Décision n^o 010061DCAJ du 20 juin 2001 portant création de listes de diffusion et de discussion par les entités administratives du CNRS

Direction des contrats et des affaires juridiques

Vu L. n^o 78-17 du 06-01-1978, not. art. 15 ; D. n^o 78-774 du 17-07-1978 mod. ; D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; avis de la CNIL réputé favorable à compter du 13-06- 2001.

Art. 1^er. - Il est créé au sein des entités administratives du CNRS (départements scientifiques, secrétariat général, directions fonctionnelles, délégations) des listes de diffusion et de discussion dont l'objet est la transmission d'informations administratives (envoi de lettres d'informations électroniques, diffusion de documents administratifs...) ou l'échange d'informations thématiques (discussion au sein d'un réseau de métiers...).

Ces listes pourront éventuellement être utilisées dans le cadre d'enquêtes de satisfaction ou d'études.

Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives traitées sont :

Identité :

- Nom ;

- Prénom ;

- Adresse électronique (e-mail).

Vie professionnelle :

- Corps ;

- Grade ;

- Type de structure d'appartenance (département scientifique, laboratoire, délégation, autre organisme de recherche...) ;

- Fonctions.

Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont les personnes chargées d'animer les listes et les administrateurs des serveurs de messagerie.

Art. 4. - Les informations nominatives traitées seront conservées jusqu'à radiation de l'abonné de la liste.

Art. 5. - Les droits d'accès et de rectification prévus par l'article 34 de la loi n^o 78-17 du 6 janvier 1978 s'exercent auprès de la personne chargée de l'animation de la liste.

Art. 6. - Les entités mettant en œuvre les traitements sont chargées de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.