Arrêté du 7 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Éducation nationale - NOR : MEND0001845A - JO du 12-09-2000, pp. 14307-14309

Vu D. n^o 87-389 du 15-06-1987 ; D. n^o 97-1149 du 15-12-1997 ; D. n^o 2000-298 du 06-04-2000 ; D. n^o 2000-301 du 06-04-2000 ; A. du 15-12-1997 mod. ; avis du comité technique paritaire central du ministère de l'éducation nationale du 30-06-2000.

Art. 1^er. - Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé est modifié comme suit :

« La direction de l'enseignement supérieur, outre les conseillers d'établissement, les experts pédagogiques, la mission scientifique universitaire, la mission à l'emploi, la mission aux relations internationales et la mission de l'éducation artistique et de l'action culturelle, comprend : »

(Le reste sans changement.)

Art. 2. - L'article 6 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6. - Les missions dévolues aux sous-directions et missions citées à l'article 5 sont les suivantes :

La mission scientifique universitaire est chargée de conseiller la direction dans ses relations avec les établissements d'enseignement supérieur dans le cadre de la politique contractuelle et d'assurer une mission de conseil pédagogique.

Pour la direction de l'enseignement supérieur, la mission de l'éducation artistique et de l'action culturelle, appuyée sur les services de la direction, est chargée d'assurer une fonction générale d'impulsion et de coordination et contribue à la conception et à la préparation de la réglementation dans les domaines suivants : l'éducation et les enseignements artistiques, ainsi que l'action culturelle dans les établissements d'enseignement supérieur et les classes préparatoires aux grandes écoles ; la formation des enseignants dans ces domaines en liaison avec la direction de l'enseignement scolaire.

La sous-direction des projets des établissements et de la politique contractuelle est organisée par zones géographiques. Elle coordonne le suivi régulier des relations avec l'ensemble des établissements. À partir des projets stratégiques élaborés par les établissements, elle négocie pour le ministère de l'éducation nationale les contrats uniques d'établissement et s'assure de leur mise en œuvre. À ce titre, elle est responsable de la politique d'habilitation des diplômes de premier et second cycle, ainsi que des diplômes d'études supérieures spécialisées conjointement avec la direction de la recherche.

La sous-direction de la vie étudiante et des formations post-baccalauréat définit les actions propres à améliorer les conditions de vie des étudiants. Elle est chargée de la politique d'orientation, notamment dans le premier cycle de l'enseignement supérieur. Elle arrête les principes d'organisation et le contenu de l'ensemble des enseignements et des diplômes post-baccalauréat, en liaison avec la direction de l'enseignement scolaire pour les formations en lycées. Elle assure la tutelle du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.

La sous-direction des certifications supérieures et de la professionnalisation définit le contenu des formations générales et technologiques et des formations de santé. Elle assure la coordination pédagogique des formations d'ingénieurs publiques et privées ; elle est chargée de la formation initiale des enseignants du premier et du second degré au sein des instituts universitaires de formation des maîtres.

La sous-direction des bibliothèques et de la documentation coordonne la politique documentaire de l'enseignement supérieur et contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique de développement des bibliothèques et de l'information scientifique et technique. Elle répartit les moyens et instruit les volets documentaires des contrats passés avec les établissements. Elle est responsable de la mise en œuvre du schéma directeur informatique des réseaux de bibliothèques universitaires. Elle favorise le développement des ressources électroniques, et notamment l'édition de documents pédagogiques et scientifiques. Elle conduit la politique de formation professionnelle, initiale et continue, et coordonne les actions de formation des usagers à l'information scientifique et technique.

La sous-direction de l'organisation et des moyens de l'enseignement supérieur définit le cadre juridique du fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale. Elle procède à l'analyse des besoins des établissements, répartit les moyens et assure la gestion des emplois. Elle est associée à la tutelle des établissements d'enseignement supérieur relevant d'autres ministères. »

Art. 3. - Le premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé est modifié comme suit :

« La direction de l'enseignement scolaire, outre la mission de l'éducation artistique et de l'action culturelle, comprend : »

(Le reste sans changement.)

Art. 4. - L'article 8 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 8. - Les missions dévolues aux sous-directions et mission citées à l'article 7 sont les suivantes :

La mission de l'éducation artistique et de l'action culturelle, appuyée sur les services de la direction, est chargée d'assurer une fonction générale d'impulsion et de coordination et contribue à la conception et à la préparation de la réglementation dans les domaines suivants : l'éducation et les enseignements artistiques, ainsi que l'action culturelle à l'école, au collège et dans les lycées d'enseignement généraux et professionnels ; la formation des enseignants dans ces domaines en liaison avec la direction de l'enseignement supérieur.

Le service des formations est constitué par les sous-directions suivantes :

La sous-direction des enseignements des écoles et des formations générales et technologiques des collèges et lycées est chargée d'élaborer et d'animer la politique relative à l'organisation pédagogique des enseignements des écoles et des formations générales et technologiques des collèges et des lycées. Elle met en œuvre les actions à conduire en matière d'intégration des élèves et d'éducation spécialisée. Elle est également chargée de la réglementation, de l'organisation générale et du suivi des examens sanctionnant les formations.

La sous-direction des formations professionnelles élabore, met en œuvre et évalue la politique éducative en matière de formation professionnelle initiale et de formation continue des adultes. Elle définit les diplômes professionnels, en partenariat avec les milieux professionnels. Elle définit et réglemente les conditions de délivrance de ces diplômes pour l'ensemble des publics concernés et pilote l'organisation des examens. Elle met en œuvre les orientations en matière de formation professionnelle sous statut scolaire et en apprentissage et d'insertion. Elle anime, réglemente et aide à développer la formation continue des adultes.

La sous-direction des actions éducatives et de la formation des enseignants est chargée de définir les orientations de la politique de formation continue des enseignants du premier et du second degré, d'en assurer l'animation et l'évaluation et de développer les actions nationales de formation. Elle est responsable de l'action éducative et, en particulier, de l'action culturelle et sportive en milieu scolaire. Elle valorise la diffusion des innovations pédagogiques.

Le service des établissements est constitué des sous-directions suivantes :

La sous-direction de la prévision et des moyens est chargée, en liaison avec la direction de la programmation et du développement, des travaux d'études concernant les effectifs d'élèves, le réseau des écoles et des établissements et les moyens du premier et du second degré. Elle prépare et assure le suivi du budget relatif aux enseignements scolaires. Elle répartit entre les services académiques les moyens en emplois et crédits et veille au bon emploi des moyens délégués.

La sous-direction des établissements et de la vie scolaire est chargée de définir et d'animer la politique de prévention et d'action sanitaire et sociale en faveur des élèves. Elle suit l'évolution du réseau scolaire et participe à l'élaboration des politiques territoriales, notamment en matière de zones d'éducation prioritaire. Elle est chargée de la réglementation relative à la scolarité des élèves et au fonctionnement des écoles et des établissements publics locaux d'enseignement. Elle élabore et anime la politique en matière de vie scolaire. Elle assure le suivi de l'action internationale relative à l'enseignement scolaire et participe à l'animation pédagogique des établissements scolaires français à l'étranger en liaison avec la délégation aux relations internationales et à la coopération. »

Art. 5. - Le premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé est modifié comme suit :

« La direction de la programmation et du développement, outre le bureau de l'édition et de la diffusion et la mission éducation, économie, emploi, comprend : »

(Le reste sans changement.)

Art. 6. - L'article 17 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 17. - La direction de l'administration, outre la cellule de pilotage des systèmes d'information, comprend :

A. - Le service du pilotage des services académiques et de la modernisation, constitué par :

- la sous-direction du pilotage de l'informatique ;

- la sous-direction des moyens des services et du patrimoine ;

- la mission de la modernisation.

B. - Le service de l'administration centrale, constitué par :

- la sous-direction des relations et des ressources humaines pour l'administration centrale ;

- la sous-direction de la logistique de l'administration centrale ;

- la sous-direction de l'informatique de l'administration centrale.

C. - La mission de communication. »

Art. 7. - L'article 18 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 18. - Les missions dévolues aux services, sous-directions et missions cités à l'article 17 sont les suivantes :

Le service du pilotage des services académiques et de la modernisation coordonne l'activité de la sous-direction du pilotage de l'informatique, de la sous-direction des moyens des services et du patrimoine et de la mission de la modernisation.

La sous-direction du pilotage de l'informatique coordonne la mise en œuvre du schéma stratégique des systèmes d'information et des télécommunications. Elle est chargée de la conduite des projets de l'informatique de gestion du ministère, de la conception et de l'élaboration des produits correspondants. Elle veille à la cohérence des choix techniques et met en œuvre le schéma directeur des infrastructures. Elle prépare le budget informatique du ministère et assure un appui à l'élaboration des marchés informatiques. Elle anime et coordonne l'action des services déconcentrés dans les domaines de sa compétence.

La sous-direction des moyens des services et du patrimoine est chargée de la gestion des emplois administratifs, techniques, sociaux et de santé des services déconcentrés et des établissements scolaires ainsi que de la gestion des crédits de fonctionnement et d'équipement des services académiques. Elle est chargée de la gestion des frais de déplacement des personnels. Elle est responsable des opérations immobilières des services déconcentrés et des établissements scolaires restant à la charge de l'État. Elle assure la coordination des demandes budgétaires de la direction.

La mission de la modernisation est chargée de l'animation et du suivi de la modernisation de l'action administrative. Elle assure l'animation et le suivi des démarches et projets d'amélioration des relations entre les services et les usagers. Elle étudie et propose les mesures de simplification administrative. Elle réalise des études d'organisation pour les services centraux et déconcentrés et suit l'impact des mesures de déconcentration sur l'organisation des services. Elle met en place les démarches, méthodes et outils de contrôle de gestion dans les services centraux et déconcentrés, coordonne et suit la politique de contractualisation avec les académies. Elle assure le secrétariat du comité de pilotage des consultants internes.

Le service de l'administration centrale coordonne l'activité de la sous-direction des relations et des ressources humaines pour l'administration centrale, de la sous-direction de la logistique de l'administration centrale et de la sous-direction de l'informatique de l'administration centrale.

La sous-direction des relations et des ressources humaines pour l'administration centrale assure la gestion des emplois et des carrières des personnels de l'administration centrale ainsi que leur formation continue. Elle élabore les textes à caractère statutaire et indemnitaire et traite des questions sanitaires et sociales concernant ces personnels. Elle réalise des études de gestion prévisionnelle relatives au recrutement et à la carrière de ces personnels. Elle procède, en liaison avec la mission de la modernisation, aux études d'organisation relatives à l'administration centrale.

La sous-direction de la logistique de l'administration centrale est chargée du fonctionnement de l'administration centrale. À ce titre, elle assure la gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement de l'administration centrale. Elle gère le patrimoine immobilier de l'administration centrale.

La sous-direction de l'informatique de l'administration centrale est responsable des systèmes d'information et de télécommunications dédiés à l'administration centrale, en cohérence avec le schéma directeur national. Elle assure l'équipement matériel et logiciel et l'assistance aux utilisateurs. Elle conduit les études et développements des applications de gestion et de communication propres aux services de l'administration centrale.

La mission de la communication élabore la politique d'information et de la communication interne et externe et coordonne les moyens de sa mise en œuvre. Elle est chargée des relations permanentes avec l'ensemble des médias. Elle coordonne la politique éditoriale des publications écrites, télématiques et audiovisuelles. Elle veille à la cohérence de la mise en ligne de l'information diffusée par les nouvelles technologies de communication. Elle assure l'animation des réseaux documentaires de l'administration centrale. »

Art. 8. - L'article 21 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 21. - La délégation aux relations internationales et à la coopération, outre le bureau des affaires générales, budgétaires et de l'accueil des personnalités étrangères et le centre de ressources pour l'information à l'international, comprend :

- la sous-direction des affaires internationales ;

- la sous-direction des affaires européennes. »

Art. 9. - L'article 22 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 22. - Les missions dévolues aux sous-directions citées à l'article 21 sont les suivantes :

La sous-direction des affaires internationales contribue, en liaison avec le ministère des affaires étrangères, à la définition et à la conduite de la politique de coopération bilatérale internationale dans les domaines scolaire, universitaire et, en tant que de besoin, pour le compte du ministère compétent dans le domaine de la recherche, à l'exception de la région Europe. Elle assure la liaison avec le réseau culturel extérieur, dont elle participe à la sélection des agents et favorise l'exportation des formations, en particulier technologiques.

La sous-direction des affaires européennes, en liaison avec le ministère chargé des affaires européennes, assure le suivi des relations avec l'Union européenne dans les domaines scolaire et universitaire ; elle contribue, en liaison avec le ministère des affaires étrangères, à la définition et à la conduite de la coopération bilatérale avec chaque pays d'Europe. Elle est en relation avec l'ensemble des institutions internationales et multilatérales et les organismes qui interviennent dans le domaine de la francophonie. Elle participe à l'élaboration d'une politique d'ouverture internationale des établissements scolaires et universitaires en œuvrant à la promotion de la mobilité et de l'enseignement international. »

Art. 10. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.