Décision n^o 010028DCAJ du 9 avril 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet la diffusion sur le site Web du CNRS de la liste des électeurs au Comité national de la recherche scientifique

Direction des contrats et des affaires juridiques

Vu L. n^o 78-17 du 06-01-1978 mod., not. art. 15 ; D. n^o 78-774 du 17-07-1978 mod. ; D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés réputé favorable à compter du 12-03-2001.

Art. 1^er. - Il est créé au CNRS, 3, rue Michel-Ange, 75794 Paris Cedex 16, un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet la diffusion sur le site Web du CNRS de la liste des électeurs au Comité national de la recherche scientifique.

Art .2. - Les catégories d'informations nominatives traitées sont, s'agissant de :

l'identité :

- le nom,

- le prénom ;

la vie professionnelle :

- le numéro d'agent CNRS,

- le département scientifique de rattachement,

- le laboratoire d'affectation,

- la délégation de rattachement du laboratoire ;

les informations relatives à l'élection :

- le collège de vote.

Art. 3. - Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :

- les visiteurs du site Web.

Art. 4. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n^o 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès de l'UPS n^o S2299 - Organisation des élections, délégation Île-de-France Ouest et Nord, 1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex.

Les personnes disposent d'un droit d'opposition à la diffusion sur le site d'informations les concernant et en sont informées au moyen d'un communiqué joint au bulletin de salaire et publié dans Le journal du CNRS ainsi que dans La lettre des départements scientifiques.

Les utilisateurs du site sont par la suite informés de leurs droits au moyen d'une mention figurant au sein de la page d'accueil du site.

Art. 5. - Le directeur de l'UPS « Organisation des élections » est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.