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Décret du 18 avril 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'École nationale d'administration.
Par décret en date du 18 avril 2001, M. Bernard Manin, professeur des universités, est nommé membre du conseil d'administration de l'ENA, en remplacement de M. Jacques Julliard, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Décret no 2001-371 du 27 avril 2001 relatif aux modalités de la gestion des prestations d'action sociale interministérielles.
La gestion à titre exclusif des prestations d'action sociale interministérielles créées en application de l'article 9 de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 et mentionnées à l'article 2 du présent décret est confiée à la Fédération nationale des mutuelles de la fonction publique (dite Mutualité fonction publique). Est confiée à la Mutualité fonction publique la gestion des prestations suivantes : 1. Chèques-vacances destinés aux personnels civils et militaires de l'État et leurs ayants cause ; 2. Aide ménagère à domicile des fonctionnaires civils retraités de l'État et leurs ayants cause ; 3. Aide à l'amélioration de l'habitat des fonctionnaires civils et militaires retraités de l'État et leurs ayants cause ; 4. Aide et prêt à l'installation des personnels de l'État. La gestion de ces prestations par la MFP fait l'objet de conventions entre cet organisme et l'État.
Arrêté du 6 avril 2001 portant nomination auprès d'un préfet de région d'un chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication.
M. John Seraphin, ingénieur à la RATP, est nommé auprès du préfet de la région Île-de-France en qualité de chargé de mission à temps plein « nouvelles technologies de l'information et de la communication » à compter du 15 janvier 2001 pour une durée de trois ans.
Arrêté du 10 avril 2001 portant nomination au Conseil stratégique des technologies de l'information.
Sont nommés membres du Conseil stratégique des technologies de l'information, en qualité de personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine des technologies de l'information : M. Jean-François Abramatic, M. Bruno Bonnell, M. Thierry Breton, M. Bernard Charlès, M. Michel Dahan, M. Jean-Jacques Damlamian, M. Éric Delevaque, M. Stéphane Dottelonde, M. Jean-Pierre Gloton, M. Claude Guéguen, M. Paul Hermelin, M. Jean-Marie Hullot, M. Francis Jutand, M. Daniel Kaplan, M. Arnaud Lagardère, M. Bernard Larrouturou, M. Jacques Le Marois, Mme Anne-Sophie Pastel, M. Pasquale Pistorio, M. Jacques Stern, M. Serge Tchuruk, Mme Agnès Touraine, M. Martin Vial. M. Didier Lombard, vice-président du Conseil général des technologies de l'information, est nommé secrétaire général de ce conseil, assisté de M. François Bélorgey, ingénieur en chef des télécommunications, rapporteur général.
Décret du 25 avril 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique.
Mlle Virginie Darpheuille est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique, en qualité de représentante de l'État, sur proposition du ministre chargé du budget, en remplacement de M. Romuald Gilet, appelé à d'autres fonctions, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Arrêté du 4 avril 2001 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques.
Sont nommés membres du conseil scientifique de l'INED : en qualité de personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine de la population et de l'emploi ou dans les disciplines connexes à la démographie : M. Didier Blanchet ; Mme Maria-Eugenia Cosio ; Mme Maire Ni Bhrolchain ; M. Gilles Pison ; M. Jean-François Ravaud ; Mme Irène Théry ; M. Guillaume Wunsch. En qualité de personnalités choisies parmi les membres des organisations syndicales et professionnelles et les représentants d'organismes à vocation sociale : M. Jean-François Germe ; M. Guy Neyret ; M. Serge Volkoff ; M. Christian Vulliez. En qualité de personnalités choisies parmi les membres des associations familiales : Mme Alice Holleaux ; M. Pierre Madaule. En qualité de personnalités choisies parmi les membres des organismes publics d'étude et de statistique : M. Michel Glaude ; M. Claude Seibel. M. Guillaume Wunsch est nommé président du conseil scientifique de l'INED. M. Didier Blanchet est nommé vice-président du conseil scientifique de l'INED.
Arrêté du 4 avril 2001 portant nomination à la commission scientifique spécialisée no 8 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
Ministère de l'éducation nationale
Décret no 2001-315 du 4 avril 2001 modifiant le décret no 93-288 du 5 mars 1993 relatif à l'Institut national de recherche pédagogique.
Le siège de l'établissement est implanté à Lyon.
Décret no 2001-325 du 13 avril 2001 modifiant le décret no 92-29 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires.
JO du 15-04-2001, pp. 5901-5903
Décret no 2001-326 du 13 avril 2001 portant dispositions statutaires applicables au corps des assistants des bibliothèques.
JO du 15-04-2001, pp. 5903-5905
Décret no 2001-327 du 13 avril 2001 relatif aux modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des bibliothécaires adjoints spécialisés.
Décret no 2001-328 du 13 avril 2001 modifiant le décret no 93-526 du 26 mars 1993 portant création d'une prime de technicité forfaitaire en faveur de certains personnels des bibliothèques.
Université Paris-2 - Panthéon-Assas : Mme Rosalyn Higgins, de nationalité britannique, juge à la Cour internationale à La Haye (Pays-Bas).
Arrêté du 30 mars 2001 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Paris-2 - Panthéon-Assas : M. Peter Landau, professeur de droit à la faculté de droit de l'université de Munich (Allemagne).
Arrêté du 30 mars 2001 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Paris-2 - Panthéon-Assas : M. Peter G. Stein, professeur émérite de droit civil (regius professor) de l'université de Cambridge (Grande-Bretagne).
Arrêté du 3 avril 2001 portant nomination à l'Observatoire national de la lecture.
Sont nommés membres de l'Observatoire national de la lecture, pour une durée de trois ans : M. Alain Bentolila, professeur de linguistique à l'université René-Descartes ; M. Pierre Buser, membre de l'Institut, professeur émérite de neurosciences à l'université Pierre-et-Marie-Curie ; M. Bernard Cerquiglini, professeur d'histoire de la langue à l'université Denis-Diderot, directeur de l'INALF ; M. Jean-Louis Chiss, professeur de linguistique et de didactique du français à l'université de la Sorbonne nouvelle ; M. Jacques David, professeur à l'IUFM de Versailles, enseignant-chercheur au LEAPLE/CNRS ; Mme Marie-Carmen Dupuy, représentante de la FPEEP ; M. Michel Fayol, professeur de psychologie cognitive et génétique à l'université de Clermont-Ferrand, directeur LAPSCO/CNRS ; Mme Claudine Garcia-Debanc, professeure de lettres classiques, professeure à l'IUFM de Toulouse ; M. Jean Hebrard, inspecteur général de l'éducation nationale ; M. José Junca de Morais, professeur de psycholinguistique et neuropsychologie à l'université libre de Bruxelles ; M. Pierre Lena, astrophysicien, professeur de physique à l'université Denis-Diderot ; M. Francis Marcoin, professeur de langue et littérature françaises à l'université d'Artois ; Mme Corinne Nedelec, représentante de la FCPE ; Mme Martine Remond, chercheuse en psychologie des apprentissages et de l'éducation à l'INRP ; Mme Laurence Rieben, professeure en psychologie et en sciences de l'éducation à l'université de Genève ; M. Jean-François Rouet, psychologue, chargé de recherche CNRS ; Mme Sylviane Valdois, orthophoniste et neuropsychologue, chargée de recherche CNRS ; Mme Katherine Weinland, inspectrice générale de l'éducation nationale. M. Bernard Cerquiglini est nommé président de l'Observatoire national de la lecture pour une durée de trois ans.
Arrêté du 3 avril 2001 portant création de l'Observatoire national de la lecture.
JO du 14-04-2001, pp. 5803-5804
L'Observatoire national de la lecture a pour mission de recueillir et d'exploiter les données scientifiques disponibles afin d'éclairer l'apprentissage initial et le perfectionnement de la lecture et, plus généralement, de contribuer à la maîtrise de la langue tout au long de la scolarité. Il est composé de dix-huit membres désignés, en fonction de leurs compétences, parmi les enseignants du premier et du second degré, les enseignants-chercheurs, les chercheurs, les membres des corps d'inspection du ministère chargé de l'éducation nationale, les parents d'élèves et les personnalités qualifiées. Le directeur de l'enseignement scolaire et le directeur de la programmation et du développement participent aux travaux de l'observatoire avec voix consultative. L'arrêté du 7 juin 1996 portant création de l'Observatoire national de la lecture, modifié par l'arrêté du 15 septembre 1999, est abrogé.
Arrêté du 4 avril 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique.
M. Alain Costes est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'INRA en tant que représentant de l'État, désigné par le ministre de l'éducation nationale, en remplacement de Mme Geneviève Berger pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Arrêté du 5 avril 2001 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de recherche pédagogique.
Mme Martine Kherroubi est nommée membre du conseil scientifique de l'INRP, en qualité de représentant élu des personnels, pour une durée de quatre ans, au titre des maîtres de conférences et personnels assimilés, en remplacement de Mme Christine Barre de Miniac.
Arrêté du 9 avril 2001 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Paris-6 : Mme Camilla Odhnoff, biologiste, professeure à l'université de Lund, présidente de la KASAM, commission nationale d'évaluation des recherches pour la gestion des déchets radioactifs (Suède).
Arrêté du 9 avril 2001 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Paris-4 : Mme Gillian Beer, dame commandeur de l'ordre de l'Empire britannique, docteure ès lettres, membre de l'académie britannique, titulaire de la chaire Édouard-VII de Cambridge.
Arrêté du 9 avril 2001 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Paris-4 : M. Elie Wiesel, professeur d'université, Prix Nobel de la paix en 1986.
Arrêté du 9 avril 2001 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Paris-4 : M. Yih-Yuan Li, professeur d'université, Prix Nobel de la paix en 1986.
Arrêté du 9 avril 2001 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Paris-4 : M. Vytautas Landsbergis, membre du parlement de la République lituanienne.
Arrêté du 10 avril 2001 portant intégration (administration centrale).
Mme Galliane Bouchet, attachée d'administration de la recherche du CNRS, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale à compter du 1er janvier 1995, est intégrée dans ce corps en qualité d'attachée d'administration centrale à compter du 30 octobre 1999.
Arrêté du 10 avril 2001 portant nomination du directeur de l'observatoire océanologique de Villefranche-sur-Mer.
M. Michel Glass, professeur des universités à l'université Paris-6, est nommé en qualité de directeur de l'observatoire océanologique de Villefranche-sur-Mer.
Arrêté du 10 avril 2001 portant nomination du directeur adjoint de l'École normale supérieure chargé des disciplines littéraires et des sciences humaines et économiques.
M. Francis Wolf, professeur des universités à l'université Paris-10, est nommé directeur adjoint de l'École normale supérieure chargé des disciplines littéraires et des sciences humaines et économiques pour une durée de trois ans à compter du 1er mai 2001.
Arrêté du 10 avril 2001 portant nomination du directeur adjoint de l'École normale supérieure chargé des disciplines scientifiques.
Mme Pascale Briand, directrice de recherche à l'INSERM, est nommée directrice adjointe de l'École normale supérieure chargée des disciplines scientifiques pour une durée de trois ans à compter du 1er mai 2001.
Arrêté du 11 avril 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'École normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, à Lyon.
Sont nommées, pour une période de trois ans, membres du conseil d'administration de l'École normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, à Lyon : 1. Personnalités désignées ès qualités : Mme Élisabeth Beton Delegue, directrice de la coopération scientifique, universitaire et de recherche, représentant le ministre des affaires étrangères ; M. Pierre Sigaud, directeur régional adjoint des affaires culturelles en région Rhône-Alpes, représentant la ministre de la culture et de la communication ; Mme Sylvie Vergnet, directrice de la formation et des programmes de l'IIAP, représentant le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État ; Mme Nicole Commercon, directrice de recherche de 1re classe, université Jean-Moulin (Lyon-3), représentant la directrice du CNRS ; M. Robert Turcan, membre de l'Institut, représentant le secrétaire perpétuel de l'Académie des inscriptions et belles-lettres ; M. Alain Besancon, directeur d'études à l'EHESS, représentant le secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences morales et politiques ; M. Nathan Wachtel, professeur titulaire de la chaire d'histoire et d'anthropologie des sociétés méso- et sud-américaines représentant le Collège de France ; M. Jean-François Sirinelli, professeur des universités à l'Institut d'études politiques de Paris. 2. Personnalités librement désignées par le ministre : M. Bernard Bigot, directeur de l'ENS de Lyon ; M. Gérard Defaux, professeur de littérature française à l'université de Baltimore (USA) ; Mme Lia Formigari, professeure de philosophie à Rome ; M. Alain Peyraube, directeur de recherche au CNRS ; M. Gilbert Puech, vice-président recherche de l'université Lyon-2 ; M. Jurgen Trabant, professeur de romanistique à l'université libre de Berlin ; M. Patrick Verley, professeur d'histoire économique à l'université de Genève.
Arrêté du 13 avril 2001 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2000 fixant le taux annuel de la prime de technicité forfaitaire allouée aux bibliothécaires, aux bibliothécaires adjoints spécialisés et aux bibliothécaires adjoints.
Arrêté du 13 avril 2001 modifiant l'arrêté du 26 juillet 1999 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques.
Arrêté du 13 avril 2001 fixant les règles d'organisation générale, le programme et la nature des épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des assistants des bibliothèques.
JO du 15-04-2001, pp. 5907-5908
Arrêté du 13 avril 2001 fixant les règles d'organisation générale, le programme et la nature des épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des bibliothécaires adjoints spécialisés.
JO du 15-04-2001, pp. 5908-5909
Arrêté du 20 avril 2001 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1997 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences.
L'intitulé de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Arrêté du 15 décembre 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des professeurs des universités, des maîtres de conférences et des assistants de l'enseignement supérieur ». Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé un tiret supplémentaire ainsi rédigé : « - l'exercice des fonctions à temps partiel ; ». Après l'article 1er est inséré un article 1er-1 ainsi rédigé : « Les présidents ou les directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur dont la liste est fixée à l'article 2 reçoivent délégation des pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour tous les actes concernant la gestion des assistants de l'enseignement supérieur à l'exclusion de ceux mentionnés dans l'article 1er du décret no 93-1335 du 20 décembre 1993 susvisé. ». L'arrêté du 20 décembre 1993 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences est abrogé.
Arrêté du 20 avril 2001 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences.
Arrêté du 20 avril 2001 portant approbation d'un avenant à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public.
Concerne le GIP « Édufrance » (agence de promotion des formations et des échanges éducatifs et scientifiques).
Arrêté du 24 avril 2001 modifiant l'arrêté du 14 novembre 1969 portant application aux agents des grands établissements d'enseignement supérieur à l'étranger relevant du ministère de l'éducation nationale des dispositions du décret no 67-290 du 28 mars 1967 relatif aux modalités de calcul des émoluments des personnels de l'État et des établissements publics de l'État à caractère administratif en service à l'étranger.
Les dispositions de cet arrêté prennent effet au 1er janvier 2000.
Arrêté du 25 avril 2001 fixant les taux de rémunération des cours, des travaux dirigés et des séances de travaux pratiques ainsi que des activités mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié pris en application du décret no 83-1175 du 23 décembre 1983 modifié relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale.
Les taux pris en application de l'arrêté du 6 novembre 1989 sont modifiés comme suit à compter du 1er décembre 2000 : cours : 56,54 Euro ; travaux dirigés : 37,71 Euro ; travaux pratiques : 25,13 Euro. Les montants mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 6 novembre 1989 sont modifiés ainsi qu'il suit : - la mention « 46 168,96 F » est remplacée par « 7 073,54 Euro » ; - la mention « 721,39 F » est remplacée par « 110,52 Euro ».
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Arrêté du 23 mars 2001 portant nomination au conseil de la recherche du centre de recherche en économie et statistique.
Sont nommés membres du conseil de la recherche du centre de recherche en économie et statistique, pour une durée de trois ans, M. Pierre-Michel Menger, directeur de recherche au CNRS, et M. Charles Wyplosz, professeur à l'université de Genève, en remplacement de MM. Gérard Maarek et François de Singly, démissionnaires.