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À lire

« Fonction publique territoriale : conditions et modalités de règlement des frais de déplacement des personnels »

Liaisons sociales, Bref social, no 13449, 25 juillet 2001, pp. 1-2

« Assurance maladie. Précisions sur divers points de réglementation relatifs aux indemnités journalières »

Liaisons sociales, Bref social, no 13464, 22 août 2001, p. 1

« Aides personnelles au logement locatives (ALF, ALS, APL) - Revalorisation au 1er juillet 2001 »

Liaisons sociales, Législation sociale, supplément au no 13472, 4 septembre 2001, 9 p.

« Comment mettre en place les 35 heures dans la fonction publique ? »

Liaisons sociales, magazine, no 24, septembre 2001, pp. 12-13

« Réforme de l'État et téléprocédures »

AJDA, no 7-8, 20 juillet/20 août 2001, pp. 608-616

« Administration électronique et services publics »

AJDA, no 7-8, 20 juillet/20 août 2001, pp. 617-623

« Les téléprocédures : un enjeu essentiel pour les citoyens et pour l'État »

AJDA, no 7-8, 20 juillet/20 août 2001, pp. 624-627

« Téléprocédures administratives : le pari de la confiance »

AJDA, no 7-8, 20 juillet/20 août 2001, pp. 628-633

« Fonction publique - Fonctionnaires. - a) Limite d'âge. - Effets. - b) Nomination irrégulière. - Conséquences »

AJDA, no 7-8, 20 juillet/20 août 2001, pp. 643-647

« La taxe sur la valeur ajoutée. 19e rapport du Conseil des impôts »

Les notes bleues de Bercy, no 211, 16 au 31 juillet 2001, 12 p.