Sommaire BO courant Archives BO Table des matières cumulée BO Sommaire RMLR

Arrêté du 29 décembre 2000 portant abrogation de l'arrêté du 29 août 1991 portant approbation de la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public « CREAPT »

Recherche - NOR : RECR0100040A - JO du 15-02-2001, p. 2548

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la recherche en date du 29 décembre 2000, l'arrêté du 29 août 1991 portant approbation de la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public « Centre de recherches et d'études sur l'âge et les populations au travail (CREAPT) » est abrogé à compter du 31 décembre 2000.