Décision n^o 010012INPN du 10 avril 2001 portant création d'une commission d'adjudication ou d'appel d'offres pour l'ensemble des marchés passés par l'UPS n^o S2295 - Approvisionnements scientifiques, pour le compte de l'IN2P3

Institut national de physique nucléaire et de physique des particules

Vu code des marchés publics ; D. n^o 84-155 du 01-03-1984 ; D. n^o 84-667 du 17-07-1984 mod. ; DEC. n^o 000740DCAJ du 20-10-2000 mod. ; DÉC. n^o 000742DCAJ du 20-10-2000.

Art. 1^er. - En application de l'article 83 du code des marchés publics susvisé, il est créé une commission d'adjudication ou d'appel d'offres pour l'ensemble des marchés passés par l'UPS n^o S2295 - Approvisionnements scientifiques, pour le compte de l'IN2P3.

Art. 2. - La commission d'adjudication ou d'appel d'offres est composée comme suit :

- le directeur de l'IN2P3 ou son représentant ;

- l'agent comptable principal ou son représentant ;

- le contrôleur financier ou son représentant ;

- le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;

- tout fonctionnaire ou toute personnalité dont la compétence pourra être jugée utile par le président, suivant la nature des fournitures ou des prestations de service faisant l'objet du marché.

Art. 3. - Le secrétariat de la commission peut être assuré par un agent désigné par le président.

Art. 4. - La commission d'adjudication ou d'appel d'offres est valablement constituée si trois au moins de ses membres, y compris le président, sont présents.

Art. 5. - La présente décision qui prend effet au 31 mars 2001 sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique. Elle abroge la décision n^o 000075INPN du 15 décembre 2000.