Décision n^o 010001ELEC du 1^er mars 2001 fixant le calendrier de l'élection au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

UPS Organisation des élections

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 31-08-2000 ; A. du 13-02-2001.

Art. 1^er. - L'élection au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique des membres du personnel s'effectuera selon le calendrier défini aux articles suivants.

Art. 2. - Conformément à l'arrêté susvisé, sont inscrits sur la liste électorale les agents remplissant les conditions fixées à l'article 2 de l'arrêté du 13 février 2001.

Art. 3. - La liste électorale provisoire sera déposée auprès du délégué aux élections des représentants du personnel au conseil d'administration le 6 mars 2001.

Cette liste sera déposée le même jour dans les délégations et au siège du centre.

Cette liste pourra être consultée jusqu'au 26 mars 2001 inclus.

Art. 4. - Les réclamations devront être formulées par lettre adressée au délégué aux élections avant le 26 mars 2001, 18 heures, le cachet de la poste faisant foi.

Art. 5. - Conformément à l'arrêté susvisé, les listes des candidats devront chacune comporter autant de noms, figurant sur la liste électorale, que de sièges à pourvoir dans la catégorie des chercheurs et dans la catégorie des ingénieurs, personnels techniques et d'administration, ou dans une seule de ces deux catégories, être accompagnées des déclarations de candidature individuelle signées par chaque candidat et faire apparaître le nom d'un délégué de liste.

Les listes de candidats devront être déposées auprès de M. Tony ROULOT, délégué aux élections des représentants du personnel au conseil d'administration du CNRS, 3, rue Michel-Ange, bâtiment F, 2^e étage, 75794 Paris Cedex 16, au plus tard le 30 mars 2001 à 18 heures.

Ces listes seront validées par la commission électorale le 3 avril 2001.

Art. 6. - La liste électorale définitive sera arrêtée le 29 mars 2001 par la directrice générale du Centre.

Art. 7. - La commission électorale pourra constater la défaillance d'un candidat jusqu'au 9 avril 2001.

Art. 8. - Le vote s'effectuera exclusivement par correspondance.

Le matériel électoral sera adressé aux électeurs à compter du 9 mai 2001.

La clôture du vote est fixée au 5 juin 2001 (heure de réception de la poste).

Art. 9. - Le dépouillement du scrutin s'effectuera le 6 juin 2001.
Les résultats seront proclamés le même jour à la fin de l'opération de dépouillement.

Art. 10. - Les contestations éventuelles sur la validité des opérations devront être portées dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, soit au plus tard le 11 juin 2001, à 17 heures, devant la directrice générale du CNRS qui statuera dans un délai de dix jours, soit jusqu'au 21 juin 2001.

Art. 11. - La présente décision sera affichée dans les délégations et au siège du CNRS.

Art. 12. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 1^er mars 2001.