Arrêté du 18 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1997 et portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche

Éducation nationale - NOR : MEND0101761A - JO du 19-09-2001, pp. 14866-14867

Vu D. n^o 87-389 du 15-06-1987 ; D. n^o 97-1149 du 15-12-1997 mod. ; D. n^o 2000-298 du 06-04-2000 ; D. n^o 2000-301 du 06-04-2000 ; A. du 15-12-1997 mod. ; A. du 17-12-1997 mod. ; avis du CTP central du ministère de l'éducation nationale du 01-06-2001.

Art. 1^er. - L'arrêté du 17 décembre 1997 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 18 du présent arrêté.

Art. 2. - L'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant :

« Arrêté du 17 décembre 1997 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche »

Art. 3. - Il est créé, avant l'article 1^er, le titre suivant :

« TITRE I^er

« L'ADMINISTRATION CENTRALE
DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE »

Art. 4. - Les articles 2 et 3 deviennent respectivement les articles 12 et 13.

Art. 5. - Les articles 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 deviennent respectivement les articles 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10.

Art. 6. - Le premier alinéa de l'article 2 est remplacé par l'alinéa suivant :

« Les sous-directions de la direction de l'enseignement supérieur, prévues à l'article 1^er de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisées comme suit : »

Art. 7. - Le premier alinéa de l'article 3 est remplacé par l'alinéa suivant :

« Les sous-directions de la direction de l'enseignement scolaire, prévues à l'article 3 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisées comme suit : »

Art. 8. - L'article 4 est modifié comme suit :

I. - Le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :

« Les sous-directions de la direction de la programmation et du développement, prévues à l'article 5 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisées comme suit : »

II. - Au B, les mots : « Le bureau de la politique de la ville » sont remplacés par les mots : « Le bureau de l'aménagement des sites, de l'architecture et du cadre de vie des établissements ».

III. - Au D, les mots : « La mission de l'évaluation » sont remplacés par les mots : « La sous-direction de l'évaluation ».

Art. 9. - Le premier alinéa de l'article 5 est remplacé par l'alinéa suivant :

« Les sous-directions de la direction des personnels enseignants, prévues à l'article 7 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisées comme suit : »

Art. 10. - Le premier alinéa de l'article 6 est remplacé par l'alinéa suivant :

« Les sous-directions de la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, prévues à l'article 9 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisées comme suit : »

Art. 11. - Le premier alinéa de l'article 7 est remplacé par l'alinéa suivant :

« Les sous-directions et le service de la direction des affaires financières, prévues à l'article 11 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisés comme suit : »

Art. 12. - L'article 8 est modifié comme suit :

I. - Le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :

« Les sous-directions de la direction de l'administration, prévues à l'article 13 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisées comme suit : »

II. - Le C est abrogé.

Art. 13. - Le premier alinéa de l'article 9 est remplacé par l'alinéa suivant :

« Les sous-directions et la mission de la direction des affaires juridiques, prévues à l'article 15 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisées comme suit : »

Art. 14. - Le premier alinéa de l'article 10 est remplacé par l'alinéa suivant :

« Les sous-directions de la délégation aux relations internationales et à la coopération, prévues à l'article 17 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisées comme suit : »

Art. 15. - Après l'article 10, il est inséré un article 11 ainsi rédigé :

« Art. 11. - Les bureaux de la délégation à la communication prévue aux articles 1^er et 11 du décret du 15 décembre 1997 susvisé sont organisés comme suit :

« Le bureau des réseaux documentaires et de l'information ;

« Le bureau de la presse ;

« Le bureau des publications écrites et télématiques et de la communication interne ;

« Le bureau de la communication externe ;

« Le bureau des affaires générales, financières et budgétaires. »

Art. 16. - Il est créé, après l'article 11, le titre suivant :

« TITRE II

« L'ADMINISTRATION CENTRALE
DU MINISTÈRE DE LA RECHERCHE »

Art. 17. - L'article 12 est modifié comme suit :

I. - Le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :

« Les départements technologiques et les sous-directions de la direction de la technologie, prévues à l'article 19 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisés comme suit : »

II. - Au A, les mots : « Le département informatique, télécommunications » sont remplacés par les mots : « Le département technologies de l'information et de la communication ».

III. - Au B, les mots : « La sous-direction des technologies éducatives et des technologies de l'information et de la communication » sont remplacés par les mots : « La sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation ».

Art. 18. - Le premier alinéa de l'article 13 est remplacé par l'alinéa suivant :

« Les missions et les sous-directions de la direction de la recherche, prévues à l'article 21 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisées comme suit : »

Art. 19. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.