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Décision no 010011DR18 du 1er juin 2001 portant création d'un conseil de laboratoire au sein de la FRE no K2270 - Laboratoire amiénois de mathématique fondamentale et appliquée (LAMFA)

Délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie

Vu D. no 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; DÉC. no 920368SOSI du 28-10-1992 mod.

Art. 1er. - Il est créé un conseil de laboratoire au sein de la FRE no 2270 - Laboratoire amiénois de mathématique fondamentale et appliquée (LAMFA).

Art. 2. - Le conseil de laboratoire comprend dix membres :

- le directeur de l'unité ;

- six membres élus, dont quatre membres du collège des chercheurs et enseignants-chercheurs, un doctorant et un membre du collège ITA ou IATOS ;

- trois membres nommés.

Le mandat des membres du conseil de laboratoire s'achèvera au 1er janvier 2004, date de début du prochain contrat quadriennal de l'université de Picardie Jules-Verne.

Art. 3. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au Titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée. Au moins une fois dans l'année, il présentera son bilan et ses projets au cours d'une réunion de l'assemblée générale de l'unité.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Lille, le 1er juin 2001.

Pour la directrice générale et par délégation :
Le délégué régional Nord - Pas-de-Calais et Picardie,
Pour le délégué régional empêché et par délégation :
L'adjoint au délégué régional,
Dominique PACOT