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Décision no 000801DCAJ du 20 novembre 2000 de création de traitements informatisés mis en œuvre dans le cadre d'un site Web
Direction des contrats et des affaires juridiques
Vu L. no 78-17 du 06-01-1978 mod., not. art. 15 ; D. no 78-774 du 17-07-1978 mod. ; D. no 82-993 du 24-11-1982 mod. ; avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés réputé favorable à compter du 12-07-2000.
Art. 1er. - Il est créé à l'INIST (UPS no S0076), un site Web (http://www.inist.fr) dans le cadre duquel sont mis en œuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :
- la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire d'enregistrement ayant pour objet l'ouverture d'un compte utilisateur avec attribution d'un mot de passe (FORM@INIST) ;
- la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire d'enregistrement permettant la visualisation du catalogue des articles et monographies détenus dans le fonds INIST (ARTICLES@INIST et ArticleSciences) ;
- la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire permettant au client de suivre l'état de son compte (COMPTE@INIST).
Les applications FORM@INIST, ARTICLES@INIST et COMPTE@INIST sont regroupées sous la dénomination SERVICE@INIST.
Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives traitées sont, s'agissant de :
- la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire d'enregistrement ayant pour objet l'ouverture d'un compte de commande électronique (FORM@INIST) : le nom, prénom, nom de la société ou de l'organisme d'appartenance, l'adresse, le numéro de téléphone, le numéro de télécopie, l'adresse électronique.
Ces informations sont utilisées à des fins d'identification et de suivi du client (nombre de commandes, nombre d'utilisateurs, questions posées...) ;
- la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire d'enregistrement permettant la visualisation du catalogue des articles et monographies détenus dans le fonds INIST (ARTICLES@INIST et ArticleSciences) : le nom, le prénom et l'adresse électronique le nom de la société ou de l'organisme d'appartenance. À celles-ci s'ajoutent, de façon facultative, la société et le domaine scientifique d'intérêt.
Ces informations sont utilisées dans le cadre d'études marketing internes (profil d'utilisateurs) par alimentation d'un fichier utilisateurs ;
- la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire permettant au client de suivre l'état de son compte (COMPTE@INIST).
Aucune nouvelle donnée n'est nécessaire au préalable si ce n'est celle relative à l'application FORM@INIST, soit : le nom, le numéro de compte, la raison sociale, l'adresse électronique et de façon facultative le numéro de téléphone, le département, le service d'appartenance, la rue, le code postal, la ville, le pays.
Art. 3. - Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont, s'agissant de
- la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire d'enregistrement ayant pour objet l'ouverture d'un compte de commande électronique (FORM@INIST) : le personnel gérant les accès aux applications de SERVICE@INIST ;
- la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire d'enregistrement permettant la visualisation du catalogue des articles et monographies détenus dans le fonds INIST (ARTICLES@INIST et ArticleSciences) : les agents des départements « Systèmes d'information », « Prospective et relations extérieures » et « Produits et services » ;
- la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire permettant au client de suivre l'état de son compte (COMPTE@INIST) : l'administration des ventes d'INIST Diffusion.
Art. 4. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès de la direction du département des systèmes d'information de l'INIST et par courrier électronique à l'adresse suivante : infoclient@inist.fr.
Les utilisateurs du site sont informés de leurs droits au moyen, le cas échéant, de mentions figurant au sein des pages d'accueil des rubriques du site et/ou des pages de collecte d'informations.
Art. 5. - Le directeur de l'INIST est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.