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Loi no 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité.
À retenir en particulier l'article 2 de la loi : « Les programmes scolaires et les programmes de recherche en histoire et en sciences humaines accorderont à la traite négrière et à l'esclavage la place conséquente qu'ils méritent. La coopération qui permettra de mettre en articulation les archives écrites disponibles en Europe avec les sources orales et les connaissances archéologiques accumulées en Afrique, dans les Amériques, aux Caraïbes et dans tous les autres territoires ayant connu l'esclavage sera encouragée et favorisée. »
Décret no 2001-452 du 25 mai 2001 relatif aux simplifications des démarches et formulaires administratifs.
Décret du 3 mai 2001 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de la recherche.
Mme Ketty Schwartz, directrice de recherche du CNRS, est nommée directrice de la recherche en remplacement de M. Vincent Courtillot, appelé à d'autres fonctions.
Décret du 25 mai 2001 portant nomination au Comité national d'évaluation de la recherche.
M. Étienne Guyon est nommé membre du Comité national d'évaluation de la recherche, en remplacement de Mme Marie-France Vigneras, au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Décret du 28 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières.
M. Ludovic Senecaut est nommé membre du conseil d'administration du BRGM en qualité de représentant du ministre chargé de l'économie, en remplacement de M. Ramon Fernandez, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Décret du 6 juin 2001 portant nomination du directeur général de l'Institut de recherche pour le développement.
Arrêté du 17 avril 2001 portant nomination à une commission scientifique spécialisée de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
M. Robert Michel est nommé membre de la commission scientifique spécialisée no 7, Systèmes épithéliaux, de l'INSERM, en qualité de membre élu, en remplacement de M. David Maillard, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Arrêté du 17 avril 2001 portant nomination à la commission ad hoc administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
M. Marc Goujon est nommé membre de la commission ad hoc administration de la recherche de l'INSERM, au titre de l'article 4 de l'arrêté du 6 février 1991 portant création d'une commission ad hoc administration de la recherche à l'INSERM, en qualité de membre nommé par le ministre chargé de la recherche et par le ministre chargé de la santé, en remplacement de Mme Marie-Jacqueline Lauriau, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Arrêté du 20 avril 2001 relatif à l'établissement de certains diplômes nationaux de l'enseignement supérieur.
JO du 23-05-2001, pp. 8212-8213
Précisions sur les nouveaux modèles de documents délivrés à cette occasion.
Arrêté du 27 avril 2001 portant nomination à la commission scientifique spécialisée no 8 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
M. Bart Staels est nommé membre de la commission scientifique spécialisée no 8 - Métabolismes et nutrition, de l'INSERM, en qualité de membre élu, en remplacement de Mme Anne Salvayre, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Arrêté du 30 avril 2001 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut de recherche pour le développement.
Sont nommés membres du conseil scientifique de l'IRD : M. Hervé Le Treut, en remplacement de M. Gérard Mégie ; M. Louis Legendre, en remplacement de M. Michael Sinclair, pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur.
Arrêté du 7 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées.
M. Xavier Apolinarski est nommé membre suppléant du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées en qualité de représentant du ministre chargé de la recherche, en remplacement de M. François Jacq, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Arrêté du 9 mai 2001 portant nomination au conseil scientifique du centre d'études de l'emploi.
Sont nommés membres du conseil scientifique du centre d'études de l'emploi : en tant que personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique dans les domaines intéressant le centre : M. Simon Deakin, M. Olivier Favereau, M. Jacques Freyssinet, Mme Linda Hantrais, M. François Héran, Mme Annette Jobert, M. Pierre Morin, Mme Catherine Omnès, Mme Jacqueline O'Reilly. En tant que personnalités désignées sur proposition : du commissaire au Plan : M. Pierre Vanlerenberghe ; de la directrice générale du CNRS : M. Richard Topol ; du directeur général de l'INSEE : Mme Dominique Goux ; du directeur général de l'ANPE : Mme Julie Micheau. M. Jacques Freyssinet est nommé président du conseil scientifique du centre d'études de l'emploi.
Arrêté du 11 mai 2001 modifiant l'arrêté du 7 mai 1986 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de la recherche agronomique.
JO du 22-05-2001, pp. 8142-8143
La modification concerne la commission administrative paritaire no 4.
Arrêté du 15 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts.
M. Robert Barbault est nommé membre du conseil d'administration du CEMAGREF, en tant que personnalité choisie en raison de sa compétence scientifique et technique, en remplacement de M. Philippe Chartier, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Arrêté du 15 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique.
M. Malik Ghallab, directeur de recherche au CNRS, est nommé membre du conseil d'administration de l'INRIA en qualité de personnalité scientifique désignée par le ministre chargé de la recherche, en remplacement de M. Alain Costes, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Arrêté du 17 mai 2001 relatif au comité technique paritaire central de l'Institut de recherche pour le développement.
Les dispositions de ce texte abrogent et remplacent celles de l'arrêté du 9 février 1998 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération.
Arrêté du 17 mai 2001 portant nomination au comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.
Sont renouvelées dans leur fonction de membre du comité scientifique de l'IFREMER, les personnalités ci-après désignées : M. Michel Aigle ; M. Étienne Cailliau ; M. Daniel Cariolle ; M. Gérard Devauchelle ; M. Didier Husson ; Mme Liliane Merlivat ; M. André Monaco ; M. Paul Nival ; M. Pierre Rainelli ; M. Roland Schlich ; M. Jean-Paul Troadec ; Mme Pascale Veber. Sur proposition du président de l'IFREMER : M. Jean-Paul Cadet ; M. Pierre Caumette ; M. Patrice Cayré ; M. Jean-Claude Dauvin ; M. Xavier Le Pichon. M. Xavier Le Pichon est renouvelé dans ses fonctions de président du comité scientifique de l'IFREMER.
Arrêté du 18 mai 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées en qualité de conseillère technique au cabinet du ministre par Mme Christine Mengin, maître de conférences à l'université Paris-1, à compter du 1er juin 2001. À compter de cette même date, M. François Weil, directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales, est nommé en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre.
Arrêté du 28 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement.
M. Michel Eddi est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'IRD, en qualité de représentant du ministre de la recherche, en remplacement de M. Vincent Courtillot, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Arrêté du 30 mai 2001 portant nomination au cabinet du ministre.
Ministère de l'éducation nationale
Décret du 30 avril 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'École normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud.
M. Alain Peyraube, directeur au CNRS, est nommé président du conseil d'administration de l'École normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud.
Décret du 7 mai 2001 portant nomination (enseignements supérieurs).
MM. Henri Duday, directeur de recherche au CNRS, « anthropologie des hommes fossiles » et Bernard Veyret, directeur de recherche au CNRS, « bio-électromagnétisme », sont nommés en qualité de directeurs d'études cumulants à EPHE à compter du 1er janvier 2001.
Décret du 7 mai 2001 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs).
Sont nommés et titularisés en qualité de directeur d'études de l'École pratique des hautes études et de l'École nationale des chartes à compter du 1er janvier 2001, et affectés à l'École pratique des hautes études : M. Benoît Deffontaines, chargé de recherche au CNRS, « géomorphologie littorale » ; M. Thierry Dupressoir, ingénieur d'études au CNRS, « virologie » ; M. François Jouen, chargé de recherche au CNRS, « psychobiologie du développement ».
Décret du 21 mai 2001 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs).
M. Étienne Hubert, chargé de recherche au CNRS, est nommé et titularisé en qualité de directeur d'études de l'EHESS à compter du 1er mars 2001.
Arrêté du 10 avril 2001 portant nomination à la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche.
Commission de recours créée par l'article 4 du décret no 90-51 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur. L'arrêté du 24 novembre 1998 portant nomination des membres de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche est abrogé.
Arrêté du 20 avril 2001 portant modification de l'arrêté du 5 mars 2001 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central du Muséum national d'histoire naturelle et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles.
Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 mars 2001, après les mots : « Fédération de l'éducation nationale-Union nationale des syndicats autonomes », le sigle « (FSU-UNSA) » est remplacé par le sigle « (FEN-UNSA) ».
Arrêté du 27 avril 2001 fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Institut national de recherche pédagogique.
JO du 08-05-2001, pp. 7229-7230
Arrêté du 27 avril 2001 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public.
Le recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du GIP dénommé « Groupement d'intérêt public pour la gestion de l'Institut méditerranéen de technologie de Château-Gombert ».
Arrêté du 27 avril 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'École nationale des chartes.
Sont nommées membres du conseil d'administration de l'École nationale des chartes, pour une durée de trois ans à compter du présent arrêté, les personnalités dont les noms suivent : M. Jacques Dalarun, directeur de l'IRHT ; M. Gérard Ermisse, conservateur général du patrimoine, chargé de mission d'inspection générale des archives ; M. Jean-Pierre Gastinel, conseiller maître à la Cour des comptes ; M. Jean-Luc Gautier-Gentes, conservateur général des bibliothèques, chargé de mission d'inspection générale des bibliothèques ; M. Bruno Neveu, directeur d'étude à l'EPHE ; M. Jean-Claude Peyronnet, sénateur de la Haute-Vienne ; M. Francis Rapp, membre de l'Institut (Académie des inscriptions et belles-lettres) ; M. Jean Richard, membre de l'Institut (Académie des inscriptions et belles-lettres) ; M. Marc Sanson, maître des requêtes au Conseil d'État ; M. Alain Schnapp, professeur des universités.
Arrêté du 27 avril 2001 portant nomination au conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle.
M. Jean-François Mela, chef de la mission scientifique universitaire à la direction de la recherche, est nommé membre du conseil d'administration du MNHN.
Arrêté du 4 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur.
Sont nommées membres du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur, pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté, les personnalités dont les noms suivent : M. Daniel Boucher, président de l'université du Littoral ; Mme Christine Deschamps, présidente de l'IFLA (International Federation of Library Associations) ; Mme Geneviève Gourdet, présidente de l'université de Nice - Sophia-Antipolis ; M. Christian Lupovici, président de l'Association des directeurs de la documentation et des bibliothèques universitaires ; Mme Isabelle Sabatier, directrice du service commun de la documentation de l'université Paris-IX - Dauphine. Mme Geneviève Gourdet est nommée présidente du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur.
Arrêté du 16 mai 2001 conférant le titre de docteur honoris causa.
École normale supérieure : Mme Toni Morrison, prix Nobel de littérature en 1993, professeur à l'université de Princeton, États-Unis.
Arrêté du 16 mai 2001 conférant le titre de docteur honoris causa.
École normale supérieure : M. Carlo Azeglio Ciampi, Président de la République italienne.
Arrêté du 16 mai 2001 conférant le titre de docteur honoris causa.
École normale supérieure : M. Luis A. Caffarelli, professeur de mathématiques à l'université d'Austin, Texas, membre de l'Académie des arts et des sciences et de l'Académie nationale des sciences, États-Unis.
Arrêté du 16 mai 2001 portant nomination du vice-président de l'Institut national des langues et civilisations orientales.
M. Claude Allibert, professeur des universités à l'INALCO, est nommé en qualité de vice-président de l'INALCO pour une durée de quatre ans.
Arrêté du 16 mai 2001 portant nomination au conseil scientifique de l'École nationale des chartes.
Mme Anita Guerreau, directrice de recherche au CNRS, figure parmi les personnalités nommées.
Arrêté du 16 mai 2001 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Toulouse-3 : M. Marian Mikolajczyk, directeur du centre d'études moléculaires et macromoléculaires à Lodz (Pologne).
Arrêté du 16 mai 2001 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Toulouse-3 : M. Russell Lewis Jones, professeur de biologie végétale à l'université de Californie, à Berkeley (États-Unis).
Arrêté du 16 mai 2001 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Toulouse-3 : M. Persi Diaconis, professeur au département de mathématiques et statistiques à l'université de Stanford (États-Unis).
Arrêté du 16 mai 2001 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Toulouse-3 : M. J.A. Scott Kelso, directeur du Center for complex Systems de l'université de Floride, à Boca Raton (États-Unis).
Arrêté du 16 mai 2001 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Nancy-2 : M. Geoffrey Howard Samuel, professeur de droit comparé à l'université du Kent (Grande-Bretagne).
Arrêté du 16 mai 2001 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Nancy-2 : M. Alfred Steinherr, responsable du service des études à la Banque européenne d'investissements, Luxembourg, recteur de l'université libre de Bolzano (Italie).
Arrêté du 16 mai 2001 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Nancy-2 : M. Naoum Kleiman, cinéaste russe.
Arrêté du 25 mai 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre.
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 28 mai 2001, aux fonctions de M. Frédéric Mion en qualité de conseiller.
Arrêté du 28 mai 2001 portant nomination du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.
M. Yvon Robert, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, est nommé pour une durée de cinq ans chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.
Arrêté du 30 mai 2001 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Mme Dominique Astier est nommée, en remplacement de Mme Josette Pasquier, membre suppléant du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux.
Arrêté du 30 mai 2001 portant nomination au Conseil national des universités.
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Loi no 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques.
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Arrêté du 14 mai 2001 portant nomination à la commission des comptes de la santé.
Arrêté du 9 mai 2001 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé.
Sont nommés au conseil scientifique de l'Agence : M. Jean-Paul Ortiz, en tant que membre titulaire de la section accréditation du conseil scientifique ; M. Jacques Lange, en tant que membre suppléant de la section accréditation ; M. Jean-Philippe Perron, en tant que membre titulaire de la section évaluation ; M. Patrick Bastien, en tant que membre suppléant de la section évaluation ; M. Michel Onimus, en tant que membre suppléant de la section évaluation, en remplacement de M. Philippe Loirat, nommé président du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé par arrêté en date du 12 février 2001.
Ministère des affaires étrangères
Décret no 2001-486 du 6 juin 2001 portant publication de la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques, adoptée à Strasbourg le 18 mars 1986 et signée par la France le 2 septembre 1987.
JO du 08-06-2001, pp. 9094-9120
Convention entrée en vigueur le 1er décembre 2000. Le décret no 2001-131 du 6 février 2001 portant publication de la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques, adoptée à Strasbourg le 18 mars 1986 et signée par la France le 2 septembre 1987, est abrogé. À noter que la France déclare qu'elle ne se considère pas liée par la formulation actuelle de l'article 28. Elle se réserve toutefois la possibilité de réaliser, selon les modalités qui lui paraîtront les plus opportunes, des statistiques dans un objectif d'orientation de la politique nationale en matière d'expérimentation animale.
Arrêté du 22 mai 2001 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les États dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement.
Arrêté du 14 mai 2001 relatif aux allocations annuelles d'aide à la recherche attribuées par le centre d'études d'histoire de la défense.
Attribuées par conventions de recherche passées avec le centre d'études d'histoire de la défense, ces allocations sont destinées à financer les travaux de recherche relatifs à l'histoire de la défense réalisés dans le cadre d'un doctorat ou d'un diplôme d'études approfondies. Le montant de l'allocation est fixé à 9 200 Euro pour les travaux réalisés dans le cadre d'un doctorat et à 1 600 Euro pour ceux réalisés dans le cadre d'un diplôme d'études approfondies. Cette allocation ne peut être renouvelée, dans la limite de deux fois, que pour les travaux réalisés dans le cadre d'un doctorat.
Ministère de la culture et de la communication
Décret du 14 mai 2001 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'École du Louvre.
Mme Nicole Briot, inspecteur général des finances.
Arrêté du 20 avril 2001 relatif à la composition du conseil scientifique du laboratoire de recherche des monuments historiques.
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'École du Louvre pour une période de trois ans : 1. Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence : Mme Nicole Briot, inspecteur général des finances ; M. Hugues Gall, directeur de l'Opéra national de Paris ; M. Jean Guéguinou, ambassadeur de France ; M. Alain Schnapp, président de l'association de préfiguration de l'Institut national d'histoire de l'art ; Mme Ségolène Le Men, professeure des universités. 2. En qualité de membre du corps des conservateurs ou des conservateurs généraux du patrimoine : M. Jean-Pierre Mohen, conservateur général du patrimoine.
Arrêté du 28 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration de la société d'économie mixte nationale Mont-Beuvray.
M. Jean-François Texier, sous-directeur de l'archéologie, est nommé en qualité de représentant du ministère de la culture et de la communication au sein du conseil d'administration de la société d'économie mixte nationale Mont-Beuvray, en remplacement de M. Patrick Monod, appelé à d'autres fonctions.
Convention de création d'une FR :
Convention no 010002SPHM du 11-01-2001
- FR no W2291, « Fédération de recherche des unités de mathématiques de Marseille (FRUMAM) ».
Créée pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2001.
Directeur : M. Sandro VAIENTI.
Partenaires : CNRS/Université d'Aix-Marseille-1/Université d'Aix-Marseille-3.