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Décret no 2001-694 du 31 juillet 2001 portant création de la commission interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information.
JO du 02-08-2001, pp. 12497-12498
Créée auprès du secrétaire général de la défense nationale, cette commission a pour mission d'assurer la concertation entre les départements ministériels sur les questions relatives à la sécurité des systèmes d'information qui se posent aux administrations. Elle peut être consultée par le Premier ministre sur la politique à conduire en matière de sécurité des systèmes d'information. Elle peut prêter son concours aux services et organismes publics qui en font la demande. Elle est chargée d'harmoniser les conceptions, les méthodes et les programmes d'équipement des administrations de l'État en matière de sécurité des systèmes d'information et de favoriser l'élaboration de solutions nouvelles. À ce titre, elle assure la collecte et la diffusion des informations sur les évolutions de toute nature pouvant affecter la sécurité des systèmes d'information ; elle facilite les échanges d'information entre les départements ministériels sur leurs projets en matière de sécurité des systèmes d'information ; elle participe à l'orientation des recherches, études et travaux lancés en France en vue de répondre aux besoins exprimés par les départements ministériels ; elle propose des mesures réglementaires et des textes normatifs susceptibles d'améliorer la protection des systèmes d'information dont les départements ministériels ont la responsabilité.
Décret du 31 juillet 2001 portant nomination d'un directeur au secrétariat général de la défense nationale.
M. Henri Serres, ingénieur général des télécommunications, est nommé directeur central de la sécurité des systèmes d'information au secrétariat général de la défense nationale à compter du 3 août 2001.
Arrêté du 10 août 2001 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2000 relatif à la création d'un site sur internet intitulé « service-public. fr ».
Décret no 2001-687 du 30 juillet 2001 relatif à l'exercice de la tutelle sur certains établissements publics à caractère scientifique et technologique.
JO du 31-07-2001, pp. 12332-12334
Sont concernés : l'INRA, le CEMAGREF, l'INSERM, l'IRD, l'INRIA, l'INRETS, l'INED et le Laboratoire central des ponts et chaussées.
Décret du 30 août 2001 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement.
M. Jean-Michel Severino est nommé membre du conseil d'administration du CCIRAD, en qualité de personnalité extérieure au centre, choisie en raison de sa compétence dans le domaine de la recherche et de la coopération pour le développement, en remplacement de M. Antoine Pouillieute, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Décret du 30 août 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique.
Mme Gisèle Cornier, présidente de la chambre d'agriculture de Saône-et-Loire et membre associée au bureau de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture, est nommée membre du conseil d'administration de l'INRA, en qualité de personnalité appartenant au secteur de la production agricole, en remplacement de M. Maurice Rigaud, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Arrêté du 23 juillet 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre par M. René Frydman, professeur des universités-praticien hospitalier à Antoine-Béclère, à compter du 31 juillet 2001.
Arrêté du 25 juillet 2001 portant nomination d'un délégué régional à la recherche et à la technologie.
M. Jean-Pierre Laheurte est nommé délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Rhône-Alpes à compter du 1er septembre 2001, en remplacement de M. Daniel Thoulouze.
Arrêté du 3 août 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles.
Les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire central de l'INSERM institué par l'arrêté du 20 juin 1983 sont : SGEN-CFDT (1 titulaire, 1 suppléant chercheurs, 2 tit., 2 suppl. ITA) ; SNCS-FSU (2 tit., 2 suppl. chercheurs) ; SNIRS-CGC (1 tit., 1 suppl. chercheurs, 1 tit., 1 suppl. ITA) ; SNTRS-CGT (3 tit., 3 suppl. ITA). L'arrêté du 26 décembre 1998 relatif à la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire central de l'INSERM est abrogé.
Arrêté du 7 août 2001 portant nomination au comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé.
Mme Valérie Seror est nommée membre du comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé, en remplacement de M. Éric Solary, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Arrêté du 8 août 2001 fixant les modalités d'élection au conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques.
L'arrêté du 9 juin 1987 déterminant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil scientifique de l'INED est abrogé.
Arrêté du 8 août 2001 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques.
L'arrêté du 9 juin 1987 déterminant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'INED est abrogé.
Arrêté du 17 août 2001 relatif aux bourses d'information scientifique et technique des allocataires de recherche.
Pour l'année 2000-2001, le nombre de bourses d'information scientifique et technique est fixé à 3 750 et leur montant à 2 160 F.
Arrêté du 23 août 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère de la recherche.
L'arrêté du 15 décembre 2000 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère de la recherche est abrogé.
Arrêté du 23 août 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques.
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'INED : en qualité de personnalités choisies parmi les représentants des utilisateurs des travaux de l'institut, notamment parmi les organisations syndicales et professionnelles et les associations : M. Jean-Pierre Bompard, membre de la CFDT ; Mme Anne-Marie Brocas, membre de l'Observatoire des retraites ; M. Jean Moulin, membre de la CGT ; Mme Monique Sassier, membre de l'Union nationale des associations familiales ; en qualité de personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine de la population ou dans des disciplines connexes à la démographie : M. Hervé de Tricornot ; M. Bruno Pequignot ; M. Alfred Spira.
Arrêté du 27 août 2001 portant nomination à l'Institut universitaire de France.
Ministère de l'éducation nationale
Décret no 2001-711 du 27 juillet 2001 relatif au contrôle par l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique.
Décret du 30 juillet 2001 portant nomination de la directrice de l'École nationale des chartes (enseignements supérieurs).
Mme Anita Guerreau, directrice de recherche au CNRS, est nommée directrice de l'École nationale des chartes pour une durée de cinq ans à compter du 31 août 2001.
Décret no 2001-757 du 28 août 2001 pris en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation et relatif aux groupements d'intérêt public constitués entre l'État et des personnes morales de droit public ou de droit privé dans le domaine de la formation continue, de la formation et de l'insertion professionnelles.
Décret du 29 août 2001 portant nomination du directeur général de l'Institut national d'histoire de l'art.
M. Alain Schnapp, professeur des universités à l'université Paris-1, est nommé en qualité de directeur général de l'Institut national d'histoire de l'art pour une durée de cinq ans.
Décret no 2001-780 du 29 août 2001 modifiant le décret no 94-360 du 6 mai 1994 relatif au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Après le premier alinéa de l'article 2 du décret du 6 mai 1994, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Il est en outre compétent pour l'examen des statuts d'emploi communs à l'ensemble des établissements publics ou à une partie d'entre eux relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou du ministre chargé de la recherche. ». Au troisième alinéa de l'article 4 du même décret, les mots : « du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche » sont remplacés par les mots : « du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la recherche ».
Décret no 2001-781 du 29 août 2001 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites.
Les mentions « Maître de conférences de 1re classe » et « Maître de conférences de 2e classe » sont remplacées par la mention « Maître de conférences de classe normale » (indices bruts 530-1015).
Décret no 2001-793 du 31 août 2001 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les élèves fonctionnaires des écoles normales supérieures.
Concerne les décisions relatives à l'octroi des congés pour raisons de santé lorsque l'avis du comité médical supérieur est requis et celles relatives à une exclusion définitive de ces établissements d'enseignement supérieur ne peuvent faire l'objet de la délégation prévue à l'article L. 951-3 du code de l'éducation. Pour tous les actes relevant de leur compétence, les directeurs des écoles normales supérieures peuvent déléguer, par arrêté, leur signature au secrétaire général de l'école et, en cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général, à un fonctionnaire de catégorie A placé directement sous l'autorité de ce dernier. Ces délégations fixent les actes et les élèves fonctionnaires auxquels elles s'appliquent.
Décret no 2001-804 du 3 septembre 2001 portant rattachement de l'École nationale supérieure de céramique industrielle de l'université de Limoges.
Arrêté du 27 juin 2001 portant délégation de pouvoirs aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur en matière de gestion des personnels des bibliothèques.
JO du 25-07-2001, pp. 11981-11982
Cet arrêté s'applique dans les universités et instituts nationaux polytechniques, les écoles et instituts extérieurs aux universités mentionnés aux articles 24 et 34 de la loi du 26 janvier 1984, les établissements relevant de l'article 37 de la loi du 26 janvier 1984, les établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en application de l'article 43 de la loi du 26 janvier 1984, les écoles d'ingénieurs ayant le statut d'établissement public à caractère administratif autonome, les instituts universitaires de formation des maîtres, l'Observatoire de la Côte d'Azur, l'École nationale supérieure des arts et techniques du théâtre, l'École nationale supérieure Louis-Lumière, l'École nationale supérieure de la nature et du paysage de Blois. Sont concernés les personnels titulaires et stagiaires des corps suivants : conservateurs généraux des bibliothèques et conservateurs des bibliothèques régis par le décret no 92-26 du 9 janvier 1992 ; bibliothécaires régis par le décret no 92-29 du 9 janvier 1992 ; bibliothécaires adjoints spécialisés régis par le décret no 92-30 du 9 janvier 1992 ; assistants des bibliothèques régis par le décret du 13 avril 2001 ; magasiniers en chef et magasiniers spécialisés régis par le décret du 6 mai 1988.
Arrêté du 12 juillet 2001 conférant les titres de docteur honoris causa.
Université Aix-Marseille-1 : M. Peter B. Bennett, chercheur et professeur d'anesthésiologie à Duke University, États-Unis.
Arrêté du 12 juillet 2001 conférant les titres de docteur honoris causa.
Université Aix-Marseille-1 : M. John A. Venables, professeur de physique à l'université d'État d'Arizona, États-Unis.
Arrêté du 12 juillet 2001 conférant les titres de docteur honoris causa.
Université Blaise-Pascal, Clermont-Ferrand-2 : M. Tivadar Gorilovics, professeur de littérature française à l'université de Debrecen, Hongrie.
Arrêté du 18 juillet 2001 fixant au titre de l'année 2001 le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle.
Sont nommés membres au Conseil national des universités au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du 16 janvier 1992 modifié : Collège 1 - Professeurs des universités et assimilés, Section 37 Météorologie, océanographie physique et physique de l'environnement : M. Gérard Caudal, université de Versailles-Saint-Quentin, en remplacement de M. Gérard Mégie ; Collège 2 - Maîtres de conférences des universités et assimilés, Section 34 Astronomie, astrophysique : M. Manuel Forestini, université Grenoble-1, en remplacement de M. Michel Rieutord ; Section 35 Structure et évolution de la Terre et des autres planètes : M. Manuel Moreira, université Paris-7, en remplacement de M. Jérôme Gaillardet ; Section 40 Sciences du médicament Mme Valérie Sautou-Miranda, université Clermont-Ferrand-1, en remplacement de M. Thierry Dine.
Arrêté du 18 juillet 2001 conférant le titre de docteur honoris causa.
École normale supérieure de Cachan : M. Zohar Manna, informaticien, professeur à l'université de Stanford, États-Unis.
Arrêté du 18 juillet 2001 conférant le titre de docteur honoris causa.
École normale supérieure de Cachan : M. Nelson W. Polsby, professeur de science politique à l'université de Californie, à Berkeley, États-Unis.
Arrêté du 18 juillet 2001 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Blaise-Pascal, Clermont-Ferrand-2 : M. Sergio Carra, professeur de physico-chimie à l'institut polytechnique de Milan, Italie.
Arrêté du 24 juillet 2001 portant revalorisation des indemnités pour enseignements complémentaires.
Les taux pris en application de l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié fixant les taux de rémunération des heures complémentaires sont modifiés comme suit à compter du 1er mai 2001 : Cours - 56,83 € ; Travaux dirigés - 37,90 € ; Travaux - 25,26 €. À l'article 2 de l'arrêté du 6 novembre 1989, la mention : « 7 073,54 € » est remplacée par : « 7 108,95 € » et la mention : « 110,52 € » est remplacée par : « 111,08 € ».
Arrêté du 24 juillet 2001 portant nomination au comité des travaux historiques et scientifiques.
Sont nommés membres du comité des travaux historiques et scientifiques : Section de préhistoire et de protohistoire : M. Giacomo Giacobini, M. André d'Anna, M. Jean Vacquer, M. Louis Chaix ; Section d'histoire et d'archéologie des civilisations antiques : M. Jean-Charles Balty, M. Azedine Beschaouch, M. Jean-Michel Roddaz, M. Roger Hanoune, Mme Claude-Agnès Rouveret-Genty, M. John Scheid, M. Philippe Leveau ; Section d'archéologie et d'histoire des civilisations médiévales et modernes : Mme Anne Pingeot, Mme Sylvie Aubenas ; Section d'histoire contemporaine et du temps présent : M. Michel Hau, M. Henri Zuber, M. Frédéric Chauvaud, Mme Geneviève Gavignaud-Fontaine, Mme Patricia Gillet, M. Alain Faure, M. André Encrevé ; Section d'anthropologie sociale, d'ethnologie et des langues régionales : M. Jean-Luc Jamard, Mme Liliane Kuczynski, Mme Élisabeth Claverie, M. Didier Bouillon ; Section des sciences, d'histoire des sciences et des techniques et de l'archéologie industrielle : M. Alain Coutelle, Mme Simone Mazauric, M. Pietro Corsi, M. Bruno Belhoste.
Arrêté du 3 août 2001 portant nomination des membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion.
Sont nommés (sciences économiques) : M. Michel Glais, professeur à l'université Rennes-1, président du jury ; M. Jean-Paul Azam, professeur à l'université Toulouse-1 ; M. Sanvi Avouyi-Dovi, chef du centre de recherche de la Banque de France ; M. Christian Bordes, professeur à l'université Paris-1 ; M. Pierre Dockes, professeur à l'université Lyon-2 ; M. Hervé Guyomard, directeur de recherche à l'INRA de Rennes ; M. Jean-Marc Siroen, professeur à l'université Paris-9.
Arrêté du 3 août 2001 fixant les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale pour l'année universitaire 2001-2002.
JO du 30-08-2001, p. 13887-13888
Arrêté du 6 août 2001 fixant la composition de la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'École française d'Athènes.
La commission constituée de membres du Conseil national des universités, appelée à présenter une liste de deux noms au moins et de trois noms au plus en vue de la nomination du directeur de l'École française d'Athènes, comprend neuf membres dont : trois délégués de la 8e section (langues et littératures anciennes) ; un délégué de la 20e section (anthropologie, ethnologie, préhistoire) ; trois délégués de la 21e section (histoire, civilisation, archéologie et art des mondes anciens et médiévaux) ; deux délégués de la 22e section (histoire et civilisations : histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain, de l'art, de la musique). Ces délégués sont choisis parmi les membres du Conseil national des universités habilités à faire partie des jurys institués en vue de l'examen des candidatures aux concours de professeurs des universités. Les arrêtés du 10 janvier 1992 et du 6 mars 1992 fixant la composition de la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'École française d'Athènes sont abrogés.
Arrêté du 6 août 2001 portant nomination au conseil scientifique de l'École normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud à Lyon.
JO du 17-08-2001, pp. 13250-13251
Sont nommées pour une période de trois ans membres du conseil scientifique de l'ENS de Fontenay - Saint-Cloud, à Lyon, les personnalités dont les noms suivent : 1. Personnalités désignées ès qualités : M. Jean-Philippe Genet, directeur du laboratoire de médiévistique occidentale au CNRS ; M. Jean-Louis Lebrave, directeur de l'institut des textes et manuscrits modernes au CNRS ; M. François Azouvi, directeur de recherche au CNRS, centre d'histoire de la philosophie moderne ; Mme Marie-Françoise Courel, directrice du pôle de recherche pour l'organisation et la diffusion de l'information géographique (PROMIG/CNRS) ; M. Philippe Contamine, membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres ; Mme Marie-Hélène Belin-Capon, secrétaire générale de l'Académie des sciences morales et politiques ; M. le professeur Jean-Marie Durand, titulaire de la chaire d'assyriologie au Collège de France ; M. Marc Lazar, professeur des universités, directeur de l'école doctorale de l'Institut d'études politiques de Paris. 2. Personnalités scientifiques choisies en raison de leur compétence dans les disciplines correspondant aux missions de l'école : M. Alain Bonnafous, directeur de l'institut des sciences de l'homme ; Mme Claude Isabelle Brelot, professeure des universités (histoire contemporaine) à l'université Lyon-2 ; M. Jean-Claude Maire-Vigueur, professeur d'histoire du Moyen Âge à l'université de Florence ; Mme Marie-Claire Robic, directrice de recherche au CNRS.
Arrêté du 6 août 2001 portant nomination du directeur de l'Observatoire des sciences de l'univers de Grenoble.
M. Jean-Pierre Gratier, physicien, est nommé en qualité de directeur de l'Observatoire des sciences de l'univers de Grenoble pour une durée de cinq ans à compter du 19 novembre 2001.
Arrêté du 23 août 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère de l'éducation nationale.
JO du 28-08-2001, pp. 13755-13756
L'arrêté du 18 décembre 1997 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est abrogé.
Arrêté du 23 août 2001 relatif à la composition du Conseil national des astronomes et physiciens.
Sont proclamés membres élus du Conseil national des astronomes et physiciens : Collège des astronomes ou physiciens et personnels assimilés, section astronomie : Mme Édith Brichet-Falgarone, directrice de recherche, Observatoire de Paris ; Mme Maria-Antonietta Barucci, astronome, Observatoire de Paris ; M. Gary Mamon, astronome, Observatoire de Paris ; section sciences de la planète : M. Patrick Mascart, physicien, Observatoire Midi-Pyrénées ; M. Dominique Jault, directeur de recherche, Observatoire des sciences de l'univers de Grenoble. Collège des astronomes adjoints ou physiciens adjoints et personnels assimilés, section astronomie : M. Bruno Lopez, astronome adjoint, Observatoire de la Côte d'Azur ; Mme Françoise Roques, astronome adjointe, Observatoire de Paris ; Mme Yveline Lebreton, astronome adjointe, Observatoire de Paris ; Mme Véronique Cayatte, chargée de recherche, Observatoire de Paris. section sciences de la planète : Mme Anne Paul, chargée de recherche, Observatoire des sciences de l'univers de Grenoble. Sont nommés membres du Conseil national des astronomes et physiciens : Collège des astronomes ou physiciens et personnels assimilés, section astronomie : M. Jean-Jacques Berthelier, directeur de recherche, institut Pierre-Simon-Laplace ; section sciences de la planète : M. Yves Gaudemer, professeur des universités, Institut de physique du Globe de Paris. Collège des astronomes adjoints ou physiciens adjoints et personnels assimilés, section astronomie : Mme Ariane Lançon, maître de conférences, Observatoire de Strasbourg ; section sciences de la planète : M. Jean-Philippe Boulanger, chargé de recherche, institut Pierre-Simon-Laplace.
Arrêté du 23 août 2001 portant nomination du directeur de la recherche de l'École nationale supérieure d'arts et métiers.
M. Jean-Paul Hautier, professeur des universités, est nommé en qualité de directeur de la recherche de l'École nationale supérieure d'arts et métiers à compter du 1er septembre 2001.
Arrêté du 23 août 2001 portant nomination du directeur des études de l'École nationale supérieure d'arts et métiers.
M. Marc Le Coq, maître de conférences, est nommé en qualité de directeur des études de l'École nationale supérieure d'arts et métiers à compter du 1er septembre 2001.
Arrêté du 23 août 2001 portant nomination du directeur du centre d'enseignement et de recherche de l'École nationale supérieure d'arts et métiers d'Angers.
M. Marian Reszka, professeur de l'École nationale supérieure d'arts et métiers hors classe, est renouvelé en qualité de directeur du centre d'enseignement et de recherche de l'École nationale supérieure d'arts et métiers d'Angers pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2001.
Arrêté du 23 août 2001 portant nomination du directeur du centre d'enseignement et de recherche de l'École nationale supérieure d'arts et métiers de Bordeaux.
M. François Routaboul, professeur agrégé hors classe, est nommé en qualité de directeur du centre d'enseignement et de recherche de l'École nationale supérieure d'arts et métiers de Bordeaux pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2001.
Arrêté du 23 août 2001 portant nomination du directeur du centre d'enseignement et de recherche de l'École nationale supérieure d'arts et métiers de Châlons-en-Champagne.
M. René Doucet, professeur agrégé hors classe, est renouvelé en qualité de directeur du centre d'enseignement et de recherche de l'École nationale supérieure d'arts et métiers de Châlons-en-Champagne pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2001.
Arrêté du 27 août 2001 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Clermont-Ferrand-1 : M. Mario Ascheri, professeur d'histoire du droit médiéval à l'université de Sienne (Italie).
Arrêté du 27 août 2001 fixant le programme de certaines épreuves du concours d'entrée à l'École normale supérieure (section des lettres) pour la session 2002.
Cet arrêté et son annexe sont publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 27 septembre 2001, disponible au CNDP, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique et sur le site : www.education.gouv.fr/bo.
Arrêté du 27 août 2001 fixant le programme des épreuves du concours d'admission à l'École normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud à Lyon pour la session 2002 dans les séries lettres, langues vivantes et sciences humaines.
Cet arrêté et son annexe sont publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 27 septembre 2001, disponible au CNDP, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique et sur le site : www.education.gouv.fr/bo.
Arrêté du 28 août 2001 pris en application de l'article 2 du décret no 2001-757 du 28 août 2001 pris en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation et relatif aux groupements d'intérêt public constitués entre l'État et des personnes morales de droit public ou de droit privé dans le domaine de la formation continue, de la formation et de l'insertion professionnelles.
Arrêté du 31 août 2001 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des élèves fonctionnaires des écoles normales supérieures.
JO du 04-09-2001, pp. 14192-14193
Le directeur de l'École normale supérieure, le directeur de l'École normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, le directeur de l'École normale supérieure de Lyon et le directeur de l'École normale supérieure de Cachan reçoivent délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la gestion des élèves, en ce qui concerne : les décisions de mise en congé sans traitement pour résultats insuffisants ou pour convenances personnelles ; les décisions de réintégration ou d'exclusion pour une durée déterminée à l'issue d'une mise en congé sans traitement pour résultats insuffisants ou pour convenances personnelles ; les décisions de redoublement ; la troisième sanction disciplinaire : l'exclusion de l'école pour une durée déterminée.
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ordonnance no 2001-670 du 25 juillet 2001 portant adaptation au droit communautaire du code de la propriété intellectuelle et du code des postes et télécommunications.
JO du 28-07-2001, pp. 12132-12141
Arrêté du 12 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1992 relatif aux conditions dans lesquelles les directeurs d'établissements publics nationaux peuvent instituer des régies de recettes et d'avances.
Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : « Le montant maximal des menues dépenses de matériel et de fonctionnement est fixé à 1 500 Euro par opération. »
JO du 10-08-2001, pp. 12975-12976
Recherche, titre IV, Institutions de recherche dans les sciences du vivant : ouverture sur 2001 d'un crédit de paiement 34 990 000 F. Recherche, titre VI, ouverture sur 2001 des autorisations de programme suivantes : INRA - 9 000 000 F, CEA - 20 270 000 F, INRIA - 400 000 F, CNRS - 53 075 000 F, INSERM - 17 260 000 F. Ouverture sur 2001 des crédits de paiement suivants : INRA - 14 979 000 F, CEA - 15 869 000 F, INRIA - 860 000 F, CNRS - 78 644 000 F, INSERM - 13 789 000 F, INED - 200 000 F, IRD - 9 156 000 F.
Instruction pour l'application du code des marchés publics (décret no 2001-210 du 7 mars 2001).
Cette instruction, accessible sur le site Web du ministère, à l'adresse : http://www.minefi. gouv. fr/minefi/actualites/actu1/index. htm, abroge et remplace, à la date du 9 septembre 2001, les instructions des 29 décembre 1972 et 10 novembre 1976 modifiées ainsi que la circulaire du 24 janvier 2000 relative aux marchés fractionnés.
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Décret du 20 juillet 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants.
Arrêté du 28 juin 2001 portant nomination au comité scientifique de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la recherche en date du 28 juin 2001, M. Dominique Monjardet, directeur de la recherche au CNRS, est nommé président du comité scientifique de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure. Sont nommés membres du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure : M. Werner Ackermann, directeur de recherche au CNRS ; M. Jean-Marc Berliere, professeur d'histoire contemporaine, université de Bourgogne ; M. Didier Bigo, maître de conférence à la Fondation nationale des sciences politiques ; M. François-Yves Boscher, commissaire divisionnaire ; M. Jan-Paul Brodeur, professeur au Centre international de criminologie comparée à Montréal ; M. André Bruston, conseiller scientifique pour la recherche auprès de la déléguée interministérielle à la ville ; M. Jacques Commaille, directeur de recherche au CNRS ; Mme Mireille Delmas-Marty, professeure de droit à l'université Paris-1 ; M. François Dubet, professeur à l'université Bordeaux-2 ; M. Pierre Favre, professeur à l'Institut d'études politiques de Paris ; M. Florent Gatheriaz, psychologue clinicien, expert près la cour d'appel de Versailles, chargé de mission auprès du directeur de la formation de la police nationale ; Mme Anne d'Hauteville, professeure de droit à l'université Montpellier-2 ; Mme Édith Heurgon, responsable de la mission prospective de la RATP ; M. Pierre Lascoumes, directeur de recherche au CNRS ; M. Jean-Claude Thoenig, directeur de recherche au CNRS ; Mme Françoise Tulkens, Cour européenne des droits de l'homme, Conseil de l'Europe ; M. Michel Wievorka, directeur d'études au CNRS.
Ministère des affaires étrangères
Arrêté du 27 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 relatif à la prime de fonction allouée aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique rémunérés selon les dispositions du décret no 92-1331 du 18 décembre 1992.
L'arrêté du 7 juillet 1999 relatif à la prime de fonction allouée aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique rémunérés selon les dispositions du décret no 92-1331 du 18 décembre 1992 est abrogé.
Arrêté du 17 août 2001 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement.
Décret du 31 juillet 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales.
Par décret en date du 31 juillet 2001, M. Jean-Bernard Cocheteux est nommé, sur proposition conjointe du ministre de la défense, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la recherche, membre du conseil d'administration de l'ONERA, en tant que personnalité, en remplacement de M. Pierre Betin. M. Jean-Bernard Cocheteux est nommé pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Arrêté du 18 juillet 2001 portant nomination du directeur du centre d'études d'histoire de la défense.
M. Jean-Christophe Romer, professeur des universités, est nommé directeur du centre d'études d'histoire de la défense à compter du 1er août 2001, en remplacement de M. Maurice Vaïsse.
Arrêté du 27 juillet 2001 portant nomination au haut conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales.
Ministère de la culture et de la communication
Arrêté du 30 août 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France.
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Arrêté du 24 juillet 2001 portant nomination du directeur du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes.
M. Guy Bringuier, ingénieur général d'agronomie, directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la région Aquitaine, est nommé directeur du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes, à Montpellier, à compter du 15 septembre 2001.
Arrêté du 9 août 2001 portant nomination à la Commission nationale compétente pour l'évaluation des demandes de primes d'encadrement doctoral et de recherche.
M. Robert Salais, responsable de l'unité mixte de recherche Institutions et dynamiques historiques de l'économie à l'École normale supérieure de Cachan, est nommé à la Commission nationale compétente pour l'évaluation des demandes de primes d'encadrement doctoral et de recherche, en remplacement de M. Claude Viau, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 7 juillet 2002.
Arrêté du 23 août 2001 portant nomination (enseignement supérieur agricole).
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
Arrêté du 2 août 2001 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994.