Décision n^o 010071DCAJ du 23 juillet 2001 portant création d'un traitement informatisé ayant pour objet la mise en place d'un système de contrôle d'accès par badge au campus 205 à Toulouse

Direction des contrats et des affaires juridiques

Vu L. n^o 78-17 du 06-01-1978 mod., not. art. 15 ; D. n^o 78-774 du 17-07-1978 mod. ; D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; avis de la CNIL réputé favorable à compter du 14-07-2001.

Art. 1^er. - Il est créé au sein du campus 205 (propriété du CNRS) - 205, route de Narbonne, 31077 Toulouse Cedex 4 et dans deux laboratoires de recherche situés sur ce campus, Laboratoire de chimie de coordination (UPR n^o A8241) et Institut de pharmacologie et de biologie structurale (UMR n^o C5089), un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de contrôler l'accès au campus et aux laboratoires à l'aide d'un badge.

Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives traitées sont :

- identité (nom, prénom) ;

- vie professionnelle (fonction et affectation dans l'un des laboratoires).

Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont les équipes de direction des laboratoires, l'administrateur et les opérateurs du système informatique de gestion de badges.

Art. 4. - Les informations nominatives sont conservées pendant un an après le départ de l'intéressé de l'un des laboratoires.

Art. 5. - Les droits d'accès et de rectification prévus par l'article 34 de la loi n^o 78-17 du 6 janvier 1978 s'exercent auprès de l'administrateur du système de gestion de badges ou auprès des opérateurs désignés par une des équipes de direction.

Art. 6. - Le directeur du Laboratoire de chimie de coordination, 205, route de Narbonne, 31007 Toulouse Cedex 4, est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.