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Décision no 010002SCHS du 20 mars 2001 portant création d'unités mixtes de recherche
Sciences de l'homme et de la société
Vu D. no 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 31-08-2000 ; DÉC. no 920520SOSI du 24-07-1992 mod. ; accord des organismes partenaires.
Art. 1er. - Sont créées, pour une durée de quatre ans, à compter du 1er janvier 2000, les unités de recherche suivantes, devant figurer dans les avenants à mi-parcours des contrats quadriennaux de développement 1998-2001 :
Département Sciences de l'homme et de la société
UMR no C8098, intitulée TECHNIQUE ET CULTURE.
Est nommée directrice de cette unité : Mlle Aliette GEISTDOERFER, directrice de recherche.
Partenaire du CNRS : UNIVERSITÉ PARIS-1, SOCIÉTÉ DE LEGISLATION COMPARÉE
UMR no C8103, intitulée UNITÉ MIXTE DE RECHERCHE EN DROIT COMPARÉ.
Est nommée directrice de cette unité : Mme Mireille DELMAS-MARTY, professeure.
Art. 2. - À titre exceptionnel, il pourra être mis fin à ces unités avant 2003, pour leur permettre de figurer aux contrats quadriennaux de développement 2002-2005.
Art. 3. - Le mandat confié aux directeurs mentionnés à l'article 1er prend effet au 1er janvier 2000 pour la durée prévue à l'article 2.
Dernier article. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.