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Arrêté du 22 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1999 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux personnels civils de l'État prévues à l'article 15 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 modifié

Fonction publique et réforme de l'État - NOR : PRMG0070566A - JO du 23-09-2000, p.14983

Vu D. no 90-437 du 28-05-1990 mod. ; A. du 31-12-1999.

Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 3, premier cas, de l'arrêté du 31 décembre 1999 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

Premier cas

PENDANT LES HUIT
premiers jours

DU NEUVIÈME
jour à la fin
du sixième mois

À PARTIR DU SEPTIÈME
mois jusqu'à la fin de la deuxième année de stage

2 taux de base

1 taux de base

1 demi-taux de base

Art. 2. - L'article 7 de l'arrêté du 31 décembre 1999 susvisé est abrogé.

Art. 3. - Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 septembre 2000.

Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'État,

Michel SAPIN

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,

Laurent FABIUS

La secrétaire d'État au budget,

Florence PARLY