Décision n^o 000009SPHM du 27 novembre 2000 portant création de l'UPS n^o S2296 - PRESOL

Sciences physiques et mathématiques

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. n^o 84-155 du 01-03-1984 ; D. du 31-08-2000 ; DÉC. n^o 159/87 du 02-12-1987 ; DÉC. n^o 31/90 du 09-02-1990 ; DÉC. n^o 920368SOSI du 28-10-1992 mod.

Art. 1^er. - Création

Une unité propre de service (UPS) intitulée PRESOL, n^o de code S2296, est créée, par dérogation à l'article 2 de la décision n^o 159/87 du 2 décembre 1987 susvisée, pour une durée de deux ans renouvelable, à compter du 1^er novembre 2000.

Art. 2. - Mission

Rattachée au département Sciences physiques et mathématiques qui agit pour le compte de l'ensemble des départements scientifiques, cette unité est mise en place dans le cadre du groupe projet Soleil, pour la phase initiale. Elle est évaluée, si besoin est, par la section 05 du Comité national et est rattachée à la délégation Île-de-France, secteur Sud.

Elle initie et réalise les actions nécessaires à la construction de Soleil dans le cadre du protocole d'accord régissant les modalités d'organisation et la répartition des attributions entre les parties au cours de la période préalable à la création de la société civile « SOLEIL ».

Sa mission sera reconsidérée à la création de la société civile « SOLEIL » qui prendra en charge l'ensemble du projet.

Art. 3. - Moyens

Le CNRS attribue des moyens tant en personnels qu'en crédits à l'unité selon les dispositions prévues par les textes qui le régissent.

Art. 4. - Direction

M. Denis RAOUX, directeur de recherche au CNRS, est nommé directeur de l'unité PRESOL à compter du 1^er novembre 2000 et pour la durée de l'unité.

Le directeur de l'unité est destinataire de toutes les notifications de crédits. Il assure la gestion de l'ensemble des moyens mis à la disposition de l'unité.

Art. 5. - Locaux

L'unité propre de service dispose de locaux sis à la

Délégation Île-de-France Sud
1, avenue de la Terrasse
91198 GIF-SUR-YVETTE

appartenant au CNRS.

Art. 6. - Hygiène et sécurité

Le directeur veille au respect des règles d'hygiène et de sécurité en application de la réglementation en vigueur au CNRS.

Art. 7. - Comité d'orientation et de surveillance

Le comité d'orientation et de surveillance de l'unité propre de service sera formé, par dérogation aux dispositions de la décision n^o 31/90 du 9 février 1990 susvisée, par le comité de pilotage prévu à l'article 2 du protocole d'accord entre le CNRS et le CEA régissant les modalités d'organisation et la répartition des attributions entre les parties au cours de la période préalable à la création de la société civile « SOLEIL ».

Art. 8. - Conseil de laboratoire

Le conseil de laboratoire est composé, par dérogation aux dispositions de la décision du 28 octobre 1992 susvisée :

- du directeur de l'unité ;

- de quatre membres élus par le personnel (deux chercheurs, deux ITA) ;

- de trois membres nommés par le directeur.

Les modalités d'organisation et de fonctionnement du conseil de laboratoire sont fixées par un règlement intérieur arrêté par le directeur de l'unité.

Art. 9. - Durée du travail et des congés

Sous réserve de modifications réglementaires ultérieures, les agents travaillent 39 heures par semaine et bénéficient de 32 jours ouvrés de congé annuel.

Art. 10. - Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.