Décision n^o 010022DCAJ du 30 mars 2001 attribuant la qualité de personne responsable des marchés au directeur de l'IN2P3 et au directeur de l'INSU

Direction des contrats et des affaires juridiques

Vu code des marchés publics, not. art. 44 ; D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 31-08-2000 ; DÉC n° 000740DCAJ du 20-10-2000.

Art. 1^er. - À l'article 1^er de la décision du 20 octobre 2000 susvisée, les dispositions des paragraphes III et IV sont remplacées par les dispositions suivantes :

« III. - Pour les marchés publics de l'IN2P3 :

- le directeur de l'IN2P3.

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'IN2P3, le directeur adjoint administratif est habilité à le suppléer en qualité de personne responsable des marchés.

IV. - Pour les marchés publics de l'INSU :

- le directeur de l'INSU.

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'INSU, le directeur administratif est habilité à le suppléer en qualité de personne responsable des marchés ».

Art. 2. - Les autres dispositions de la décision du 20 octobre 2000 restent inchangées.

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.