Décision no 010005DRH
du 22 janvier 2001 fixant la répartition des dispenses d'activité de service
accordées aux organisations syndicales représentatives au CNRS et dans ses instituts au
titre de l'année 2001
Direction des ressources humaines
Vu D. no 82-993
du 24-11-1982 mod. ; D. no 82-447 du
28-05-1982 ; CIR. FP no 1487 du
18-11-1982 ; DÉC. no 206/83 du 01-09-1983,
not. art. 24 ; résultat des élections aux commissions administratives paritaires du
28-09-1999 ; DÉC. no 010004DRH du 22-01-2001.
Art. 1er. - En
application du premier alinéa de l'article 19, des articles 20, 24 et 25
de la décision no 206/83 du 1er septembre
1983 susvisée, les dispenses d'activité de service accordées aux organisations
syndicales représentatives au CNRS et dans ses instituts au titre de l'année 2001 sont
réparties ainsi qu'il suit :
Pour les personnels
chercheurs :
- le Syndicat
général de l'éducation nationale - section nationale des personnels CNRS et
assimilés (SGEN-CFDT) |
12,03 TP
(*) |
- le Syndicat
national des chercheurs scientifiques (SNCS-FSU) |
17,94 |
- le Syndicat
national indépendant de la recherche scientifique (SNIRS-CGC) |
4,76 |
- le Syndicat
national des personnels de recherche et d'établissements d'enseignement supérieur
(SNPREES-FO) |
2,08 |
- le Syndicat
national des travailleurs de la recherche scientifique (SNTRS-CGT) |
3,64 |
Pour les personnels
ingénieurs, techniciens et administratifs :
- le Syndicat
général de l'éducation nationale - section nationale des personnels CNRS et
assimilés (SGEN-CFDT) |
18,32 TP |
- le Syndicat
national indépendant de la recherche scientifique (SNIRS-CGC) |
7,48 |
- le Syndicat
national des personnels de recherche et d'établissements d'enseignement supérieur
(SNPREES-FO) |
5,29 |
- le Syndicat
national du personnel technique de l'enseignement supérieur (SNPTES-FEN-UNSA) |
5,08 |
- le Syndicat
national des travailleurs de la recherche scientifique (SNTRS-CGT) |
18,35 |
Pour les personnels
techniciens de physique nucléaire :
- le Syndicat
général de l'éducation nationale - section nationale des personnels CNRS et
assimilés (SGEN-CFDT) |
0,23 |
- le Syndicat
national du personnel contractuel de l'éducation nationale (SNPCEN-FSU) |
1,40 |
Art. 2. - En application de
l'article 6, du second alinéa de l'article 19, des articles 21, 24
et 26 de la décision no 206/83 du 1er septembre 1983, le contingent supplémentaire de dispenses
d'activité de service accordé au titre de l'année 2001 aux organisations syndicales les
plus représentatives est réparti comme suit :
- le Syndicat
général de l'éducation nationale - section nationale des personnels CNRS et
assimilés (SGEN-CFDT) |
4,53 TP |
- le Syndicat
national des chercheurs scientifiques (SNCS-FSU) |
1,51 |
- le Syndicat
national indépendant de la recherche scientifique (SNIRS-CGC) |
3,02 |
- le Syndicat
national du personnel contractuel de l'éducation nationale (SNPCEN-FSU) |
1,51 |
- le Syndicat
national des personnels de recherche et d'établissements d'enseignement supérieur
(SNPREES-FO) |
3,02 |
- le Syndicat
national du personnel technique de l'enseignement supérieur (SNPTES-FEN-UNSA) |
1,51 |
- le Syndicat
national des travailleurs de la recherche scientifique (SNTRS-CGT) |
3,02 |
Art. 3. - La présente décision
sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la
recherche scientifique.
Fait à Paris, le 22 janvier 2001.
La directrice générale,
Geneviève BERGER
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(*) TP : temps plein