Arrêté du 10 novembre 2000 portant approbation de la prorogation de la convention constitutive du GIP « Pôle universitaire européen de Toulouse »

Éducation nationale - NOR : MENS0002862A - JO du 18-11-2000, p. 18352

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, du ministre de la défense, du ministre de l'équipement, des transports et du logement, de la ministre de la culture et de la communication, du ministre de l'agriculture et de la pêche, du ministre de la recherche, de la secrétaire d'État au budget et du secrétaire d'État à l'industrie en date du 10 novembre 2000, est approuvée la prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Pôle universitaire européen de Toulouse ».

La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Des extraits de la convention constitutive sont publiés au Journal officiel de la République française, conformément à l'article 4 du décret n^o 85-605 du 13 juin 1985 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de la loi n^o 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur.

A N N E X E

EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE PORTANT PROROGATION
D'UN GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC

Membres

Le groupement d'intérêt public dénommé « Pôle universitaire européen de Toulouse » est constitué entre l'université Toulouse-1, l'université Toulouse-2, l'université Toulouse-3, la région Midi-Pyrénées, la ville de Toulouse, l'Institut national polytechnique de Toulouse, le Centre national de la recherche scientifique, l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse, la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse, la chambre régionale de commerce et d'industrie Midi-Pyrénées, l'école d'architecture de Toulouse, l'École nationale de l'aviation civile, l'École nationale de formation agronomique de Toulouse-Auzeville, l'École nationale d'ingénieurs de Tarbes, l'École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, l'École nationale supérieure d'ingénieurs des constructions aéronautiques, l'École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, l'École nationale vétérinaire de Toulouse, l'École supérieure d'agriculture de Purpan, Météo-France (École nationale de la météorologie).

Objet

Dans le respect du statut, de l'autonomie, des missions et des attributions de chacun de ses membres, le groupement a pour objectif de promouvoir le site universitaire toulousain dans sa dimension de pôle compétitif à l'échelle internationale et, dans cette perspective, de développer la coopération entre ses membres et de favoriser l'émergence et la réalisation de projets communs.

Siège

Le siège du groupement est établi auprès de l'université Toulouse-3, 39, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse.

Durée

Le groupement est prorogé pour une durée de cinq ans, à compter du 10 février 2000.