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Décret no 2000-1130 du 24 novembre 2000 fixant les tarifs des abonnements et des prix de vente au numéro des publications éditées par la Direction des Journaux officiels.
JO du 26-11-2000, pp. 18837-18838
Décret no 2000-1131 du 24 novembre 2000 modifiant le Décret no 57-435 du 4 avril 1957 relatif au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et fixant les prix de vente et d'abonnement de ce bulletin.
Décret no 2000-1132 du 24 novembre 2000 fixant le tarif des annonces et insertions au Journal officiel.
JO du 26-11-2000, pp. 18838-18839
Décret no 2000-1167 du 1er décembre 2000 portant création d'une mission interministérielle pour l'accès public à la micro-informatique, à l'internet et au multimédia.
La mission a pour objet de favoriser l'implantation sur l'ensemble du territoire de points d'accès à la micro-informatique, à l'internet et au multimédia ouverts au public. À ce titre elle : recense les points d'accès existants et diffuse des informations concernant leur localisation et leurs caractéristiques ; contribue à l'harmonisation des mesures prises par les administrations et les établissements publics de l'État en ce qui concerne les points d'accès publics à la micro-informatique, à l'internet et au multimédia ; à cette fin, elle peut établir des chartes d'engagements volontaires et diffuser une signalétique commune à l'ensemble des points d'accès publics qui souscrivent à ces engagements ; répond aux demandes de conseil et d'expertise qui lui sont adressées par les administrations centrales, les services déconcentrés de l'État, les collectivités territoriales et les autres acteurs du développement des points d'accès publics à la micro-informatique, à l'internet et au multimédia ; anime un service en ligne ayant pour objet de diffuser l'information relative aux points d'accès publics à la micro-informatique, à l'internet et au multimédia et de faciliter les échanges entre les acteurs, publics ou privés, qui mettent en place des points d'accès. La mission interministérielle pour le développement des accès publics au multimédia prendra fin trois ans après la publication du présent décret.
Décret du 22 novembre 2000 portant nomination du président du conseil d'administration du centre d'études de l'emploi.
M. Jean-Philippe Cotis est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration du centre d'études de l'emploi.
Arrêté du 27 octobre 2000 approuvant l'avenant à la convention constitutive modifiée d'un groupement d'intérêt public.
La convention constitutive du GIP « Ultrasons » est ainsi modifié : Membres : Le groupement d'intérêt public dénommé « GIP Ultrasons » est constitué entre les membres suivants : - l'université François-Rabelais (Tours) ; - la région Centre ; - le département d'Indre-et-Loire ; - le Commissariat à l'énergie atomique ; - la SA Vermon ; - l'institut de recherche Pierre-Fabre ; - la SARL Ultrasons ; - la société Faure-Herman. Durée : la durée du groupement est prorogée pour six ans à compter du 13 novembre 2000.
Arrêté du 7 novembre 2000 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial et aux comités techniques paritaires locaux du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles.
JO du 11-11-2000, pp. 17900-17901
Arrêté du 7 novembre 2000 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.
Sont nommés membres du conseil scientifique de l'INRETS : M. René Amalberti ; Mme Christiane Delepiere-Dramais ; M. Jean-Jacques Gagnepain ; M. Jean-Claude Raoul ; M. Jean-Paul Yonnet. M. Jean-Jacques Gagnepain est nommé président du conseil scientifique de l'INRETS.
Arrêté du 7 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts.
Mme Rose-Agnès Jacquesy est nommée membre du conseil d'administration du CEMAGREF en qualité de représentante de l'État, désignée par le ministre chargé de la recherche.
Arrêté du 7 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts.
Sont nommés membres du conseil d'administration du CEMAGREF, en raison de leur compétence scientifique et technique : M. Philippe Chartier ; M. Michel Combarnous ; M. Jean-Claude Thoenig.
Arrêté du 9 novembre 2000 relatif aux bourses d'information scientifique et technique des allocataires de recherche.
Ces bourses sont attribuées sous forme d'une indemnité forfaitaire unique versée aux allocataires ayant bénéficié de leur première année d'allocation en 1998. Pour l'année 1999-2000, le nombre de bourses d'information scientifique et technique est fixé à 3 700 et leur montant à 2 160 F.
Arrêté du 16 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique.
M. Laurent Fourquet est nommé membre du conseil d'administration de l'INRIA, en qualité de représentant de l'État, désigné par le ministre chargé du budget, en remplacement de M. Stéphane Brimont, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Arrêté du 17 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche sur les transports et leur sécurité.
Ministère de l'éducation nationale
Décret no 2000-1105 du 14 novembre 2000 modifiant le Décret no 97-356 du 17 avril 1997 modifié portant création de l'Établissement public du campus de Jussieu.
M. Ian Hacking est nommé et titularisé en qualité de professeur du Collège de France, sur la chaire « philosophie et histoire des concepts scientifiques », à compter du 1er août 2000.
Décret du 20 novembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs).
M. Don Zagier est nommé et titularisé en qualité de professeur du Collège de France, sur la chaire « théorie des nombres », à compter du 1er août 2000.
Décret du 29 novembre 2000 portant nomination d'un recteur d'académie.
M. Bernard Saint-Girons, professeur des universités, recteur de l'académie de Clermont-Ferrand, est nommé recteur de l'académie de Nice, en remplacement de M. Maurice Quenet.
Décret du 29 novembre 2000 portant nomination d'un recteur d'académie.
M. Alain Bouvier, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de Clermont-Ferrand, en remplacement de M. Bernard Saint-Girons.
Décret du 6 décembre 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de l'École normale supérieure de Lyon.
M. Jacques Vincent, vice-président, directeur général du groupe alimentaire Danone, est nommé président du conseil d'administration de l'École normale supérieure de Lyon.
Arrêté du 25 octobre 2000 portant revalorisation pour l'année universitaire 2000-2001 des taux de diverses primes et indemnités indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.
Les taux annuels de la prime de recherche et d'enseignement supérieur et de la prime d'enseignement supérieur sont fixés à 7 488 F. Les taux annuels de la prime pédagogique sont les suivants : - professeurs des universités titulaires et personnels assimilés : 11 880 F ; - autres enseignants-chercheurs titulaires et personnels assimilés aux maîtres de conférences : 9 501 F. Les taux annuels de la prime d'administration sont fixés comme suit : - présidents d'université ou d'institut national polytechnique : 71 829 F ; - présidents et directeurs de grand établissement ou d'école normale supérieure : 64 646 F ; - chefs des établissements publics, directeurs des établissements, des instituts ou écoles internes aux universités ou aux instituts nationaux polytechniques mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 13 septembre 1990 : 35 645 F. Les taux annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche sont les suivants : - professeurs des universités titulaires de 2e classe et personnels assimilés : 30 895 F ; - professeurs des universités de 1re classe ou de classe exceptionnelle et personnels assimilés : 40 402 F ; - autres enseignants-chercheurs titulaires et personnels assimilés aux maîtres de conférences : 21 387 F.
Arrêté du 6 novembre 2000 conférant le titre de docteur honoris causa.
INALCO : M. Joshua Blau, membre de l'Académie de la langue hébraïque, spécialiste des langues sémitiques (Israël).
Arrêté du 6 novembre 2000 portant nomination du directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Rennes.
M. Pierre Fleischmann, professeur des universités, est nommé en qualité de directeur de l'Institut pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Arrêté du 6 novembre 2000 portant nomination du directeur de l'École nationale supérieure de physique de Strasbourg.
M. Jean-Louis Balladore, professeur des universités, est nommé dans les fonctions de directeur de l'École pour une durée de cinq ans à compter du 13 novembre 2000.
Arrêté du 6 novembre 2000 portant nomination au Conseil national des universités.
Parmi les personnes nommés membres au Conseil national des universités (Collège 1 - Professeurs des universités et assimilés) au titre de l'article 4 du Décret no 92-70 du 16 janvier 1992 modifié figure, pour la section 67 : biologie des populations et écologie, M. Bernard Kloareg, directeur de recherche au CNRS (Roscoff), en remplacement de M. Jean-Pierre Gattuso.
Arrêté du 6 novembre 2000 fixant le montant de l'indemnité de direction allouée au directeur de l'Institut national de recherche pédagogique.
Le montant de cette indemnité est fixé à 104 973 F jusqu'au 1er juillet 2001.
Arrêté du 7 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle.
Mme Christiane Barret, directrice de la nature et des paysages, est nommée membre du conseil d'administration du Muséum, sur proposition de la ministre chargée de l'environnement.
Arrêté du 8 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'École normale supérieure de Lyon.
Sont nommées membres du conseil d'administration de l'École normale supérieure de Lyon les personnalités dont les noms suivent : I. - Personnalités désignées ès qualités : Mme Geneviève Berger, directrice générale du CNRS ; M. Marc Dechavanne, président de l'université Claude-Bernard de Lyon ; M. Claude Feuerstein, président de l'université Joseph-Fourier de Grenoble ; M. Michel Vate, professeur des universités, représentant le conseil régional de la région Rhône-Alpes ; M. Roland Fulchiron, administrateur de sociétés, représentant le maire de Lyon. II. - Personnalités désignées librement : par le ministre chargé de l'enseignement supérieur : M. Jacques Vincent, vice-président-directeur général du groupe agroalimentaire Danone ; M. Sylvain Auroux, directeur de l'École normale supérieure de lettres et sciences humaines (Fontenay - Saint-Cloud) ; M. Wolfgang Hiller, professeur de chimie à l'université technologique de Munich (Allemagne) ; M. Jacques Lukasik, directeur scientifique de l'entreprise Lafarge-Coppée ; M. Yves Caristan, directeur général du BRGM ; M. François Juillet, ancien délégué régional de la recherche et de la technologie en région Rhône-Alpes ; M. Roland Huin, directeur du centre de l'Institut français du pétrole de Lyon ; M. Bernard Gilly, directeur général de l'entreprise Transgène ; M. Bernard Esteve, directeur délégué combustibles de l'entreprise Framatome ; M. Roger Mohr, directeur du laboratoire de Xeros-Grenoble.
Arrêté du 10 novembre 2000 portant intégration (administration centrale).
JO du 18-11-2000, pp. 18358-18359
Mme Marie-Andrée Cheval, attachée d'administration de la recherche du CNRS, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale à compter du 1er janvier 1995, est intégrée dans ce corps en qualité d'attachée d'administration centrale à compter du 18 juin 1999.
Arrêté du 10 novembre 2000 portant nomination au conseil scientifique de l'École française de Rome.
Sont nommées en qualité de membres du conseil scientifique de l'École pour une durée de trois ans : M. Jean-Pierre Callu, membre de l'Institut, Académie des inscriptions et belles-lettres ; M. Philippe Contamine, membre de l'Institut, Académie des inscriptions et belles-lettres ; M. Pierre Toubert, membre de l'Institut, Académie des inscriptions et belles-lettres ; M. Emmanuel Le Roy Ladurie, membre de l'Institut, Académie des sciences morales et politiques ; M. Philippe Boutry, professeur à l'université Paris-12 ; M. Jean-Philippe Genet, professeur à l'université Paris-1 ; M. Olivier Guyotjeannin, professeur à l'École nationale des chartes ; M. Roger Hanoune, maître de conférences à l'université Lille-3 ; M. Dominique Julia, directeur de recherche au CNRS ; M. Xavier Lafon, professeur à l'université Aix-Marseille-1 ; M. Jean-Luc Lamboley, professeur à l'université Grenoble-2 ; M. Philippe Pergola, chargé de recherche au CNRS ; M. Robert Renaud, maître de conférences à l'université Aix-Marseille-1 ; Mme Yvette Veyret-Mekdjian, professeure à l'université Paris-7.
Arrêté du 13 novembre 2000 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central du Muséum national d'histoire naturelle.
Arrêté du 13 novembre 2000 fixant les modalités de la consultation du personnel du Muséum national d'histoire naturelle organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'établissement.
JO du 21-11-2000, pp. 18478-18479
Arrêté du 17 novembre 2000 conférant le titre de docteur honoris causa.
INALCO : Mme Romila Thapar, historienne, spécialiste de l'Inde ancienne.
Arrêté du 17 novembre 2000 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Paris-Nord - Paris-13 : M. Abraham Hefetz, professeur, spécialiste d'écologie chimique à l'université de Tel-Aviv, Israël.
Arrêté du 20 novembre 2000 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité central d'hygiène et de sécurité du ministère de l'éducation nationale (enseignement scolaire) chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel créé par l'arrêté du 22 novembre 1982.
JO du 29-11-2000, pp. 18976-18977
Arrêté du 23 novembre 2000 portant nomination au conseil artistique de la Casa de Velazquez.
M. Jean-Yves Bosseur, directeur de recherche au CNRS, figure parmi les personnalités nommées.
Arrêté du 23 novembre 2000 portant nomination au conseil scientifique de la Casa de Velazquez.
JO du 26-11-2000, pp. 18868-18869
Sont nommées en qualité de membres du conseil scientifique de la Casa de Velazquez pour une durée de trois ans les personnalités dont les noms suivent : M. Pierre Toubert, membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres ; M. Jean Baechler, membre de l'Académie des sciences morales et politiques ; M. Michel Moner, professeur à l'université Toulouse-2 ; M. Carlos Serrano, professeur à l'université Paris-4 ; M. Pierre Civil, maître de conférences à l'université Paris-4 ; M. François Delpech, directeur de recherche au CNRS ; Mme Colette Annequin, professeure à l'université Grenoble-2 ; M. Pierre Guichard, professeur à l'université Lyon-2 ; M. Michel Zylberberg, professeur à l'université de Rouen ; M. Philippe Roudié, professeur à l'université Bordeaux-3 ; M. Jean-Pierre Dedieu, directeur de recherche au CNRS ; Mme Anita Guerreau, directrice de recherche au CNRS ; M. André Humbert, professeur à l'université Nancy-2 ; Mme Antoinette Molinie-Fioravanti, directrice de recherche au CNRS.
Arrêté du 24 novembre 2000 portant nomination aux bureaux des sections du comité des travaux historiques et scientifiques.
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Décret du 27 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la valorisation de la recherche.
M. Laurent Fourquet est nommé membre du conseil d'administration de l'ANVAR en qualité de représentant de l'État, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Stéphane Brimont, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Arrêté du 30 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts.
M. Romuald Gilet, attaché d'administration centrale, est nommé au conseil d'administration du CEMAGREF, en qualité de représentant de l'État.
Arrêté du 30 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées.
M. Laurent Fourquet, administrateur civil, est nommé en qualité de représentant de l'État.
Arrêté du 30 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement.
M. Romuald Gilet, attaché d'administration centrale, est nommé au conseil d'administration de l'IRD en qualité de suppléant du représentant du ministre chargé du budget.
JO du 26-11-2000, pp. 18840-18847
Recherche et technologie, titre III, CNRS, chap. 36-21 : annulation, sur 2000, de 177 900 000 F de crédit de paiement.
Arrêté du 16 novembre 2000 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'État sur le groupement d'intérêt public Agence Socrates/Leonardo da Vinci.
Arrêté du 28 novembre 2000 portant nomination du vice-président du Conseil général des technologies de l'information.
M. Didier Lombard, ingénieur général des télécommunications, est nommé vice-président du Conseil général des technologies de l'information, en remplacement de M. Pierre Lestrade.
JO du 07-12-2000, pp. 19402-19403
Recherche et technologie, titre VI, (...) CNRS, chap. 66-21 : 63 030 000 F d'autorisation de programme accordée et 26 795 000 F de crédit de paiement ouvert sur 2000.
Arrêté du 30 novembre 2000 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger.
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Décret du 20 novembre 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants.
M. Jean-François Lacronique, professeur des universités-praticien hospitalier, est nommé président du conseil d'administration de l'Office à compter du 22 novembre 2000.
Arrêté du 22 novembre 2000 portant nomination au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.
Sont nommés membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé : I. - En qualité de personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles : Le père Olivier de Dinechin en remplacement du père Jean-Louis Brugues, démissionnaire ; Mme Dominique Schnapper en remplacement de M. Lucien Seve ; Le grand rabbin Michel Gugenheim en remplacement de M. Henri Atlan ; M. Jean-François Collange en renouvellement de son mandat. II. - En qualité de personnes qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique : Sur désignation du président du Sénat : M. Claude Huriet en renouvellement de son mandat. Sur désignation du vice-président du Conseil d'État : Mme Nicole Questiaux en renouvellement de son mandat. Sur désignation du Premier ministre : Mme Ketty Schwartz en remplacement de Mme Nicole Le Douarin. Sur désignation du ministre de la recherche : M. Henri Caillavet en renouvellement de son mandat ; M. Axel Kahn en renouvellement de son mandat. Sur désignation du ministre chargé de la santé : M. Jacques Montagut en renouvellement de son mandat ; M. Jean-François Bloch-Lainé en renouvellement de son mandat ; Mme Joëlle Brunerie-Kaufmann en remplacement de Mme Geneviève Barrier ; Mme Chantal Deschamps en remplacement de Mme Solange Troisier. Sur désignation du ministre chargé de l'industrie : M. Bernard Pau en remplacement de M. René Sautier. III. - En qualité de personnalités appartenant au secteur de la recherche : Sur désignation du président de l'Académie des sciences : M. Étienne-Émile Baulieu en renouvellement de son mandat. Sur désignation du président de l'Académie de médecine : M. Denys Pellerin en renouvellement de son mandat. Sur désignation du directeur de l'INSERM : Mme Nicole Baumann en renouvellement de son mandat ; M. Jean Rosa en remplacement de M. André Boue ; M. Maxime Seligmann en remplacement de M. Joseph Lellouch. Sur désignation du directeur général du CNRS : Mme Martine Loizeau en renouvellement de son mandat. Sur désignation de la conférence des présidents d'université : M. Jean-Paul Caverni en remplacement de M. Michel Bornancin. Sur désignation du président-directeur général de l'INRA : M. Étienne Landais en remplacement de M. Robert Ducluzeau.
Décret no 2000-1115 du 22 novembre 2000 pris pour l'application de la loi no 2000-597 du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives et modifiant le code de justice administrative.
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Arrêté du 10 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées.
Sont nommés membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées en qualité de représentants élus des personnels et pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur : en tant que suppléant de M. Richard Linder : M. Jean-Louis Chazelas, en remplacement de M. Serge Deguise ; en tant que titulaire : M. Christian Crémona, en remplacement de M. Bertrand Soyez.
Arrêté du 24 novembre 2000 portant nomination au Conseil national de l'information géographique.
Ministère des affaires étrangères
Décret no 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils.
JO du 01-12-2000, pp. 19113-19117
Décret no 2000-1174 du 1er décembre 2000 portant publication de l'arrangement-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en vue de l'emploi d'observateurs scientifiques conformément aux dispositions du Système international d'observation scientifique de la convention pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, signé à Londres le 11 mai 2000.
JO du 05-12-2000, pp. 19264-19266
Cet arrangement est entré en vigueur le 11 mai 2000.
Arrêté du 10 novembre 2000 portant nomination à la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger.
Sont nommés membres de la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger : au titre des membres choisis parmi les archéologues effectuant ou ayant effectué des recherches archéologiques à l'étranger : Mme Françoise Audouze, en remplacement de M. Guilaine ; M. Olivier Aurenche, en remplacement de M. Cleuziou ; M. Olivier Picard, en remplacement de M. Rouillard ; M. Michel Redde, en remplacement de M. Schnapp ; M. Jean-François Salles, en remplacement de Mme Yon. Mme Helène Roch et M. Hamady Bokoum, au titre des deux sièges créés par arrêté du 4 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1995.
Arrêté du 22 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement.
Arrêté du 22 novembre 2000 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger.
JO du 26-11-2000, pp. 18859-18861
Arrêté du 22 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1999 fixant le taux et les conditions d'attribution de la majoration annuelle pour frais de scolarisation prévue au bénéfice des agents civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans certains États étrangers.
Ministère de la culture et de la communication
Arrêté du 16 novembre 2000 portant nomination de l'administrateur général de l'Établissement public du musée du Louvre.
M. Didier Selles, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé administrateur général de l'Établissement public du musée du Louvre à compter du 1er novembre 2000.
Arrêté du 17 novembre 2000 portant nomination de l'administrateur général de la Réunion des musées nationaux.
M. Philippe Durey, conservateur général du patrimoine, est nommé administrateur général de la Réunion des musées nationaux.
Arrêté du 24 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France.
Sont nommés membres du conseil d'administration de la BNF : 1o Sur proposition du vice-président du Conseil d'État : M. Francis Delon, conseiller d'État ; 2o En qualité de représentant du ministre chargé de la communication : M. Christian Phéline, directeur du développement des médias ; 3o En qualité de représentant du personnel : Titulaires : Mme Dominique Gérin ; Mme Christine Thomes ; Mme Christine Lefebvre ; Mme Bettina Cordova ; Suppléants : M. Mohamed El Bouziani ; M. Grégoire Sarafian ; M. Didier Alaime ; M. Christian Vieron-Lepoutre ; 4o En qualité de personnalités du monde culturel, scientifique et économique : Mme Monique Canto-Sperber, directrice de recherche au CNRS ; Mme Danièle Hervieu-Léger, directrice d'études à l'EHESS ; M. Olivier Nora, éditeur ; M. Alain Schnapp, président de l'Association de préfiguration de l'Institut national d'histoire de l'art.
Arrêté du 24 novembre 2000 portant nomination au conseil d'orientation de l'Établissement public du musée du quai Branly.
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Arrêté du 7 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts.
Sont nommés membres du conseil d'administration du CEMAGREF, en qualité de représentants désignés par le ministre chargé de l'agriculture au titre de l'agriculture : M. Christian de Lavernée, directeur général de l'administration ; M. Jean-Claude Lebossé, directeur général de l'enseignement et de la recherche.
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
Décret no 2000-1171 du 30 novembre 2000 modifiant le Décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites.
JO du 03-12-2000, pp. 19221-19222
Concerne les emplois de directeur de projet.
Arrêté du 10 novembre 2000 portant création du comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques.
JO du 14-11-2000, pp. 17976-17977
Le comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques est chargé : - de recueillir les données existantes concernant la formation, le recrutement et l'avancement lors de l'accès des femmes à la fonction publique ou lors du déroulement de leur carrière ; - de rechercher l'ensemble des causes de discriminations préjudiciables aux femmes dans l'accès aux emplois supérieurs des fonctions publiques ; - de faire des recommandations pour remédier aux inégalités constatées ; - d'évaluer les effets des mesures prises selon la méthodologie et avec le soutien du Conseil national d'évaluation ; - d'assurer le suivi de la mise en œuvre de ses recommandations et des expérimentations engagées dans ce cadre et diffuser leurs résultats. Outre son président, le comité de pilotage comprend dix-neuf membres désignés par le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État, en fonction de leurs qualités et de leurs compétences, notamment dans les domaines de l'éducation et de l'enseignement. Le président et les membres du comité sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable.
Arrêté du 10 novembre 2000 portant nomination au comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques.
Sont désignés en qualité de membres du comité de pilotage : M. Anicet Le Pors, ancien ministre, conseiller d'État, président ; Mme Françoise Milewski, économiste, rédactrice en chef des publications de l'Observatoire français des conjonctures économiques, rapporteure générale ; M. Thierry Aprile, professeur d'histoire-géographie et d'éducation civique ; Mme Yeza Boulahbel, sociologue, maître de conférences à Paris-1 ; Mme Monique Canto-Sperber, directrice de recherche au centre de recherches politiques Raymond-Aron ; Mme Eliane Chemla, directrice des études à l'ENA ; Mme Claire Cornet, directrice générale adjointe du Centre national de la fonction publique territoriale ; Mme Françoise Cyrot-Lackmann, physicienne, directrice de recherche au CNRS ; M. Richard Descoings, directeur de l'Institut d'études politiques de Paris ; Mme Danièle Fourdan, administratrice territoriale, directrice générale adjointe solidarité-santé de la ville de Rennes ; Mme Claudine Hermann, professeure de physique à l'École polytechnique ; M. Jean-Pierre Jourdain, directeur de l'institut régional d'administration de Nantes ; Mme Annie Junter, maître de conférences, directrice de l'enseignement et de la recherche à l'École nationale de la santé publique ; M. Dominique Lacambre, sous-directeur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique ; Mme Brigitte Laquieze-Mondy, maître de conférences, directrice de l'École nationale de formation agronomique de Toulouse ; M. Yves Moraud, professeur des universités ; Mme Françoise Picq, maître de conférences, vice-présidente de l'université Paris-9-Dauphine ; Mme Roxane Silberman, sociologue, directrice de l'Institut du longitudinal ; Mme Françoise Vouillot, maître de conférences en psychologie de l'orientation à l'Institut national d'étude du travail et d'orientation professionnelle, CNAM ; Mme Annette Wieviorka, historienne, directrice de recherche au CNRS.
Arrêté du 30 novembre 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur de projet.