Décision n^o 000627SCHI du 1^er janvier 2001 portant renouvellement de l'UPS n^o S0831 - Prévention du risque chimique

Sciences chimiques

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 31-08-2000 ; DÉC. n^o 31/90 du 09-02-1990 ; DÉC. n^o 970051SCHI du 14-03-1997 ; avis des instances compétentes du Comité national de la recherche scientifique.

Art. 1^er. - L'unité propre de service n^o S0831 intitulée « Prévention du risque chimique » est renouvelée pour une période de quatre ans à compter du 1^er janvier 2001.

Art. 2. - Mme Brigitte DIERS, ingénieure de recherche au CNRS, est nommée directrice de l'unité propre de service n^o S0831 pour une durée de quatre ans à compter du 1^er janvier 2001, en remplacement de M. André PICOT.

La directrice de l'unité est destinataire de toutes les notifications de crédits. Elle assure la gestion de l'ensemble des moyens mis à la disposition de l'unité. Elle doit donner son accord à toute affectation de moyens à des membres de l'unité par des tiers.

Art. 3. - La directrice veille au respect des règles d'hygiène et de sécurité en application de la réglementation en vigueur au CNRS.

Art. 4. - Les publications des personnels de l'unité font apparaître leur appartenance au CNRS : nom de l'auteur, intitulé de l'unité propre de service du CNRS.

Art. 5. - L'unité propre de service est dotée d'un comité d'orientation et de surveillance conformément à la décision susvisée du 9 février 1990, chargé notamment de formuler des observations et des propositions concernant les orientations de l'unité, son organisation, son évolution et la politique de tarification.

Ce comité contrôle l'activité de l'unité, ses résultats et l'utilisation de ses moyens en personnels, crédits et équipements.

Art. 6. - Les contrats que l'unité souhaite établir avec des organismes tiers, publics ou privés, français ou étrangers, sont signés et gérés par le CNRS.

Art. 7. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.