Décision n^o 010086DCAJ du 24 septembre 2001 de création de traitements informatisés mis en œuvre dans le cadre du site Web de l'UMR n^o C8584 - Centre d'étude des religions du Livre

Direction des contrats et des affaires juridiques

Vu L. n^o 78-17 du 06-01-1978, not. art. 15 ; D. n^o 78-774 du 17-07-1978 mod. ; D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; avis de la CNIL réputé favorable à compter du 11-09-2001.

Art. 1^er. - Il est créé au Centre d'étude des religions du Livre (CERL), CNRS, UMR n^o C8584, 7, rue Guy Mocquet, BP 8, 94801 Villejuif Cedex, un site Web dans le cadre duquel sont mis en œuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :

- diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant au laboratoire dans le cadre d'un annuaire électronique ;

- diffusion de bases de données historiques permettant des recherches patronymiques ;

- la mise en œuvre d'une messagerie électronique dans le cadre de demandes d'informations, inscription à des listes de diffusion...

Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives traitées sont, s'agissant de :

- la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant au laboratoire  : le nom, prénom, lieu de travail, numéro de téléphone professionnel et de télécopie, adresse électronique professionnelle, pages Web personnelles, thèmes de recherche ;

- la diffusion de bases de données historiques permettant des recherches patronymiques : identité (nom, prénom), situation familiale (époux, épouse, fils, fille, veuf, veuve), logement (ville, adresse, département), vie professionnelle (profession), déplacement des personnes (ville d'origine) ;

- la mise en œuvre d'une messagerie électronique  : le nom, le prénom, l'adresse électronique, la date, l'heure et l'objet du message.

Art. 3. - Les destinataires ou catégories de ces informations sont, s'agissant de :

- la diffusion d'information relative à des personnes appartenant au laboratoire  : les visiteurs du site Web ;

- la diffusion de bases de données historiques permettant des recherches patronymiques : les visiteurs du site Web et plus particulièrement les généalogistes, les démographes, les statisticiens, et toutes personnes effectuant des recherches patronymiques ;

- la mise en œuvre d'une messagerie électronique  : l'administrateur du site Web (webmestre).

Art. 4. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n^o 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès de Nouvelle Gallia Judaica, 1, rue Maurice-Arnoux, 92130 Montrouge.

Les personnes disposent d'un droit d'opposition à la diffusion sur le site d'informations les concernant et en sont informées par courrier.

Les utilisateurs du site sont informés de leurs droits au moyen, le cas échéant, de mentions figurant au sein des pages d'accueil des rubriques du site.

Art. 5. - Le directeur du Centre d'étude des religions du Livre (CERL), CNRS, UMR n^o C8584, est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 24 septembre 2001.