Décision n^o 010087DCAJ du 24 septembre 2001 de création de traitements informatisés mis en œuvre dans le cadre du site Web de la FRE n^o K2158 - Paléoenvironnements et paléobiosphère

Direction des contrats et des affaires juridiques

Vu L. n^o 78-17 du 06-01-1978, not. art. 15 ; D. n^o 78-774 du 17-07-1978 mod. ; D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; avis de la CNIL réputé favorable à compter du 09-09-2001.

Art. 1^er. - Il est créé au laboratoire Paléoenvironnements et paléobiosphère (PEPS), FRE n^o K2158, Bât GEODE, 2, rue Dubois, 43 Bd du 11 Novembre 1918, 69622 Villeurbanne Cedex, un site Web dans le cadre duquel sont mis en œuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :

- diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant au laboratoire dans le cadre d'un annuaire électronique et d'un organigramme présentant la structure du laboratoire ;

- mise en œuvre d'espaces de discussion permettant l'échange de points de vues sur des sujets scientifiques, techniques ou administratifs, en interne ou avec d'autres laboratoires du CNRS dans le cadre de réseaux scientifiques ;

- mise en œuvre d'une messagerie électronique dans le cadre de demande d'informations, inscription à des listes de diffusion... ;

- accès restreint à certaines données administratives et techniques du laboratoire (Intranet) .

Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives traitées sont, s'agissant de :

- la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant au laboratoire : le nom, prénom, sexe, lieu de travail, service d'affectation, numéro de téléphone professionnel et de télécopie, adresse électronique professionnelle, titre et grade, mots clés caractérisant l'emploi occupé, thèmes de recherche ;

- la mise en œuvre d'espaces de discussions  : le sujet discuté, la contribution à la discussion ;

- la mise en œuvre d'une messagerie électronique  : le nom, le prénom, l'adresse électronique, la date, l'heure et l'objet du message ;

- l'accès restreint à certaines données administratives et techniques du laboratoire (Intranet)  : les congés, concours, missions, compte rendu de conseil de laboratoire...

Art. 3. - Les destinataires ou catégories de ces informations sont, s'agissant de :

- la diffusion d'information relative à des personnes appartenant au laboratoire  : les visiteurs du site Web ;

- la mise en œuvre d'espaces de discussion : les utilisateurs abonnés aux groupes de discussion identifiés par leur nom d'utilisateur et leur mot de passe ;

- la mise en œuvre d'une messagerie électronique : l'administrateur du site Web (webmestre) ;

- l'accès restreint à certaines données administratives et techniques (Intranet) : les personnes du laboratoire identifiées par leur nom d'utilisateur et leur mot de passe.

Art. 4. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n^o 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du service informatique et réseaux du laboratoire Paléoenvironnements et paléobiosphère.

Les personnes disposent d'un droit d'opposition à la diffusion sur le site d'informations les concernant et en sont informées par courrier.

Les utilisateurs du site sont informés de leurs droits au moyen, le cas échéant, de mentions figurant au sein des pages d'accueil des rubriques du site et dans les espaces de discussion.

Art. 5. - Le directeur du laboratoire Paléoenvironnements et paléobiosphère est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.