Arrêté du 22 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 1^er juillet 1999 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 9 et 36 du décret n^o 90-437 du 28 mai 1990 modifié

Fonction publique et réforme de l'État - NOR : PRMG0070565A. - JO du 23-09-2000, p. 14983

Vu D. n^o 90-437 du 28 mai 1990 mod. ; A. du 01-07-1999.

Art. 1^er. - L'article 1^er de l'arrêté du 1^er juillet 1999 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1^er. - I. - À compter du 1^er septembre 2000, les taux des indemnités de mission sont fixés comme suit, conformément aux dispositions de l'article 9 du décret du 28 mai 1990 susvisé :

« II. - À compter du 1^er septembre 2001, les taux des indemnités de mission sont fixés comme suit, conformément aux dispositions de l'article 9 du décret du 28 mai 1990 susvisé :

Art. 2. - Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.