Décision n^o 67/85 du 29 mars 1985 modifiée portant création de la fonction de directeur de recherche associé à temps partiel

Direction générale

Vu L. n^o 84-16 du 11-01-1984 ; D. 82-993 du 24-11-1982 ; avis du conseil d'administration du 01-03-1984 ; lettre conj. du 22-02-1985 des finances et budget 2A n^o 30 et de la fonction publique et simplifications administratives FP/2 n^o 1591

Art. 1^er. - Il est créé au Centre national de la recherche scientifique une fonction de directeur de recherche associé à temps partiel.

Art. 2. - Les directeurs de recherche associés doivent obligatoirement exercer une activité principale dans une entreprise industrielle, un centre ou un organisme technique.

Art. 3. - La durée maximale de la collaboration ne peut excéder trois ans renouvelables une fois pour la même période.

Art. 4. - Le temps partiel consacré par le directeur de recherche associé à ses activités au Centre national de la recherche scientifique n'excède pas 20 % de la durée légale du travail dans la fonction publique.

Art. 5 (modifié par la décision n^o 010001DRH du 19 janvier 2001). - La nomination des directeurs de recherche associés est prononcée par la directrice générale ou son délégataire après avis du directeur de département scientifique concerné.

Art. 6. - La rémunération ne peut excéder un montant net mensuel égal à 20 % du traitement d'un directeur de recherche 1^re classe, 2^e échelon, 3^e chevron.

Elle est assise sur le chapitre 6411 du budget du Centre national de la recherche scientifique et est gagée par les postes vacants de chercheurs.