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Arrêté du 30 août 2001 fixant le taux de base des indemnités forfaitaires de stage allouées aux personnels civils sur le territoire métropolitain de la France

Fonction publique et réforme de l'État - NOR : FPPA0100086A - JO du 14-09-2001, pp. 14654-14655

Vu D. no 90-437 du 28-05-1990 mod.

Art. 1er. - Le taux de base de l'indemnité de stage attribuée dans les conditions prévues aux articles 13, 15 et 53 (second alinéa) du décret du 28 mai 1990 susvisé est fixé à 8,82 €.

Art. 2. - L'arrêté du 31 décembre 1999 fixant le taux de base des indemnités forfaitaires de stage allouées aux personnels civils sur le territoire métropolitain de la France est abrogé.

Art. 3. - Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 août 2001.

Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'État,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le directeur,
F. MION

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
F. DELASALLES