Décision n^o 010003DR13 du 22 janvier 2001 portant création d'un conseil de laboratoire au sein de l'UMR n^o C5815 - Dynamiques du droit

Délégation Languedoc-Roussillon

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; DÉC. n^o 920368SOSI du 28-10-1992.

Art. 1^er. - Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l'unité mixte de recherche n^o C5815 - Dynamiques du droit.

Art. 2. - Le conseil de laboratoire comprend quinze membres :

- le directeur de l'unité et le directeur adjoint ;

- neuf membres élus ;

- quatre membres nommés.

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est fixée à quatre (4) ans.

Art. 3. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.