Décision n^o 010006SCVI du 28 février 2001 de création de l'UPS n^o S2402 - Station biologique de Roscoff

Sciences de la vie

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod ; D. n^o 84-155 du 01-03-1984 ; D. du 31-08-2000 ; DÉC. n^o 159/87 du 02-12-1987 ; DÉC. n^o 31/90 du 09-02-1990 ; DÉC. n^o 920368SOSI du 28-10-1992 mod. ; proposition de la directrice du département des sciences de la vie.

Art. 1^er. - Création

Une unité propre de service (UPS) intitulée « Station biologique de Roscoff », n^o de code S2402, est créée pour une durée de quatre ans à compter du 1^er janvier 2001.

Cette unité est rattachée à :

Département scientifique : Sciences de la vie

Délégation : Bretagne et Pays de la Loire

Sections : 30, 12.

Art. 2. - Mission

Sa mission est d'administrer les moyens communs de la station biologique de Roscoff.

Art. 3. - Affectation de moyens

Pendant la période mentionnée à l'article 1^er, le CNRS attribue des moyens tant en personnels qu'en crédits à l'unité selon les dispositions prévues par les textes qui le régissent.

Art. 4. - Direction

M. André TOULMOND, professeur, est nommé directeur de l'unité à compter du 1^er janvier 2001 et pour la durée de l'unité.

Le directeur de l'unité est destinataire de toutes les notifications de crédits. Il assure la gestion de l'ensemble des moyens mis à la disposition de l'unité.

Art. 5. - Locaux

L'unité propre de service dispose de locaux sis :

Station biologique

BP 74

29682 ROSCOFF Cedex

appartenant au CNRS.

Art. 6. - Hygiène et sécurité

Le directeur veille au respect des règles d'hygiène et de sécurité en application de la réglementation en vigueur au CNRS.

Art. 7. - Conseil de laboratoire

Un conseil de laboratoire est mis en place conformément à l'article 3, dernier paragraphe, du décret n^o 82-993 du 24 novembre 1982 modifié et selon les dispositions de la décision n^o 920368SOSI du 28 octobre 1992 relative aux conseils de laboratoire, susvisés.

Art. 8. - Comité d'orientation et de surveillance

L'unité propre de service est dotée d'un comité d'orientation et de surveillance selon les dispositions prévues par la décision du 9 février 1990 susvisée.

Art. 9. - Durée du travail et des congés

Sous réserve de modifications réglementaires ultérieures, les agents travaillent 39 heures par semaine et bénéficient de 32 jours ouvrés de congé annuel.

Art. 10. - Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.