Décision n^o 010002DRH du 23 mars 2001 relative aux bourses de doctorat pour ingénieurs des pays en développement

Direction des ressources humaines

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 31-08-2000 ; DÉC. du 13-06-1972  mod. ; CIR. no 145/84 du 09-08-1984 ; délibération du comité de direction du 03-01-2001.

Note à l'attention de Mesdames et Messieurs les délégués régionaux, Madame le directeur adjoint administratif de l'IN2P3, Monsieur le directeur administratif de l'INSU/SDU, Mesdames et Messieurs les directeurs des départements scientifiques.

Ndlr : Cette décision revalorise, à compter du 1^er mars 2001, le taux des bourses de doctorat pour ingénieurs attribués aux ressortissants des pays en développement et aligne leur montant sur celui des BDI classiques.

Art. 1^er. - Dans la décision du 9 août 1984 susvisée, la dénomination « pays en voie de développement » est remplacée par celle de « pays en développement ».

Art. 2. - Le taux des bourses de doctorat pour ingénieurs attribuées aux bénéficiaires provenant des pays en développement est fixé à 8 999 francs.

Art. 3. - Les dispositions prévues à l'article 6 modifié de la décision du 13 juin 1972 susvisée sont applicables.

Art. 4. - Ces dépenses sont imputées sur la section 1 - compte 64631 du budget du Centre national de la recherche scientifique.

Art. 5. - La présente décision abroge la décision n^o 95/291 du 31 octobre 1995 relative au taux des bourses de doctorat pour ingénieurs des pays en développement et prend effet à compter du 1^er mars 2001.

Elle s'applique aux contrats en cours à compter de cette date.

Art. 6. - Cette décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.