Décision n^o 010237DR12 du 1^er mars 2001 portant création d'un conseil de laboratoire au sein de l'UMR n^o C6122 - Thermodynamique, propriétés électriques, contraintes, structure aux échelles nanométriques (TECSEN)

Délégation Provence

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; DÉC. n^o 920368SOSI du 28-10-1992.

Art. 1^er. - Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l'UMR n^o C6122 - Thermodynamique, propriétés électriques, contraintes, structure aux échelles nanométriques (TECSEN).

Art. 2. - Le conseil comporte, y compris le directeur de l'unité, un nombre de membres égal à onze.

Le directeur de l'unité est membre de droit.

Six (6) membres sont désignés par voie d'élection :

- quatre (4) parmi les chercheurs et enseignants-chercheurs, dont deux (2) dans le collège A (directeurs de recherche et professeurs) et deux (2) dans le collège B (chargés de recherche et maîtres de conférences) ;

- deux (2) parmi les ITA et IATOS.

Après proclamation des résultats des élections, quatre (4) membres sont nommés par le directeur de l'unité dont obligatoirement un étudiant en thèse.

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est de quatre ans. Cette durée peut être réduite ou prorogée, notamment dans le cas où la structure de l'unité est modifiée.

Art. 3. - Les élections ont lieu au suffrage direct et au scrutin plurinominal à deux tours. Tout électeur est éligible. Sont électeurs :

a) les personnels affectés sur un poste permanent attribué au laboratoire, rémunérés par le Centre national de la recherche scientifique et par le ministère de l'éducation nationale ;

b) sous réserve d'une ancienneté minimale d'un an dans l'unité, les personnels non permanents participant à l'activité de l'unité et répertoriés dans la base LABINTEL.

Les candidatures devront être déposées une semaine avant la date du scrutin.

Les électeurs sont répartis en deux collèges, celui des chercheurs et enseignants-chercheurs d'une part et celui des ITA d'autre part. Chacun de ces collèges peut comporter des sous-collèges.

Tout membre d'un conseil de laboratoire quittant définitivement l'unité où il exerçait ses fonctions, cesse de faire partie de ce conseil et doit, selon qu'il en aura été membre élu ou nommé, y être remplacé par voie d'élection ou de nomination.

Art. 4. - Le conseil de laboratoire a un rôle consultatif.

A) Il est consulté par le directeur de l'unité sur :

- l'état, le programme, la coordination des recherches, la composition des équipes ;

- les moyens budgétaires à demander par l'unité et la répartition de ceux qui lui sont alloués ;

- la politique des contrats de recherche concernant l'unité ;

- la politique de transfert de technologie et la diffusion de l'information scientifique de l'unité ;

- la gestion des ressources humaines ;

- la politique de formation par la recherche ;

- les conséquences à tirer de l'avis formulé par la ou les sections du Comité national de la recherche scientifique dont relève l'unité ;

- le programme de formation en cours et pour l'année à venir ;

- toutes mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'unité et susceptibles d'avoir une incidence sur la situation et les conditions de travail du personnel en particulier l'hygiène et la sécurité du travail.

Le directeur de l'unité peut en outre consulter le conseil de laboratoire sur toute autre question concernant l'unité.

B) L'avis du conseil de laboratoire est pris avant l'établissement du rapport de stage des personnels recrutés dans les corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche.

C) L'avis du conseil de laboratoire est recueilli par le directeur général du Centre national de la recherche scientifique en vue de la nomination du directeur de l'unité.

D) Il reçoit communication :

- du relevé des propositions du comité scientifique ou du comité d'orientation et de surveillance telles qu'elles ressortent du procès-verbal du comité, à l'exclusion de la relation des débats ;

- des documents1 préparés par le directeur de l'unité à l'intention du comité scientifique.

E) Lorsque l'unité vient à évaluation par une ou plusieurs sections du Comité national de la recherche scientifique, le conseil de laboratoire joint au dossier un rapport pouvant comporter ses observations à l'adresse de la (des) section(s).

F) Le conseil de laboratoire est tenu informé par le directeur de l'unité de la politique du ou des départements du Centre national de la recherche scientifique, de l'université de rattachement ainsi que de l'incidence de ces politiques sur le développement de l'unité.

Art. 5. - Le conseil de laboratoire désigne les représentants des personnels qui siégeront au comité scientifique ou au comité d'orientation et de surveillance de l'unité.

Art. 6. - Le conseil de laboratoire est présidé par le directeur de l'unité. Il se réunit au moins six fois par an. Il est convoqué par son président soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du tiers de ses membres.

Le conseil peut entendre, sur invitation de son président, toute personne participant aux travaux de l'unité, ou appelée à titre d'expert sur un point de l'ordre du jour.

Le président arrête l'ordre du jour de chaque séance ; celui-ci comporte toute question, relevant de la compétence du conseil de laboratoire, inscrite à l'initiative de son président ou demandée par plus d'un tiers des membres de ce conseil. L'ordre du jour est affiché, huit jours avant la réunion, dans les locaux de l'unité.

Le président établit, signe et assure la diffusion d'un relevé de conclusions de chacune des séances. Un secrétaire de séance peut être nommé en début de séance pour aider le président dans cette tâche.

Un règlement intérieur arrête, en tant que de besoin, les autres règles de fonctionnement.

Art. 7. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.