Décision n^o 010002SPHM du 6 février 2001 portant suppression de l'URA n^o D0250 - Concepts et dispositifs pour la photonique

Sciences physiques et mathématiques

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 31-08-2000 ; DÉC. n^o 920520SOSI du 24-07-1992 mod. ; DÉC. n^o 000504DCAJ du 17-07-2000 ; DÉC. n^o 910491SJUR du 01-10-1991, not. art. 2, 5 et 6 ; DÉC. n^o 00E0003DSI du 06-01-2000 ; avis des instances compétentes du Comité national de la recherche scientifique ; proposition du directeur du département des sciences physiques et mathématiques.

Art. 1^er. - La décision 00E0003DSI du 6 janvier 2000 susvisée est modifiée comme suit :

À compter du 1^er janvier 2001, l'unité de recherche associée n^o de code D0250 intitulée « Concepts et dispositifs pour la photonique » est supprimée.

Art. 2. - À compter de cette même date, les moyens alloués à l'unité par le CNRS sont réaffectés à l'UPR n^o de code A0020 intitulée « Laboratoire de photonique et nanostructures ».

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.