Décision n^o 000040DR13 du 11 septembre 2000 portant création d'un conseil de laboratoire au sein de l'UPR n^o A8521 - Institut de science et de génie des matériaux et procédés (IMP)

Délégation Languedoc-Roussillon

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; DÉC. n^o 920368SOSI du 28-10-1992 mod.

Art. 1^er. - Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l'UPR n^o A8521 - Institut de science et de génie des matériaux et des procédés (IMP).

Art. 2. - Le conseil de laboratoire comprend dix-neuf membres :

- le directeur de l'unité ;

- neuf membres élus ;

- neuf membres nommés.

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est fixée à quatre ans.

Art. 3. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.