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Décret du 12 septembre 2001 portant déclaration de deuil national.
Le vendredi 14 septembre 2001 est déclaré jour de deuil national en hommage aux victimes des attentats commis aux États-Unis d'Amérique le 11 septembre 2001.
Circulaire du 12 septembre 2001 relative au jour de deuil national en hommage aux victimes des attentats commis aux États-Unis d'Amérique le 11 septembre 2001.
Décret du 12 septembre 2001 portant nomination du directeur de l'Agence pour les technologies de l'information et de la communication dans l'administration.
M. Jean-Pierre Dardayrol, ingénieur général des télécommunications, est nommé directeur de l'Agence pour les technologies de l'information et de la communication dans l'administration.
Décret no 2001-880 du 25 septembre 2001 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs de la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en position de disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994.
Arrêté du 25 septembre 2001 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux collaborateurs de la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en position de disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994.
Décret du 6 septembre 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement.
M. Jean-François Girard est nommé président du conseil d'administration de l'IRD, en remplacement de M. Philippe Lazar, à compter du 1er octobre 2001.
Décret du 20 septembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique.
M. Pierre Pringuet, directeur général du groupe Pernod-Ricard, est nommé membre du conseil d'administration de l'INRA, en qualité de personnalité appartenant au secteur des industries liées à l'agriculture, en remplacement de Mme Corinne Bourgoin, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Arrêté du 28 août 2001 portant nomination à des sections du Comité national de la recherche scientifique.
Sont nommés membres de sections du Comité national de la recherche scientifique au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du 18 février 1991 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs : Section 7 - Sciences et technologies de l'information (informatique, automatique, traitement du signal) : M. Maxime Crochemore, en remplacement de Mme Hélène Kirchner ; Section 25 - Interactions cellulaires : Mme Anne Debant, en remplacement de M. Éric Rouvier.
Arrêté du 5 septembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques.
Sont nommées membres du conseil d'administration de l'INED en tant que représentantes de l'État, désignées par le ministre chargé de la recherche : Mme Ketty Schwartz, en qualité de titulaire ; Mme Catherine Rollet, en qualité de suppléante.
Arrêté du 6 septembre 2001 portant nomination à l'intercommission no 5 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
Mme Claude Leclerc est nommée membre de l'intercommission no 5 « Thérapie cellulaire, thérapie génique, transplantations et vaccinologie : innovation et méthodologie d'évaluation » de l'INSERM, en remplacement de M. Marc Bonneville, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Arrêté du 6 septembre 2001 portant nomination à la commission scientifique spécialisée no 6 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
M. Antoine Lafont est nommé membre de la commission scientifique spécialisée no 6 « Systèmes cardio-vasculaire, respiratoire et musculaire » de l'INSERM, en remplacement de M. Philippe Amouyel, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Arrêté du 6 septembre 2001 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
M. Didier Fassin est nommé membre du conseil scientifique de l'INSERM, sur proposition du directeur général de l'institut, en remplacement de Mme Martine Bungener, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Arrêté du 11 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.
JO du 19-09-2001, pp. 14873-14874
La modification concerne le corps des chargés de recherche.
Arrêté du 20 septembre 2001 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à souscrire au capital d'une société.
Le CEA est autorisé à souscrire au capital social de la société civile Synchrotron Soleil, à hauteur de 28 % et pour une valeur de 3 360 €.
Arrêté du 24 septembre 2001 fixant le nombre total de postes offerts aux concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique.
JO du 02-10-2001, pp. 15523-15524
Arrêté du 25 septembre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur.
M. Jean-Yves Mérindol, président de l'université Louis-Pasteur - Strasbourg-1, est nommé membre du conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur, en raison de sa compétence dans les domaines définis à l'article 2 du décret no 99-318 du 20 avril 1999 portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur, en qualité de président d'université désigné sur proposition de la conférence des présidents d'université, en remplacement de M. Claude Oytana, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Arrêté du 25 septembre 2001 portant nomination au conseil scientifique du Centre informatique national de l'enseignement supérieur.
Sont nommés membres du conseil scientifique du Centre informatique national de l'enseignement supérieur, en raison de leur compétence dans les domaines définis à l'article 2 du décret no 99-318 du 20 avril 1999 portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs, démissionnaires : M. Roger Mohr, en remplacement de M. Gérard Losfeld ; Mme Isabelle Sabatier, en remplacement de M. Thierry Poinsot.
Arrêté du 27 septembre 2001 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques.
Sont nommés membres du conseil scientifique de l'INED : en qualité de personnalités extérieures à l'institut choisies en raison de leur compétence dans le domaine de la population ou dans les disciplines connexes à la démographie : M. Didier Blanchet ; Mme Maria-Eugenia Cosio ; Mme Maire Ni Bhrolchain ; Mme Catherine Omnes ; M. Jean-François Ravaud ; Mme Thérèse Saint-Julien ; Mme Irène Théry ; M. Guillaume Wunsch. En qualité de représentants d'organismes d'études et de statistiques : M. Michel Glaude ; Mme Dominique Polton ; M. Pierre Strobel ; M. Serge Volkoff. En qualité de représentants des utilisateurs des travaux de l'institut choisis notamment parmi les organisations syndicales et professionnelles et les associations : M. Pierre-Alain Audirac ; Mme Annie Kensey ; M. Guy Neyret ; Mme Françoise Œuvrard. M. Guillaume Wunsch est nommé président du conseil scientifique de l'INED. M. Didier Blanchet est nommé vice-président du conseil scientifique de l'INED.
Ministère de l'éducation nationale
Décret du 4 septembre 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'École normale supérieure.
M. Pierre Corvol, titulaire de la chaire de médecine au Collège de France, président du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), est nommé président du conseil d'administration de l'ENS.
Décret du 6 septembre 2001 portant nomination (enseignements supérieurs).
Sont nommés en qualité de directeur d'études cumulant à l'EHESS à compter du 1er mars 2001 : M. Pietro Corsi, professeur des universités à l'université Paris-1 ; M. Philippe Descola, professeur du Collège de France ; M. Nicolas Dodier, directeur de recherche à l'INSERM.
Décret du 6 septembre 2001 portant nomination (enseignements supérieurs).
Sont nommés et titularisés en qualité de directeur d'études de l'EHESS à compter du 1er mars 2001 : Mme Jocelyne Dakhlia, maître de conférences de l'EHESS ; Mme Nilüfer Göle ; M. Jean Jamin, maître de conférences de l'EHESS ; M. Thomas Piketty, chargé de recherche au CNRS ; M. François Weil, maître de conférences de l'EHESS.
Décret du 6 septembre 2001 portant nomination (enseignements supérieurs).
M. Michel de Fornel, maître de conférences de l'EHESS, est nommé et titularisé en qualité de directeur d'études de l'EHESS des hautes études en sciences sociales à compter du 1er mars 2001.
Décret du 12 septembre 2001 portant nomination au conseil de l'ordre des Palmes académiques.
Mme Marie-Françoise Simon-Rovetto, directrice de l'administration, est nommée membre du conseil de l'ordre des Palmes académiques, en remplacement de Mme Hélène Bernard.
Décret no 2001-842 du 13 septembre 2001 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites.
Concerne les emplois de directeur adjoint et de sous-directeur du CNOUS.
Décret no 2001-849 du 14 septembre 2001 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites.
JO du 19-09-2001, pp. 14861-14862
Les mentions « secrétaire général d'université » sont remplacées par celles de « secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur », avec l'effet au 1er janvier 1999.
Décret du 2 octobre 2001 portant intégration (enseignements supérieurs).
M. Michel Fontes, directeur de recherche du CNRS, précédemment placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers et affecté au centre hospitalier universitaire de Marseille (université Aix-Marseille-2), est intégré dans ce corps (biologie cellulaire, type biologique) à compter du 1er septembre 2001. M. Bernard Klein, directeur de recherche de l'INSERM, précédemment placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers et affecté au centre hospitalier universitaire de Montpellier (université Montpellier-1), est intégré dans ce corps (hématologie ; transfusion : option hématologie, type biologique) à compter du 1er septembre 2001.
Décret du 3 octobre 2001 portant nomination d'une déléguée à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale.
Mme Catherine Lawless est nommée déléguée à la communication.
Décret no 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle.
JO du 07-10-2001, pp. 15803-15806
« Art. 1er - Le Muséum national d'histoire naturelle, ci-après désigné Muséum, est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation. Il est soumis aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues au présent décret. » (...)
Arrêté du 31 août 2001 modifiant l'arrêté du 27 mars 1992 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains personnels relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et l'arrêté du 14 septembre 1994 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement des professeurs et des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle.
Le 1o de l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 1992 susvisé et le 1o de l'article 1er de l'arrêté du 14 septembre 1994 susvisé sont abrogés. Dans l'arrêté du 27 mars 1992 susvisé, les termes : « autorisés à : 2o Prendre part aux épreuves » sont remplacés par les termes : « autorisés à prendre part aux épreuves ». Dans l'arrêté du 14 septembre 1994 susvisé, les termes : « les conditions pour : 2o Prendre part aux épreuves » sont remplacés par les termes : « les conditions pour prendre part aux épreuves ».
Arrêté du 4 septembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'École normale supérieure.
Sont nommées, pour une durée de trois ans, membres du conseil d'administration de l'ENS les personnes dont les noms suivent : 1. Personnalités désignées ès qualités : Mme Élisabeth Beton-Délègue, directrice de la coopération scientifique, universitaire et de recherche ; M. Jean-Claude Carrière, écrivain, scénariste, dramaturge, vice-président (théâtre) de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques ; Mme Jeanne Seyvet, directrice générale de l'industrie, des technologies, de l'information et des postes ; M. Marc Oberlé, ingénieur général des télécommunications, administrateur général du groupe des écoles des télécommunications. 2. Personnalités librement désignées par le ministre : M. Pierre Corvol, titulaire de la chaire de médecine expérimentale au Collège de France, président du conseil scientifique de l'INSERM ; Mme Mireille Delmas-Marty, professeure à l'université Paris-1 ; M. Jacques Demaille, professeur des universités ; M. Jean-Noël Jeanneney, professeur à l'Institut d'études politiques de Paris ; M. Michel Jeanneret, professeur à l'université de Genève ; M. Jürgen Mlynek, président de l'université Humboldt (Berlin).
Arrêté du 4 septembre 2001 portant nomination au conseil scientifique de l'École normale supérieure.
Sont nommées, pour une durée de trois ans, membres du conseil scientifique de l'ENS les personnes dont les noms suivent : 1. Personnalités désignées ès qualités : M. Alain Berthoz, titulaire de la chaire « Physiologie de la perception » au Collège de France ; M. Daniel Roche, titulaire de la chaire « Histoire de la France des Lumières » au Collège de France ; M. Luis Farinas Del Cerro, directeur scientifique adjoint du département STIC/CNRS ; M. Pierre Binetruy, professeur des universités, hors classe, laboratoire de physique théorique (Paris-11), CNRS ; M. Georges Vigarello, professeur à l'université Paris-5, directeur d'études cumulant à l'EHESS, président du conseil scientifique de la Bibliothèque nationale de France ; M. André Capron, directeur du centre d'immunologie et de biologie parasitaire de l'Institut Pasteur de Lille (unité mixte INSERM/CNRS). 2. Personnalités scientifiques choisies en raison de leurs compétences dans les disciplines correspondant aux missions de l'école : M. Jean-Pierre Bourguignon, directeur général de l'Institut des hautes études scientifiques (IHES) ; M. Alois Fürstner, professeur à l'université de Dortmund et directeur de l'Institut Max-Planck (Allemagne) ; M. Roger Guesnerie, professeur au Collège de France, chaire de « Théorie économique et organisation sociale » ; Mme Christiane Marchello-Nizia, professeure à l'ENS de Lyon ; M. Giorgio Parisi, professeur à l'université de Rome (La Sapienza).
Arrêté du 5 septembre 2001 portant revalorisation pour l'année universitaire 2001-2002 des taux de diverses primes et indemnités indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.
JO du 11-09-2001, pp. 14504-14505
Sont concernés les taux annuels de la prime de recherche et d'enseignement supérieur, de la prime d'enseignement supérieur, de la prime d'administration et de la prime d'encadrement doctoral et de recherche.
Arrêté du 11 septembre 2001 portant désignation du fonctionnaire chargé de veiller à la mise en œuvre du programme annuel de simplification des formalités et des procédures administratives.
Mme Marie-Françoise Simon-Rovetto, directrice de l'administration, est chargée de veiller à la mise en œuvre du programme annuel de simplification des formalités et des procédures administratives, au titre du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche.
Arrêté du 13 septembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur adjoint et de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires.
Fixe les nouveaux échelonnements indiciaires, applicables à partir du 1er janvier 2000. Les arrêtés du 7 mars 1968 et du 17 mars 1978 relatifs à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur adjoint et de sous-directeur du CNOUS sont abrogés.
Arrêté du 14 septembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur.
Arrêté du 17 septembre 2001 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.
Arrêté du 18 septembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques.
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'INED en tant que représentants de l'État, désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur : Mme Francine Demichel, en qualité de titulaire ; M. Claude Laugenie, en qualité de suppléant.
Arrêté du 18 septembre 2001 relatif au budget du Muséum national d'histoire naturelle pour l'exercice 2001.
Le budget du MNHN pour l'exercice 2001 est arrêté à un montant total égal, en recettes et en dépenses, à la somme de 53 984 800,38 €.
Arrêté du 21 septembre 2001 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université de Pau : M. Mario Vargas Llosa, écrivain péruvien.
Arrêté du 25 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2001 conférant le titre de docteur honoris causa.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 25 septembre 2001, l'arrêté du 12 juillet 2001 conférant le titre de docteur honoris causa à M. Bennett est modifié comme suit : au lieu de : « Université Aix-Marseille-1 », lire : « Université Aix-Marseille-2 ».
Arrêté du 25 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2001 conférant le titre de docteur honoris causa.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 25 septembre 2001, l'arrêté du 12 juillet 2001 conférant le titre de docteur honoris causa à M. Venables est modifié comme suit : au lieu de : « Université Aix-Marseille-1 », lire : « Université Aix-Marseille-2 ».
Arrêté du 26 septembre 2001 portant nomination au Conseil national des universités.
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Arrêté du 31 août 2001 portant nomination au Conseil général des technologies de l'information.
Sont nommés membres du Conseil général des technologies de l'information pour une durée de trois ans renouvelables : M. Philippe Besnier, directeur général d'United Pan-Europe Communications France ; M. Jean-Pierre Le Cheviller, ancien président du comité de l'inspection ; M. Paul Deligne, ancien membre de l'inspection générale des postes et télécommunications ; M. Henri False, directeur à Médiamétrie ; M. Alain Fauvet, directeur des systèmes d'information du Groupement carte bancaire ; M. Yves Gassot, directeur de l'Institut de l'audiovisuel et des télécommunications en Europe ; M. Marc Houery, ancien ingénieur en chef des télécommunications ; M. François Hucher, directeur adjoint de Cap Gemini France ; M. Jean Jerphagnon, directeur général adjoint d'Alcatel ; M. Jean-Noël Labroue, président du directoire de Darty ; M. François Mancy, directeur des ressources humaines de Radio-télé Luxembourg France ; M. Gérard Roucairol, directeur scientifique de Bull.
JO du 15-09-2001, pp. 14696-14698
Recherche, titre III, ouverture de crédits de paiement sur 2001 : CNRS (chap. 36-21) : 500 000 F ; INRA (chap. 36-22) : 300 000 F.
Arrêté du 20 septembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement.
Sont nommés au conseil d'administration de l'IRD, en qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie : M. Laurent Fourquet, administrateur civil, et Mlle Virginie Darpheuille, attachée principale, en tant que suppléante.
Instruction du 28 août 2001 pour l'application du code des marchés publics (décret no 2001-210 du 7 mars 2001).
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Arrêté du 7 septembre 2001 portant conversion en euros du montant du prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles.
Le montant de 5 000 francs qui figure à l'article 2 de l'arrêté du 17 février 1997 est remplacé par le montant de 800 euros. Ces dispositions entreront en vigueur au 1er janvier 2002.
Arrêté du 14 septembre 2001 portant nomination au comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.
Sont nommés membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé et pour la durée du mandat restant à courir : au titre des personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles : Mme Blandine Kriegel, en remplacement de Mme Dominique Schnapper, démissionnaire ; au titre des personnes qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique, sur la désignation du ministre chargé de l'éducation nationale : Mme Monique Canto-Sperber, en remplacement de M. Alain Etchegoyen, démissionnaire.
Arrêté du 3 octobre 2001 portant création d'un comité scientifique pour la célébration du deuxième centenaire de la promulgation du code civil.
JO du 06-10-2001, pp. 15747-15748
Il est institué un comité scientifique pour la célébration du deuxième centenaire de la promulgation du code civil par la loi du 30 ventôse an XII organisée en partenariat par la Cour de cassation, l'ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation et l'association Henri-Capitant des amis de la culture juridique française. MM. Jean-Marie Assier-Andrieu, directeur de recherche au CNRS, et Jean-Claude Farcy, chargé de recherche au CNRS, figurent parmi les membres du comité.
Décret du 13 septembre 2001 portant nomination du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense.
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Arrêté du 3 septembre 2001 portant cessation de fonctions du directeur du centre scientifique et technique du bâtiment.
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
Décret no 2001-834 du 12 septembre 2001 relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours et examens professionnels réservés organisés en application de l'article 1er de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale.
JO du 15-09-2001, pp. 14716-14717
Décret no 2001-835 du 12 septembre 2001 portant organisation de concours et examens professionnels réservés d'accès à certains corps de fonctionnaires de l'État des catégories A, B et C en application de l'article 1er de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale.