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Décret no 2001-405 du 2 mai 2001 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Iraq ayant trait à la coopération dans les domaines de l'archéologie et de la muséologie, signé à Bagdad le 2 décembre 2000 1
Affaires étrangères - NOR : MAEJ0130029D - JO du 11-05-2001, pp. 7476-7477
Vu la Constitution, not. art. 52 à 55 ; D. no 53-192 du 14-03-1953 mod.
Art. 1er. - L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Iraq ayant trait à la coopération dans les domaines de l'archéologie et de la muséologie, signé à Bagdad le 2 décembre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel JOSPIN
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert VÉDRINE
ACCORD
ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'IRAQ
AYANT TRAIT A LA COOPÉRATION DANS LES DOMAINES DE L'ARCHÉOLOGIE
ET DE LA MUSÉOLOGIE
Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Iraq,
ci-après dénommés les Parties,
Considérant leur volonté d'établir des relations de coopération dans les domaines de l'archéologie et de la muséologie en vue d'améliorer la connaissance de l'Iraq ancien ;
Considérant le désir des établissements français d'enseignement et de recherche de développer des collaborations en matière de formation et de recherche avec leurs homologues iraquiens ;
Considérant l'intérêt d'encourager une telle coopération internationale sur une base d'amitié, d'égalité et d'assistance mutuelle ;
Désireux en outre de développer leurs relations scientifiques sur la base des liens traditionnels d'amitié entre la France et l'Iraq,
sont convenus des dispositions suivantes :
Art. 1er. - Le présent accord a pour objet de définir les modalités de coopération entre les Parties dans les domaines de l'archéologie et de la muséologie. Il recouvre l'ensemble des actions menées par les institutions françaises suivantes : le ministère des affaires étrangères, les universités, le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et le musée du Louvre. Ces institutions peuvent, en tant que de besoin, signer des accords complémentaires avec leurs partenaires iraquiens afin de préciser le cadre et les modalités de leur coopération.
Art. 2. - Dans la limite des lois en vigueur dans chaque pays et dans la limite de leurs disponibilités budgétaires, les Parties :
- favorisent les échanges d'experts et de chercheurs et facilitent leurs tâches respectives sur le plan administratif ;
- développent les échanges de documentation scientifique et technique et développent les actions communes de recherche, de publication et d'organisation de colloques et de séminaires ;
- encouragent les actions de formation et de perfectionnement.
Art. 3. - Les différentes structures et organisations engagées dans le cadre du présent accord définissent, de façon précise en liaison avec leurs partenaires, le contenu détaillé de leurs actions de coopération.
La coordination de ces actions, pour la Partie française, est assurée par la section des intérêts français en Iraq.
Art. 4. - La Partie iraquienne autorise la reprise de fouilles sur des sites archéologiques au préalable négociés entre les Parties et dont les modalités auront été très clairement définies. Pour chaque programme sont désignés deux responsables français et iraquien et une évaluation annuelle est mise en œuvre.
Art. 5. - Les Parties recherchent, en tant que de besoin, des financements complémentaires auprès d'organismes nationaux ou internationaux et s'en informent respectivement.
Art. 6. - La Partie française prend en charge les frais de voyages internationaux des spécialistes français en mission en Iraq et la Partie iraquienne assure la prise en charge de leurs frais de séjour et de transport en Iraq. Compte tenu de la situation présente, et ce pendant la durée de ce premier accord, la Partie française prend également en charge les frais de voyages internationaux et de séjour des spécialistes iraquiens invités à séjourner en France. Ce point pourra être renégocié à tout moment pendant l'exécution de cet accord.
La Partie iraquienne facilite l'entrée et le séjour en Iraq des spécialistes français dont la mission aura été décidée d'un commun accord. Elle leur permet de se déplacer en Iraq, dans le respect de la législation locale et en accord avec le ministère de la culture et de l'information.
Art. 7. - Le présent accord de coopération est conclu pour une durée de trois ans et entre en vigueur à la date de sa signature. Il peut être modifié d'un commun accord entre les Parties.
Il peut être renouvelé par reconduction expresse.
Il peut être dénoncé à tout moment par chacune des Parties par notification écrite transmise par voie diplomatique avec un préavis de six mois.
Cette dénonciation ne remet pas en cause les droits et obligations des Parties liés aux projets engagés dans le cadre du présent accord, sauf décision contraire des Parties.
En foi de quoi, les représentants des Parties, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent accord et y ont apposé leur sceau.
Fait à Bagdad le 2 décembre 2000 en deux exemplaires, chacun en langues française et arabe, les deux textes faisant foi.