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Décision no 010007ELEC du 29 mars 2001 arrêtant la liste électorale définitive pour l'élection au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
UPS Organisation des élections
VU D. 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 31-08-2000 ; A. du 13-02-2001 ; DÉC. no 010001ELEC du 01-03-2001 ; DÉC. no 010004ELEC du 15-03-2001.
Art. 1er. - La présente liste électorale définitive, numérotée des pages 1 à 1052, est arrêtée le 29 mars 2001, sur proposition de la commission ad hoc et conformément à l'article 5 de l'arrêté susvisé, à l'article 6 de la décision no 010001ELEC et à l'article 6 de la décision no 010004ELEC susvisées.
Art. 2. - La présente décision sera affichée dans les délégations et au siège du CNRS.
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.