Décision n^o 010002SGCN du 12 avril 2001 relative aux sièges à pourvoir au sein de sections du Comité national de la recherche scientifique

Secrétariat général du Comité national de la recherche scientifique

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. n^o 91-178 du 18-02-1991 ; D. n^o 91-179 du 18-02-1991 ; D. du 31-08-2000 ; A. du 18-02-1991.

Art. 1^er. - En application de l'article 4 du décret n^o  91-179 du 18 février 1991 susvisé, les sièges suivants sont à pourvoir, pour chacune des sections du Comité national suivantes :

- Section 2 : Phénomènes physiques, théories et modèles :

2 sièges - collège C.

- Section 21 : Biomolécules : relations structure-fonctions :

1 siège - collège A1.

- Section 30 : Diversité biologique, population, écosystèmes et évolution :

1 siège - collège C.

Section 38 : Unité de l'homme et diversité des cultures :

1 siège - collège C.

- Commission interdisciplinaire : Gestion de la recherche :

1 siège - collège B1.

Art. 2. - Lors des prochaines sessions du Comité national, les sections concernées éliront un membre parmi les personnes ayant fait acte de candidature, et la commission interdisciplinaire élira un membre appartenant au Comité national de la recherche scientifique et ayant fait acte de candidature.

Art. 3. - Les déclarations de candidature doivent parvenir à Mme la Secrétaire générale du Comité national, CNRS, 3 rue Michel-Ange, 75016 PARIS, avant le 31 mai 2001 à 18 heures.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique. Une mention de cette décision sera faite au Journal officiel de la République française.