Décision n^o 010001DR20 du 25 janvier 2001 portant création d'un conseil de laboratoire au sein de la FRE n^o K2317 - Laboratoire d'océanographie de Villefranche (LOV)

Délégation Côte d'Azur

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; DÉC. n^o 920368SOSI du 28-10-1992.

Art. 1^er. - Il est créé un conseil de laboratoire au sein de la FRE n^o K2317 - Laboratoire d'océanographie de Villefranche (LOV).

Art. 2. - Le conseil de laboratoire comprend seize membres :

· Le directeur de l'unité ;

· dix membres élus :

- cinq représentants des chercheurs et enseignants-chercheurs, dont deux apparte- nant au sous-collège A et trois au sous-collège B ;

- trois représentants des ITA et IATOS ;

- deux représentants des étudiants et chercheurs post-doctoraux d'une ancienneté minimale d'un an dans l'unité ;

· cinq membres nommés par le directeur.

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est fixée à quatre ans, sauf en cas de renouvellement de l'unité.

Art. 3. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.