Instruction n^o INS000789BPC du 7 décembre 2000 portant révision de l'instruction de procédure n^o INS980148BPC du 23 novembre 1998 relative à l'accueil en délégation des enseignants-chercheurs

Bureau de pilotage et de coordination

Art. 1^er. - La présente instruction constitue la 2^e révision de l'instruction n^o INS980148BPC du 23 novembre 1998. Les modifications qu'elle introduit sont détaillées dans les articles ci-après. Ces modifications seront matérialisées de façon apparente sur la prochaine édition de la version disponible sur le Web du secrétariat général, mise à jour, du texte d'origine.

Cette édition révisée sera répertoriée en tant que version 1.2 de l'instruction n^o INS980148BPC du 23 novembre 1998 et portera sur sa couverture la mention « Révision 1.2 du 7 décembre 2000 ».

Art. 2. - L'avant-propos de l'instruction n^o INS980148BPC du 23 novembre 1998 est précédé par le texte suivant :

« Révision 1.2

La présente révision a pour objet de prendre en compte les nouvelles dispositions d'organisation du CNRS et vise également à simplifier les circuits ; elle intègre :

la création de la délégation Paris Michel-Ange donnant lieu à la disparition de l'appellation siège ;

l'appellation « conseil scientifique de département » en lieu et place de « conseil de département » ;

la décision de la direction des ressources humaines de mettre à disposition des candidats des dossiers de candidatures téléchargeables à partir du site Web ressources humaines.

En conséquence, la version 1.1 de l'instruction de procédure n^o INS980148BPC du 23 novembre 1998, à laquelle se substitue la présente révision de l'instruction, est abrogée. »

Art. 3. - Le chapitre 2 - Circuit des documents, tâches par acteur, est modifié comme suit :

- à la fin de la description de l'étape 1 est ajoutée la phrase « Le BDP-chercheurs met en place sur le Web RH une information sur les modalités d'accueil ainsi que la possibilité de télécharger le dossier de demande d'accueil en délégation. » ;

- le texte de l'étape 2 est remplacé par « Le service du personnel et des ressources humaines (SPRH) de la délégation invite les candidats à télécharger, sur le site Web de la DRH, le dossier de demande d'accueil en délégation, ou à défaut délivre ce dossier. » ;

- dans les étapes 8 et 9, la mention « conseil de département » est remplacée par « conseil scientifique de département » ;

- la description de l'étape 12 est remplacée par le texte suivant : « À partir des avis du conseil scientifique de département, le département scientifique établit ses propositions d'accueil qu'il transmet au BDP-chercheurs, en vue de l'examen par le comité de direction (cf. étape 14). La direction des relations avec l'enseignement supérieur (DRES) peut être consultée au cas où une intervention auprès de l'établissement de l'intéressé est nécessaire. Parallèlement, le département retourne le dossier du candidat non retenu à la délégation qui a saisi les informations du dossier. » ;

- la description de l'étape 14 est remplacée par le texte suivant : « 14. Le BDP-chercheurs, après avis du comité de direction, élabore la décision collective et recueille la signature du directeur général. Il en adresse une copie à la DRES, au BEGP, aux délégations d'origine et d'accueil, aux départements ainsi qu'à la délégation de Paris Michel-Ange, seule compétente pour élaborer la convention de délégation nécessaire à cet accueil. » ;

- l'étape 14 bis est supprimée ;

- dans la description de l'étape 22, la mention « (dossier pour paiement) » est ajoutée en fin de paragraphe ;

- la description de l'étape 23 est remplacée comme suit : « Le service financier de Paris Michel-Ange mandate la contrepartie financière de l'accueil en délégation de l'enseignant-chercheur. Le paiement est effectué par l'agence comptable principale après contrôle des justifications produites à l'appui du mandat. »

Art. 4. - Le graphe « Accueil en délégation des enseignants-chercheurs » est remplacé par le graphe ci-après :

Art. 5. - La mention « siège » est remplacée par la mention « Paris Michel-Ange ».

Art. 6. - Le tableau des qualificatifs utilisés est remplacé par le tableau ci-après : 

Art. 7. - Dans le modèle de lettre présenté en annexe, la mention « au titre de l'année 1999 » est remplacé par la mention année de la campagne.

Art. 8. - La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.