Arrêté du 30 août 2001 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 10, 31, 32 et 36 du décret n^o 89-271 du 12 avril 1989 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement des personnels civils à l'intérieur des départements d'outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un département à un autre

Fonction publique et réforme de l'État - NOR : FPPA0100088A - JO du 14-09-2001, pp. 14655-14656

Vu D. n^o 89-271 du 12-04-1989 mod.

Art. 1^er. - À compter du 1^er janvier 2002, les taux journaliers de l'indemnité de mission prévue à l'article 10 du décret du 12 avril 1989 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-après :

Art. 2. - À compter du 1^er janvier 2002, les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 31 du décret du 12 avril 1989 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-après :

Les kilomètres sont décomptés du 1^er janvier au 31 décembre de chaque année.

Art. 3. - À compter du 1^er janvier 2002, les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 32 du décret du 12 avril 1989 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-après :

Pour les vélomoteurs et les bicyclettes à moteur auxiliaire, le montant mensuel des indemnités kilométriques ne peut être inférieur à une somme forfaitaire de 4,88 €.

Art. 4. - À compter du 1^er janvier 2002, les taux des indemnités de première mise et d'entretien prévues à l'article 36 du décret du 12 avril 1989 susvisé sont fixés à :

1. Indemnité de première mise : 141,02 € ;

2. Indemnité d'entretien : 3,94 €.

Art. 5. - L'arrêté du 15 septembre 1999 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 10, 31, 32 et 36 du décret du 12 avril 1989 susvisé est abrogé.

Art. 6. - Le présent arrêté prendra effet au 1^er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.