-André Gérard-Varet ; Mme Marcelle Holsters ; M. Bernard Hubert ; Mme Angela Ki Che Leung ; M. Achille Massougbodji ; M. Gérard Mégie ; M. Jean-Bernard Minster ; Mme Claudine Schmidt-Lainé ; M. Michael Sinclair ; M. Marcel Tanner ; Mme Laurence Tubiana.
Arrêté du 9 mai 2000 approuvant la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public.
Le GIP dénommé « Centre national de recherche sur les sites et sols pollués » (CNRSSP) est constitué, pour une durée de six ans, entre le BRGM, le CEA, les Charbonnages de France (CDF), l'École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai (ENSTIMD), la société Usinor, l'institut Pasteur de Lille (ILP) et l'institut scientifique de service public (ISSEP) de Liège. Il a pour objet : de mettre en place et développer des programmes de recherche pour répondre aux questions posées par la problématique des sols pollués ; de constituer une force de proposition de dimension nationale aux fins d'orienter et structurer des programmes de recherche nationaux en matière de sites et sols pollués en liaison et partenariat avec d'autres organismes publics et privés compétents et concernés ; de promouvoir la liaison entre la recherche et l'application des résultats sur le terrain ; de favoriser le transfert des connaissances ; de s'associer activement aux programmes de recherche internationaux.
Arrêté du 11 mai 2000 portant nomination d'un comité de coordination des sciences de la planète et de l'environnement.
M. Jacques Labeyrie, directeur scientifique de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), est nommé membre titulaire du deuxième collège du comité de coordination des sciences de la planète et de l'environnement, au titre de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, sur proposition du directeur de la recherche en accord avec le directeur général de l'ADEME, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Arrêté du 12 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants.
M. Philippe Leconte est nommé membre du conseil d'administration de l'OFPRI, en qualité de représentant du ministre chargé de la recherche.
Arrêté du 12 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi.
Sont nommés membres du conseil d'administration du Centre, en tant que personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine de l'emploi : M. Gérard Ballot, professeur à l'université Paris-2 ; M. Hugues Bertrand, directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications ; M. François Gardes, professeur à l'université Paris-1 ; M. Jean-Luc Tavernier, sous-directeur des finances publiques à la direction de la prévision au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Arrêté du 15 mai 2000 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules.
Ministère de l'éducation nationale
Décret du 4 mai 2000 portant nomination de recteurs d'académie.
Mme Nicole Belloubet-Frier, professeure des universités, rectrice de l'académie de Limoges, est nommée rectrice de l'académie de Toulouse, en remplacement de M. Jean-Paul de Gaudemar, appelé à d'autres fonctions. M. Daniel Bancel, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de Versailles, en remplacement de M. Christian Forestier.
Décret du 4 mai 2000 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale.
M. Jean-Paul de Gaudemar, professeur des universités, est nommé directeur de l'enseignement scolaire, en remplacement de M. Daniel Bancel, appelé à d'autres fonctions.
Décret du 18 mai 2000 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale.
M. Jean-Richard Cytermann, chef de service, est nommé directeur de la programmation et du développement, en remplacement de M. Michel Garnier.
Décret du 18 mai 2000 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale.
JO du 20-05-2000, pp. 7643-7644
M. Jacques-Henri Stahl, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé directeur des affaires juridiques, en remplacement de Mme Denis-Linton.
Décret du 18 mai 2000 portant nomination au conseil de l'ordre des Palmes académiques.
Sont nommés membres du conseil de l'ordre des Palmes académiques : Mme Geneviève Becquelin, doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale ; M. Jacky Richard, chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.
Décret du 18 mai 2000 portant nomination (enseignements supérieurs).
M. Bernard Bigot, professeur des universités, est nommé directeur de l'École normale supérieure de Lyon pour une durée de cinq ans.
Décret no 2000-450 du 25 mai 2000 modifiant le décret no 85-465 du 26 avril 1985 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur et de la recherche relevant du ministère de l'éducation nationale.
Le troisième alinéa de l'article 3 du décret du 26 avril 1985 est remplacé par les dispositions suivantes : « Les professeurs agrégés ou certifiés du second degré, les enseignants du second degré dont l'indice terminal est au moins égal à celui des certifiés, les professeurs, professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de l'École nationale supérieure d'arts et métiers et les assistants de l'enseignement supérieur peuvent, par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, être classés à la 1re classe du corps des maîtres de conférences ou des corps assimilés. »
Décret du 25 mai 2000 portant approbation d'élections à l'Académie des sciences.
JO du 09-06-2000, pp. 8753-8754
Sont approuvées les élections par l'Académie des sciences des associés étrangers suivants : Mathématique - M. Jean Bourgain ; Physique - M. Valentine Telegdi ; Sciences mécaniques - M. John Ball ; Sciences de l'Univers - M. André Berger ; Chimie - M. Chintamani Nagesa Ramachandra Rao ; Biologie cellulaire et moléculaire - M. David Baltimore ; Biologie animale et végétale - M. William J. Lucas ; Biologie humaine et sciences médicales - M. Derek Denton ; Mathématique-biologie - M. Jim Murray ; Physique-biologie - M. Kurt Wüthrich ; Mathématique-physique - M. Edward Witten ; Mécanique-sciences de l'Univers - M. James R. Rice ; Biologie moléculaire-génétique - M. Seymour Benzer ; Chimie-biologie - M. Peter Dervan.
Décret no 2000-481 du 31 mai 2000 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans les corps d'adjoints administratifs d'administration centrale et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale.
JO du 03-06-2000, pp. 8339-8340
Décret no 2000-482 du 2 juin 2000 modifiant à titre transitoire les dispositions relatives au recrutement dans les corps des secrétaires administratifs d'administration centrale et des secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'éducation nationale.
Arrêté du 3 mai 2000 portant désignation du fonctionnaire chargé de veiller à la mise en œuvre du programme annuel de simplification des formalités et des procédures administratives.
Mme Hélène Bernard, directrice de l'administration, est chargée de veiller à la mise en œuvre du programme annuel de simplification des formalités et des procédures administratives, au titre du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche.
Arrêté du 3 mai 2000 portant nomination du directeur de l'École nationale d'ingénieurs de Saint-Étienne.
M. Bernard Laget, professeur des universités, est nommé en qualité de directeur de l'École nationale d'ingénieurs de Saint-Étienne, pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Arrêté du 3 mai 2000 portant nomination du directeur du centre d'enseignement et de recherche de l'École nationale supérieure d'arts et métiers de Lille.
M. Christian Rombaut, professeur des universités, est nommé en qualité de directeur du centre d'enseignement et de recherche de l'École nationale supérieure d'arts et métiers de Lille, pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Arrêté du 4 mai 2000 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers universitaires.
JO du 03-05-2000, pp. 7207-7208
Concerne la rémunération universitaire annuelle et brute, non soumise à retenue pour pension civile, des chefs de clinique des universités, des chefs de clinique des universités - assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitaires à compter du 1er décembre 1999.
Arrêté du 15 mai 2000 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1989 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale.
Les modifications concernent les modalités de désignation du jury et des examinateurs, et de la fixation des dates d'ouverture des concours de recrutement dans les corps classés en catégories A, B et C.
Arrêté du 16 mai 2000 fixant les modalités du contrôle financier sur l'Institut national de recherche pédagogique.
Arrêté du 16 mai 2000 fixant l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables des instituts universitaires de formation des maîtres.
Les dispositions de cet arrêté, qui abroge l'arrêté du 24 mai 1994, prennent effet à compter du 1er janvier 2000.
Arrêté du 16 mai 2000 portant acceptation de la démission du directeur de l'Observatoire océanologique de Banyuls.
La démission de M. Alain Guille, en qualité de directeur de l'Observatoire océanologique de Banyuls, est acceptée à compter du 1er mars 2000.
Arrêté du 16 mai 2000 portant nomination du directeur de l'Observatoire océanologique de Banyuls.
M. Gilles Boeuf, professeur des universités à l'université Paris-6, est nommé en qualité de directeur de l'Observatoire océanologique de Banyuls à compter du 1er mars 2000.
Arrêté du 16 mai 2000 portant nomination au Bureau des longitudes.
Mme Nicole Capitaine, membre titulaire du Bureau des longitudes, est nommée présidente du Bureau pour l'année 2000 ; M. Jean-Paul Poirier, membre titulaire du Bureau des longitudes, est nommé vice-président du Bureau pour l'année 2000 ; M. Pascal Willis, correspondant du Bureau des longitudes, est nommé secrétaire du Bureau pour l'année 2000.
Arrêté du 17 mai 2000 portant nomination au cabinet du ministre.
Mme Paquita Morellet-Steiner, précédemment conseillère technique, est nommée conseillère. Mme Anne Koenig est nommée conseillère technique, chef du secrétariat particulier. Sont nommés au cabinet du ministre de l'éducation nationale en qualité de conseiller technique : M. Jean Digne ; M. Bernard Fontaine, administrateur civil de 1re classe ; M. Philippe Lauret, professeur des universités - praticien hospitalier ; M. Frédéric Mion, auditeur au Conseil d'État ; M. Philippe Santana, personnel de direction de l'éducation nationale ; M. Dang Tran, ingénieur des ponts et chaussées.
Arrêté du 22 mai 2000 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités (année 2000).
JO du 26-05-2000 pp. 7925-7926
Sont concernés les candidats dont l'inscription sur les listes de qualification a fait l'objet de deux refus successifs de la part d'une même section du Conseil national des universités. peuvent saisir de leur candidature le groupe compétent du Conseil en formation restreinte aux bureaux de section. Les listes de qualification sont rendues publiques. Elles cessent d'être valables à l'expiration d'une période de quatre ans.
Arrêté du 23 mai 2000 portant nomination au Conseil national des programmes.
M. Tzvetan Todorov, directeur de recherches au CNRS, figure parmi les membres renouvelés du Conseil.
Arrêté du 30 mai 2000 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Aix-Marseille-2 : M. Lawrence M. Seiford, directeur des programmes « operations research » et « production systems » à la National Science Foundation à Arlington (États-Unis).
Arrêté du 30 mai 2000 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Paris-2 : M. Elihu Katz, professeur à l'université de Pennsylvanie, professeur émérite de sociologie et communication à l'université de Jérusalem.
Arrêté du 30 mai 2000 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Paris-1 : M. Domingo Felipe Cavallo, docteur en économie, ancien ministre des finances et des travaux publics (Argentine).
Arrêté du 30 mai 2000 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université de Marne-la-Vallée : M. Jorge Semprun, ministre honoraire de la culture du Gouvernement espagnol.
Arrêté du 30 mai 2000 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université de Marne-la-Vallée : M. Nicholas C. Handy, professeur de chimie quantique à l'université de Cambridge (Grande-Bretagne).
Arrêté du 30 mai 2000 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université de Marne-la-Vallée : M. Andrew Odlyzko, directeur du département de mathématiques et cryptographie, laboratoire de recherche AT & T, Berkeley (États-Unis).
Arrêté du 30 mai 2000 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université de Perpignan : M. William Thomas Coffey, professeur de physique au Trinity College de Dublin (Irlande).
Arrêté du 30 mai 2000 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université de Perpignan : M. Roger Hull, chercheur émérite au John Innes Center à Norwich (Grande-Bretagne).
Arrêté du 30 mai 2000 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université de Perpignan : M. Predrag Matvejevic, professeur titulaire au département de langues et littératures slaves à l'université La Sapienza de Rome (Italie).
Arrêté du 30 mai 2000 conférant le titre de docteur honoris causa.
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Décret du 9 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique.
M. Laurent Stricker est nommé membre du conseil d'administration du CEA en qualité de personnalité désignée en raison de sa compétence, en remplacement de M. Pierre Carlier.
Décret du 25 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.
M. Philippe Leconte, chargé de mission au département énergie, transport, environnement et ressources naturelles à la direction de la technologie, est nommé au conseil d'administration de l'ANDRA en qualité de représentant de l'État, sur proposition du ministre chargé de la recherche, en remplacement de M. François Jacq.
Arrêté du 5 mai 2000 portant nomination du secrétaire permanent de la commission interministérielle des radioéléments artificiels.
M. Lucien Procope, chargé de mission auprès du haut-commissaire à l'énergie atomique, est nommé secrétaire permanent de la commission interministérielle des radioéléments artificiels, en remplacement de M. Jean-Paul Besson, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Arrêté du 15 mai 2000 relatif à l'organisation du comité national d'orientation du service public du Bureau de recherches géologiques et minières.
Décret no 2000-405 du 15 mai 2000 portant création d'un office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication.
JO du 16-05-2000, pp. 7338-7339
L'office a pour domaine de compétence les infractions spécifiques à la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication. Sa compétence s'étend également aux infractions dont la commission est facilitée ou liée à l'utilisation de ces technologies. [...] L'office centralise, analyse, exploite et communique aux services de la police nationale, de la gendarmerie nationale, de la direction générale des douanes et droits indirects et de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi qu'aux autres administrations et services publics de l'État concernés, toutes informations relatives aux faits et infractions liés aux technologies de l'information et de la communication.
Décret du 25 mai 2000 portant nomination de l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises.
Ministère des affaires étrangères
Arrêté du 26 mai 2000 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger.
JO du 30-05-2000, pp. 8110-8111
Arrêté du 26 mai 2000 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les États dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement.
Arrêté du 25 mai 2000 portant attributions et organisation du centre d'études d'histoire de la défense.
JO du 09-06-2000, pp. 8743-8744
Le centre est chargé, en collaboration avec les états-majors, directions et services du ministère de la défense qui mènent des recherches historiques, d'encourager et d'animer la recherche relative à l'histoire de la défense sous tous ses aspects et pour toutes les périodes historiques. Il établit un programme annuel de recherches qui est soumis à l'approbation du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ; coordonne les recherches d'histoire menées en commun par les organismes du ministère de la défense ; est tenu informé des programmes de recherches conduits par ces organismes ; organise, en liaison avec ces organismes, des colloques, des expositions ainsi que toutes manifestations communes relatives à l'histoire de la défense ; est consulté sur les moyens financiers alloués aux associations s'occupant d'histoire militaire ; élabore, passe et signe avec les étudiants, les universités, les établissements de recherche ou d'enseignement, des conventions de recherche qui peuvent comporter l'attribution d'allocations d'aide à la recherche ; participe aux frais d'édition de travaux historiques ; accorde des prix et récompenses aux auteurs de travaux présentant un intérêt scientifique particulier.
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Décret du 9 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France.
M. Jean-François Minster, président du conseil d'administration de l'IFREMER, est nommé membre du conseil d'administration de Météo-France en tant que personnalité choisie en raison de sa compétence.
Décret du 16 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment.
Mme Agnès Jacquesy, en qualité de représentante du ministre chargé de la recherche, figure parmi les membres du conseil d'administration du CSTB nommés au titre des représentants de l'État.
Arrêté du 15 mai 2000 modifiant l'arrêté du 19 juin 1991 modifié fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages prévus dans les concours et examens portant sur le traitement de l'information.
JO du 31-05-2000, pp. 8171-8172
La liste des langages fixée à l'article 2 de l'arrêté du 19 juin 1991 est remplacée par la liste suivante : fortran, norme AFNOR Z 65-110 de juin 1983 ; langage C ++ ; power builder ; visual basic ; java.
Décision du 2 mai 2000 portant nomination au comité scientifique consultatif auprès de Météo-France.
Le comité scientifique consultatif auprès de Météo-France est constitué des personnalités suivantes, nommées pour une période de trois ans : M. Hervé Le Treut, directeur de recherche au CNRS ; Mme Nicole Papineau, responsable du secteur enveloppes fluides de la Terre au CNES ; M. Yves Désaubies, responsable du laboratoire de physique des océans à l' IFREMER ; M. Pierre Stengel, directeur scientifique adjoint à l'INRA ; M. Jacques Merle, directeur du département milieux et environnement à l'IRD ; M. Arnaud de La Lance, du département environnement à la délégation générale à l'armement ; M. Bernard Laffargue, adjoint au directeur du service d'études techniques des routes et autoroutes ; M. Hervé de Féraudy, professeur des universités ; M. Guy Brasseur, directeur de recherche au National Center for Atmospheric Research au Colorado ; M. Jean-Claude Duplessy, directeur de recherche au CNRS ; M. Daniel Guedalia, directeur de l'Observatoire Midi-Pyrénées ; M. Gérard Mégie, professeur des universités. M. Jean-Claude Duplessy est nommé président du comité scientifique consultatif.
Ministère de la culture et de la communication
Décret du 16 mai 2000 portant nomination du président du Centre des monuments nationaux.
M. Noël Barbe, chargé de mission à la mission du patrimoine ethnologique, est nommé au conseil du patrimoine ethnologique au titre de représentant des personnels de recherche affectés à la mission du patrimoine ethnologique ou dans les directions régionales des affaires culturelles, en remplacement de M. Michel Rautenberg, appelé à d'autres fonctions.
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Arrêté du 17 mai 2000 modifiant l'arrêté du 31 octobre 1991 portant institution d'une commission consultative paritaire des assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture.
Il est ajouté, après le premier alinéa de l'article 26 de l'arrêté du 31 octobre 1991, un alinéa ainsi rédigé : « Les membres de la commission peuvent être consultés individuellement, par écrit, sur ces demandes de dérogation aux limites d'âge. L'avis est réputé acquis dès lors que la majorité absolue de ses membres aura fait connaître sa réponse par écrit. »
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
JO du 26-05-2000 pp. 7942-7943
Des emplois de directeur de projet peuvent être créés dans les administrations. Les directeurs de projet ont pour mission d'animer la conduite d'un ou de plusieurs projets et de coordonner à cette fin l'action des services intéressés. Toute création ou vacance d'emploi de directeur de projet fait l'objet d'un avis de vacance publié au JORF. Les directeurs de projet sont nommés soit auprès d'un délégué interministériel ou délégué relevant du Premier ministre, soit auprès d'un secrétaire général, d'un délégué général ou d'un délégué lorsque ceux-ci sont placés directement sous l'autorité d'un ministre, soit auprès d'un ou de plusieurs directeurs généraux ou directeurs d'administration centrale, relevant éventuellement de ministres différents.
Circulaire FP 4 no 1964 du 8 février 2000 relative aux conditions du chèque-vacances aux agents actifs et fonctionnaires retraités de la fonction publique de l'État.
BO des services du Premier ministre, no 2000-1 du 05-05-2000, pp. 27-28
Circulaire FP 4 no 1969 du 9 février 2000 relative à l'aide ménagère à domicile pour les fonctionnaires retraités et leurs ayants droit ou leurs ayants cause ; -- Barème de participation.