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Arrêté du 29 décembre 2000 fixant les taux maxima des indemnités de caisse et de responsabilité allouées aux agents comptables des services de l'État dotés d'un budget annexe et aux agents comptables d'établissements publics nationaux
Économie, finances et industrie - NOR : ECOR0001390A - JO du 16-02-2001, p. 2575
Vu D. no 73-899 du 18-09-1973.
Art. 1er. - Les taux maxima annuels de l'indemnité de caisse et de responsabilité prévue par l'article 1er du décret du 18 septembre 1973 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
34 805 F pour la hors-catégorie ;
26 315 F pour la 1re catégorie ;
21 286 F pour la 2e catégorie ;
16 174 F pour la 3e catégorie ;
11 144 F pour la 4e catégorie.
Art. 2. - L'arrêté du 29 décembre 1998 fixant les taux maxima des indemnités de caisse et de responsabilité allouées aux agents comptables des services de l'État dotés d'un budget annexe et aux agents comptables d'établissements publics nationaux est abrogé.
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.