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Décision n° 010048DCAJ du 30 mai 2001 portant création de traitements informatisés mis en œuvre dans le cadre du site Web de l'INIST
Direction des contrats et des affaires juridiques
Vu L. no 78-17 du 06-01-1978 mod., not. art. 15 ; D. no 78-774 du 17-07-1978 mod. ; D. no 82-993 du 24-11-1982 mod. ; DÉC. no 000801DCAJ du 20-11-2000 ; avis de la CNIL réputé favorable à compter du 16-04-2001.
Art. 1er. - Il est mis en œuvre dans le cadre du site Web de l'INIST créé par décision du 20 novembre 2000 susvisée, un nouveau traitement d'informations nominatives dénommé BIBLIOSCIENCES ayant pour finalité :
- la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire d'enregistrement permettant aux unités du CNRS d'accéder à des bases de données.
Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives traitées sont :
- le code unité, les nom, prénom, numéro de téléphone ainsi que l'adresse électronique du correspondant documentaire et informatique du laboratoire.
Art. 3. - Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :
- l'INIST et la direction des systèmes d'information du CNRS.
Art. 4. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce par courrier électronique à l'adresse suivante : bibliosciences@inist.fr.
Art. 5. - Le directeur de l'INIST est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de Centre national de la recherche scientifique.