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Décision no 000832DCAJ du 6 décembre 2000 de création d'un traitement informatisé ayant pour objet la mise en œuvre d'un système de contrôle d'accès par badge
Direction des contrats et des affaires juridiques
Vu L. no 78-17 du 06-01-1978 mod., not. art. 15 ; D. no 78-774 du 17-07-1978 mod. ; D. no 82-993 du 24-11-1982 mod. ; avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés réputé favorable à compter du 27-11-2000.
Art. 1er. - Il est créé à l'Institut d'astrophysique spatiale d'Orsay (UMR no C8617), Université Paris Sud, bâtiment 121, 91405 Orsay Cedex, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de contrôler l'accès au laboratoire grâce à un badge.
Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
- identité : nom, prénoms, statut ;
- situation géographique : numéro de bâtiment, numéro de bureau, étage, type canon, numéro de canon, numéro de clé ;
- contrôle d'accès : numéro de badge, statut du badge, date de validité, numéro de classe d'accès, numéro de zone horaire, responsable de l'agent.
Les données sont écrasées tous les trois mois. À la demande de la direction, en cas de vol, ces données seront analysées.
Les sorties des bâtiments n'étant pas contrôlées, ce système ne permet pas de vérifier les horaires de travail du personnel.
Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont :
- l'équipe de direction du laboratoire via le responsable technique de la maintenance.
Art. 4. - La durée de conservation des informations concernant l'identité de la personne (noms, prénoms, statut) est limitée à trois mois.
Les informations relatives au contrôle d'accès et à la situation géographique de l'agent sont conservées pendant toute la durée de présence de l'agent à l'institut.
Art. 5. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée s'exerce auprès de l'administrateur de l'Institut d'astrophysique spatiale d'Orsay.
Art. 6. - Le directeur de l'Institut d'astrophysique spatiale d'Orsay est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.