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L'arrêté du 31 août 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (ARTT) dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique paru au Journal officiel du 18 septembre 2001 a marqué l'initialisation de la phase opérationnelle de mise en œuvre de l'ARTT au CNRS.
Résultat d'une longue concertation avec l'ensemble des EPST, cet arrêté a été produit dans un souci d'ouverture, pour respecter les spécificités de chaque établissement.
Quatre principales mesures s'en dégagent :
• la durée annuelle de travail effectif est fixée à 1600 heures ;
• le cycle de référence est la semaine de 5 jours. Seules peuvent déroger à ce principe quelques unités dont l'activité connaît de fortes variations saisonnières, ainsi que les agents à temps partiel (inférieur ou égal à 80 % de la durée légale annuelle) ;
• la mise en œuvre de la réduction du temps de travail s'opère selon des modalités fixées par la direction de chaque établissement après avis du comité technique paritaire ;
• la déclinaison de l'ARTT est ensuite réalisée par unité, par groupe d'unités ou par site.
S'appuyant sur les grands principes décrits par l'arrêté ministériel, l'étape suivante est le cadrage national proposé par la direction générale au comité technique paritaire qui définit les règles communes de mise en œuvre de l'ARTT, à partir desquelles chaque unité, service ou site devra élaborer son règlement intérieur. Ce cadrage est réalisé dans le souci d'une convergence et d'une harmonisation avec l'enseignement supérieur afin de simplifier la mise en œuvre de l'ARTT au sein des UMR.
Le règlement intérieur de chaque unité, service ou site reste donc à définir. Il précisera notamment les horaires de travail, les jours de fermeture, le nombre de jours RTT et leurs modalités de mise en place... Son élaboration concertée devrait être une occasion à saisir pour dépasser les seules questions d'horaires et de congés, en revoyant, quand cela se justifie, l'organisation de la structure et en précisant l'ensemble des règles de vie quotidienne de l'unité ou du service.