Décret n^o 2001-852 du 18 septembre 2001 modifiant le décret n^o 97-1149 du 15 décembre 1997 et portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche

Éducation nationale - NOR : MEND0101759D - JO du 19-09-2001, pp. 14862-14863

Vu L. n^o 45-01 du 24-11-1945 mod. ; L. n^o 97-940 du 16-10-1997 ; D. n^o 87-389 du 15-06-1987 ; D. n^o 97-1149 du 15-12-1997 ; D. n^o 2000-298 du 06-04-2000 ; D. n^o 2000-301 du 06-04-2000 ; avis du CTP central du ministère de l'éducation nationale du 01-06-2001 ; Conseil d'État (section de l'intérieur) entendu.

Art. 1^er. - Le décret du 15 décembre 1997 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 15 du présent décret.

Art. 2. - L'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant :

« Décret n^o 97-1149 du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche »

Art. 3. - Il est créé, avant l'article 1^er, le titre suivant :

TITRE I^er

« L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE »

Art. 4. - L'article 1^er est modifié comme suit :

I. - Les mots : « ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la tech-nologie » sont remplacés par les mots : « ministère de l'éducation nationale ».

II. - Sont supprimés les tirets :

« - la direction de la technologie ;

« - la direction de la recherche. »

III. - Il est ajouté, après le tiret : « - la délégation aux relations internationales et à la coopération », un tiret : « - la délégation à la communication ».

Art. 5. - Les articles 2 et 3 deviennent les articles 13 et 14.

Art. 6. - Les articles 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 14 deviennent respectivement les articles 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 16 et 17.

Art. 7. - Au quatrième alinéa de l'article 2, les mots : « au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie » sont remplacés par les mots : « au ministre ».

Art. 8. - L'article 3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Elle coordonne la politique de formation, de professionnalisation et d'insertion menée pour l'application de la loi n^o 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes. »

Art. 9. - L'article 4 est modifié comme suit :

I. - Au premier alinéa, les mots : « en liaison avec les directions de la recherche, de la technologie » sont remplacés par les mots : « en liaison avec les directions de la recherche et de la technologie du ministère de la recherche et avec les directions ».

II. - Au deuxième alinéa, les mots : « à l'analyse des résultats » sont remplacés par les mots : « à l'évaluation des résultats ».

Art. 10. - Le premier alinéa de l'article 7 est modifié comme suit :

I. - Les mots : « du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie » sont remplacés par les mots : « du ministère de l'éducation nationale et celui du ministère de la recherche ».

II. - Les mots : « le ministère » sont remplacés par les mots : « le ministère de l'éducation nationale et le ministère de la recherche ».

Art. 11. - L'article 8 est modifié comme suit :

I. - Le deuxième alinéa est abrogé.

II. - L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Elle assure la tenue des archives du ministère. »

Art. 12. - Après l'article 10, il est inséré un article 11 ainsi rédigé :

« Art. 11. - La délégation à la communication élabore la politique d'information et de communication écrite, audiovisuelle et télématique du ministère et coordonne sa mise en œuvre ; elle est chargée des relations avec les médias ; elle assure l'animation des réseaux documentaires de l'administration centrale. »

Art. 13. - Il est créé, après l'article 11, le titre suivant :

TITRE II

« L'ADMINISTRATION CENTRALE
DU MINISTÈRE DE LA RECHERCHE »

Art. 14. - Il est inséré, sous le titre II, un article 12 ainsi rédigé :

« Art. 12. - L'administration centrale du ministère de la recherche comprend, outre le bureau du cabinet et le haut fonctionnaire de défense, directement rattachés au ministre :

« - la direction de la technologie ;

« - la direction de la recherche ;

« - le département de la communication. »

Art. 15. - Il est inséré, après l'article 14, un article 15 ainsi rédigé :

« Art. 15. - Le département de la communication élabore la politique d'information et de communication écrite, audiovisuelle et télématique du ministère et coordonne sa mise en œuvre ; il est chargé des relations avec les médias ; il assure l'animation des réseaux documentaires de l'administration centrale ; il est responsable de la tenue des archives du ministère. »

Art. 16. - Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État et le ministre de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.