Arrêté du 31 octobre 2001 relatif aux décharges de service d'enseignement des enseignants-chercheurs qui exercent des fonctions d'expertise et de conseil auprès des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche

Éducation nationale ; Recherche - NOR : MENP0102362A - JO du 07-11-2001, p. 17666

Vu D. n^o 84-431 du 06-06-1984 mod., not. art. 7 ; A. du 13-09-1990 mod. ; A. du 15-12-1997 mod. ; A. du 07-01-1998 mod.

Art. 1^er. - Les fonctions d'expertise et de conseil mentionnées au huitième alinéa de l'article 7 du décret du 6 juin 1984 susvisé sont les suivantes :

- directeur de programme ;

- directeur scientifique ;

- directeur scientifique adjoint ;

- conseiller scientifique ;

- coordinateur scientifique ;

- conseiller d'établissement ;

- conseiller pédagogique.

Art. 2. - Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1^er septembre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.