| Sommaire BO courant | Archives BO | Table des matières cumulée BO | Sommaire RMLR |
Arrêté du 28 février 2001 abrogeant l'arrêté du 22 octobre 1998 portant création du Conseil national pour un nouveau développement des sciences humaines et sociales
Recherche - NOR : RECR0100066A - JO du 13-03-2001, p. 4003
Vu D. no 97-1149 du 15-12-1997, not. art. 3 ; D. no 2000-301 du 06-04-2000.
Art. 1er. - L'arrêté du 22 octobre 1998 portant création du Conseil national pour un nouveau développement des sciences humaines et sociales, modifié par les arrêtés des 6 et 26 novembre 1998, est abrogé.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.