Décision n^o 000731DCAJ du 11 octobre 2000 portant création du conseil du département Sciences et technologies de l'information et de la communication du Centre national de la recherche scientifique

Direction des contrats et des affaires juridiques

D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 26 ; D. du 31-08-2000 ; A. du 05-10-2000 ; DÉC. n^o 910430SJUR du 27-09-1991.

Art. 1^er. - La décision du 27 septembre 1991 susvisée est complétée par un article 8 ainsi rédigé :

« Art. 8. - Le conseil du département Sciences et technologies de l'information et de la communication comprend trente-quatre membres :

- quinze membres élus par les sections n^os 01, 03, 04, 06, 07, 08, 09, 10, 22, 23, 29, 30, 34, 39 et 40 à raison d'un membre élu en son sein par chaque section ;

- quatre membres élus par les personnels ingénieurs, techniciens et administratifs siégeant dans ces sections ;

- quinze membres nommés par le ministre de la recherche après avis de la directrice générale. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.